EXTRAIT DU RAPPORT DU PREFET

a En ce qui concerne le cbemin de fer de Besançon « à Vesoul^ la Compagnie a pris des engagements fora mels pour la construction de cette ligne ; elle a même a fait faire des études pour en déterminer le tracé.

a Les choses en étaient là lorsque le gouvernement^ a qui recberche les moyens d'assurer^ d'une manière a plus complète ,|les rapports de Besançon avec la Suisse « et avec les départements voisins^ notamment avec la « Haute-Sadne^ a chargé les ingénieurs de l'Etat d'étu- « dier trois lignes rayonnant de Besançon et dirigées a Tune... la seconde sur Yesoul.

d So La ligne de Vesoul à Besançon ouvrira une lona gueur de 53 kilomètres entre les gares des deux a villes. Elle se dirigerait par Quincey, Neuroy, Filai» ,

« Loulans (canton de Monthozon et vallée de la Linotte), a Kignosot^ Marchaux et Roche, d

Extrait des délibërations du Conseil général de la Haute-Saône du 24 août 1860.

Rapport: De là les propositions aujourd'hui

soumises à votre appréciation au sujet des chemins de fer qui peuvent intéresser encore le département de la Haute-Saône^ propositions qui sont le corollaire des étiules faites à cet égard par MM. les ingénieurs du gouvernement.

Ces propositions sont les suivantes :

2o Et, en seconde ligne^ la construction d^un chemin de fer de Vesoul à Besançon^ par la vallée de la Linotte,

Nous admettons tous les calculs qui ont fait

penser à MM. les ingénieurs du gouvernement que ce chemin de Vesoul à Besançon, par la vallée de la Li^ notte^ est un chemin trcs-exécutable et qui sera sufOsamment profitable à la Compagnie qui Texécutera. C'est pour nous une raison de plus de nous étonner et de nous affliger que depuis un an cette Compagnie^ manquant à ses promesses^ ne Tait pas encore formellement soumissionnée.

Vote : Le Conseil général persiste dans son vœu de Tannée dernière en faveur d'un chemin de fer de Vesoul à Besançon, ce chemin étant^ suivant lui^ le plus utile aux intérêts du département

Les deux conseils généraux du Doubs et de la Haute-

Saône^ saisis de la question cette année 1863^ entre la vallée de la Linotte et Rioz^ par une pétition du canton de Rioz^ Tout rejetée sans discussion. Ils ne se sont occupés que des variantes de la ligne par la Linotte.

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession des chemins de fer de Besançon à Yesoul et de Besançon à Gray, par M. le marquis D'Andelarre, député au Corps législatif.

Chemin de Vesoul à Besançon.

Le chemin de Vesoul à Besançon, figurant le premier dans Tart. â de la convention passée entre M. le ministre des travaux publics et la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, nous avons eu à nous occuper de lui dans le rang qu'il occupe dans cette convention.

« La ligne de Vesoul à Besançon^ dit l'exposé des a motifs^ réalise à elle seule une abréviation de plus de a 100 kilomètres. N'est-ce point là une amélioration a désirable et ur^ente^ en face surtout de la situation « économique qui est faite à nos industries par le traité c( avec TAngleterre. »

Le chemin de Vesoul à Besançon traverse en effet perpendiculairement un bassin minéralogique parallèle à la rivière de TOgnon, qui s'étend de Lure à Marnay, et se tient à la portée des riches et inépuisables minières de Rougemontot et de Battenaus ; il traverse deux établissements métallurgiques, Larians et Loulans.

Il est le premier pas dans la riche et industrielle vallée de TOgnon, qui avait mérité, en 18-16^ rinscription du chemin direct de Paris à Mulhouse, par Dijon et Besançon^ et il sert de pierre d'attente à un chemin d'industrie privée à l'état de projet^ qui^ en reliant les forges considérables de Villersexal, de Montagney, de Pont-sur-rOgnon, de Fallon, de Magny-Veraois, plongerait dans la seule houillère des départements de Testi la houillère de Ronchamp, dont il transporterait les produits dans tous les établissements industriels du pays.

Ces considérations locales^ dont nous avons cru devoir vous entretenir^ nous ont paru si puissantes qu'en les rapprochant des conditions générales dans lesquelles le projet se trouve placé, nous n'avons pas hésité à regarder que le chemin de Yesoul à Besançon satisfait complètement aux conditions d'intérêt général de grande communication et d'industrie.

D'après le rapport des ingénieurs et les conclusions du Conseil général et des ponts et chaussées, le chiffre de 31,000,000 francs auquel est évaluée la dépense des lia kilomètres de chemin de fer à exécuter n'est pas exagérée. C'est donc sur cette somme que repose-^ rait la garantie stipulée par la convention. Votre commission n'a aucune objection à faire sur ce chiffre, qui augmente de 31 millions le capital dont l'Etat garantit l'intérêt à 4 OfO par an et Ttunortissement à 0,65 0^ également par an à la compagnie de Lyon; ce qui porte ce capital à 1,156,000,000, au lieu de 1,125,000,000.

Voir ci-dessus : Les dépêches relatives aucbemin de fer de la Dordogne (page 54) ;

Celle relative à rérectioa de la Seyne en cheflieu de canton (page 55).

mÊUtk

«hn«MÉH