CANDIDATURE

DB M. LB MARQUIS d'aNDELARRE.

4^ lettre à mes commettants.

Messieurs,

Attaqué publiquement dans mon honneur et ma considération par le préfet de la Haute-Saône, accusé par lui, dans une pièce officielle, de vous avoir trompés

lorsque je yous ai dit mes efforts pour combattre le rétaDiissement de l'impôt du sel^ mon premier mouvement^ comme homme, a été de chercher des juges ; le second^ comme député, de me justilier devant mes électeurs.

Je ne puis mieux me justifier devant vous qu'en mettant sous vos yeux le texte d'une citation significc aujourd'hui même au journaliste qui a osé reproduire cette pièce^ en attendant que l'accomplissement des formalités légales me permette de traduire le préfet devant la justice.

L'an 1863^ le 20 mai^ à la requête de M. le marquis d'Andeiarre^ député sortant, membre du conseil général de la Haute-Saône, demeurant à Andelarre, lequel fait élection de domicile chez H. Willemot;

Je soussigné

Ai donné citation à MM. ; V Louis Suchaux^ propriétaire-gérant du Journal de la Hauk^adru; ip Alfred Suchaux, cogérant dudit journal et imprimeur^ demeurant à Yesoul, à son domicile et parlant

A comparaître à l'audience du samedi 30 mai courant.

Pour, attendu que dans un écrit affiché sur les murs de la ville de Vesoul et dans les 213 autres communes de l'arrondissement, intitulé : a Proclamation du préfet de la Haute-Saône, » M. L. Isoard, signalait^ de cet écrit, a inséré le passage suivant : a Un autre bruit a aussi mal fondé que le premier et presque aussi a ridicule, attribue à Taction personnelle de M. d'Ana delarre le retrait par l'Empereur, en i863, du projet « d'augmentation d'impôt sur le sel. Nous ne dirons « qu'un mot à ce sujet. Qu'on cite, qu'on montre aux a électeurs, le vote, le discours^ la lettre, la démarche a quelconque par laquelle ce député aurait pu contria buer^ en quoi que ce fut, à l'adoption par rlSmpereur

« da la mesure qu*avaient préparée dans l^espritde Sa « Majesté les rapports de tous ses fidèles fonctionnai* c res, et notamment ceux des préfets de TEmpirc. « L'opinion de M. d^Àndelarre sur la question de « rimpdt du sel ne s'est, à notre connaissance^ formulée c en 1862 d'aucune façon visible^ appréciable et c susceptible de vérification ; x>

Attendu que le passage dont il est question a pour btttj et qu'il aurait pour conséquence de faire regarder comme fausse et mensongère l'assertion énoncée dans deux écrits distribués par H. d'Andelarre en août 1862 et en avril i863^ sous les titres de 1'* et 2* lettre à mes commettants, et par lesquelles H. d'Andelarre^ rendant compte de ses actes pendant la dernière légîslature, faisait connatire la part qu'il a prise en 1862 au retrait de Taugmentation de l'impôt du sel, soit en démontrant par un travail important que la consommation du sel s'est accrue de ifO O/O depuis la réduction de la taxe du sel, soit en formulant des amendements qui ont contribué à faire retirer le projet d'augmentation de cette taxe;

Attendu que la fausseté du démenti donné par M. Isoard se trouve démontrée par deux insertions au Moniteur de 1862, la première en date du 13 juin 1862^ page 852, contenant , avec le texte du rapport de la commission du budget de 1863, celui d'un amendement signé par H. d'Andelarre et vingt et un de ses collègues, amenaement qui , écouté avec le plus vif intérêt par la commission du budget, ainsi qu'en témoigne Thonoble rapporteur, M. Segris, a contribué à influer sur la commission, qui a présenté elle-même au conseil d'État un amendement à la suite duquel le projet a été retiré; la seconde, également au Moniteur^ annexe R, page 67, et qui contient, avec le texte du rapport de la commisbion du budget définitif de 1859, rédigé par M. d'Andelarre, un travail considérable sur la question du sel, et qui démontre l'avantage que les populations ont

retiré de la réduction de la taxe^ et l'accroissement énorme de la consommation ;

Attendu que ces faits^ dont H. d'Andelarre a rendu compte dans les deux lettres dont il vient d'être parlé, ne peuvent être ignorés de H. Isoard, qui a prouvé qu'il est très au courant des dates et du texte des moindres paioles prononcées par les députés du département ;

Attendu que M. Isoard prend la responsabilité complète de son affirmation, lorsqu'il assure que toutes les recherches ne peuvent faire découvrir la moindre trace, à quelque degré que ce soit, de l'intervention de M. d'Andelarre dans la question du sel ;

Attendu que le démenti donné par lui, injurieux en tout temps, prend une extrême gravité dans les circonstances actuelles et dans les fonctions confiées an signataire de la proclamation, qui s'appuie deTautoritë qu'elles donnent à sa parole ;

Attendu que c'est aussi faussement que M. Isoard fait supposer que c'est spontanément et sur l'incitation des préfets que le projet de la surtaxe du sel a été retiré, puisque le rapport de II . Segris fait voir que la commission, im peu incertaine, a cédé à l'influence des amendements qui lui ont été fournis, et que le conseil d'État n'a cédé à son tour qu'à la prcî^entalioti de l'amendement de la commission ;

Attendu que, soit en imprimant cette prociaTnation, soit en la reproduisant dans le Journal de la Uante* Saône à !a date du 20 mai , soit en la faisant précéder à la première colonne de ce journal d'un article qui appelle spécialement l'attention sur le passage olTensant de ladite proclamation, MM. Louis et Alfred Suchaux se sont approprié tous les termes et l'esprit de ce document;

Attendu qu'ils se sont rendus sciemment coupables de la diffamation la plus grave et ont porté atteinte à l'Iionneur et à la considération du citant ;

AUcndu qut, en oe qui eoneerne M. boanl^ il at ti'OUTe> eu égard à ses fonctions^ protégé par Fart. 75 de la constitution de Tan YIII^ aux termes duquel les fonctionnaires pubtics ne peuvent être mis en jugement (ju^après l'autorisation du conseil d'État; qu'il n'y a lieu dès lors pour le moment qu'à faire tontes réserves contre ce fonctionnaire jusqu'au moment oii Tautorisation , qui va être sollicitée sans retard^ sera accordée ;

Il plaise au tribunal

Dire que MM, Louis et Alfred Suchaux^ soit en imprimant ladite proclamation du préfet de la Haute* Saône^ soit en la reproduisant dans le numéro du Journal de la HatUe-Saâne du 20 mai courant, soit en se l'appropriant par un préambule qui aggrave encore leur responsabilité, ont méchamment et sciemment commis le délit de diffamation publique, prévu et puni par les lois de 1819 et de 1822;

Et pour réparation, les condamner chacun et solidairement à payer au citant la somme de un franc à titre de dommages-intérêts ; ordonner Tinsertion aux frais des cités du jugement à intervenir dans quatre journaux qui seront désignés par le tribunal, et nutamment danà le Journal de la Haute^Saônei ordonner en outre que ledit jugement sera alficbé aux frais des cités dans tous les lieux où ladite proclamation l'a été elle-même; faire réi^erve au concluant de tous ses droits^ moyens et actions contre M. L. Isoard, en donnant acte des protestations qu'il fait de se pourvoir dans le plus bref délai possible devant le conseil d'État pour obtenir Taulorisalion de poursuivre; lui faire également toutes réserNes contre MM. Louis et Alfred Suchaux à l'occasion d'autres articles contenus dans le même numéro; condamner MM. Suchaux aux dépens ;

Sauf au ministère public à fuire^ dans l'intérêt de

J« vindiete publique, toutes les réquisitions qu'il jugera coûvenir.

Andelarre, le 210 mai 1863.

Marquis d'AKDBLARRB.

ÉlKGTIONS DBS 31 MAI ET 1^' XUIN 1863.