SCRUTIN

Les soussignés^ électeurs de la commune de M ilhau (Aveyron), protestent contre Taction violente et illégale de certains agents de Tautorité^qui, pendant les journées des 31 mai et 1*' juin derniers ont publiquement porté atteinte à la liberté et à la sincérité du Tote par des manœuvres ayant pour but d^intimider et de tromper les électeurs, et notamment par les faits suivants :

i® Dorant les deux jours des opérations électorales, le vestibule du palais de justice, aans une salle duquel se trouvait le scrutin, a été constamment occupé par des gendarmes, le commissaire de police et les gardes de la commune, lesquels, décorés de leurs plaques, et placés aux portes du palais^ arrêtaient les électeurs, leur offraient des bulletins du candidat officiel et les

fthtrfiiai»n! pour les forcer à les accepter^ allant jusi^u'à déclarer à quelques-uns qu*un bulletin de ce candidat était indispensable pour pouvoir voter. Le témoin se nomme Antoine Delmas, boucher, qui, présentant au bureau un de ces bulletins ouverts, affirma qu'un des gardes Tavait forcé de le prendre en lui disant qu'il ne pourrait, sans cela, être admis à voter;

S^ Les gardes communaux étaient secondés dans leurs manœuvres par MM. Calvet et Dardé.... lesquels, sous les yeux de M. le commissaire de police, n'ont cessé d'arrêter les électeurs, insultant les uns, intimidant les autres, et les accompagnant dans Tescalier et même jusque dans la salle du vote, pour s'assurer que les bulletins remis par eux ou par les gardes étaient exactement déposés. L'un d'eux, le sieur Dardé, s'est permis de menacer de punir ceux qui ne voteraient pas

Sour le candidat officiel. €e propos, tenu à haute voix ans le vestibule du Palais, a été entendu par les sieurs Calmels, docteur en médecine, et Gros, propriétaire négociant.

Les excitations^ les menaces et les insultes de ces hommes, qui auraient dû être chassés honteusement, et dont Teffronterie ne connaissait pas de bornes^ n'ont jamais attiré un mot de blâme de la part de M. le commissaire de police, tandis que la moindre observation iaite dans l'intérêt de la candidature de M. de Bonald était à l'instant réprimée par une menace de procèsverbal ^ tandis que M. Fabry^ chevalier de la Légion d'honneur^ membre du conseil général et du conseil municipal de Milhau se vit refuser par M. le commisr saire de police, sous le prétexte qu'il avait déjià voté^ l'entrée de ce palais de justice ;

30 Les soussignés protestent aussi à raison des dons irès-considérables faits^ quelques jours avant ks élections, aux Sociétés de secours mutuels de la ville de Milhau, par le gouvernement^ dons qui oi^t eu pour fétullqi d'influencer le voie d'un grand ai^miNre de

OMmlirtft iê (»ê SoeUt^^ «t ^ui c o pg t itu e ni , jfêt conséq^ueat, sinon ua fait de carrupiiony tseut au moins ttn€ manœsi^re illégalo.

En conséquence, les soussignés, considérant que ces manoeuTres oui intimidé un très-gjrand «ombre d* électeurs et ont eu une inluence incontestable sur le résultat du scrutin, ont Tbonneur de les signaler au Corps législatif comme ayant porté une atteinte grave à la liberté et à la sincérité du vote dans la commune dé MiUbau.

Fait à Mrfhau, le 20 juin 4803.

( Suivent cent quarante signatures, parmi lesqueU^ im membre du conseil général, un membre du conseil muDieipal, des médecins,, de» nég^nciants, etc.)

Extrait d'une lettre adressée A MM. lEs Députés nu Corps LÉeasiÀTiF.

Messieurs les Députés^

Les soussignés^ électeurs inscrits de la ville de Gayaillen^ première circonscription du département de YauHuse, ont l'honneur de vous adresser la présente protestation contre Télection de M . Pamard^ comme député au Corps législatif; laquelle protestation est basée sur les faits suivants :

\o Pendant les deux jours du vote^ le commissaire de police^ entouré d'une vingtaine d'agents de l'autorité : gardes champêtres^ gardes-canaux, cantonniera^ fourriers de ville, secrétaires de la mairie, officiers de

Gmpiers et gendarmes^ est resté en permanence dans \ pas-pecdns de Thôtel de ville, seul endroit pav où

les électeurs ponraîent passer pour se rendre à la salie du scrutin . lit, à mesure que les électeurs de la cam-

1)agne arrmient, ils étaient entourés par les agents de 'autorité qui leur faisaient exhiber non-seulement leurs cartes d'électeurs, mais aussi leurs bulletins de vote ; et si ceux-ci portaient le nom du candidat de l'opposition, ils étaient enlevés de leurs mains et remplacés par d'autres au nom du candidat officiel. Le premier jour du vote, cette manœuvre se fit à

Ku près sans entraves, parce que les électeurs de pposition, ayant décidé de ne voter que le lendemain, n'avaient exercé qu'une surveillance presque nulle sur les agents de l'autorité.

2<^ Le second jour du vote, le scrutin fut ouvert à «ta? heures du matin, au lieu de l'être à huit, comme le veut la loi.

Quelques électeurs de l'opposition ayant décidé de rester dans les pas-perdus , pour empêcher par leur présence que les bulletins de leur candidat ne fussent enlevés des mains des électeurs timides, comme cela avait eu lieu la veille, furent témoins d'une violente sortie du juge de paix contre ceux qu'il appelait les ennemis du gouvernement; comme s'il suffisait de penser autrement que cet honorable magistrat pour être, par cela seul, ennemi du gouvernement

Après cette sortie de M. le juge de paix, M. le maire, en sa qualité de président du bureau, donna l'ordre de faire évacuer les pas-perdus, non par ses agents, comme son devoir lui commandait de le faire, mais par les quelques électeurs qui s'y trouvaient. Deux de ceux-ci furent violemment jetés à la porte par le commissaire de police, qui les accabla d'invectives. Dès lors, il ne fut plus possible d'exercer aucune surveillance. , • . . . .

Presque immédiatement après, le commissaire de police sortit de l'hôtel de ville, précédé d'un tambour

et escorté de gardes champêtres et de gendarmes, pour lire sur la place et dans les rues une proclamation du maire^ qu*il accompagna d'une harangue improvisée.

Dans cette proclamation et cette harangue, publiées un jour de marché^ au milieu de plusieurs milliers d'étrangers, il fut dit que ceux qui patronnaient la candidature de M. Thourel étaient de» canailles, des gens sans aveu^ sans sentiments et sans morale^ repris de justice, internés, gens ayant failli à l'honneur^ etc.. Et la harangue se terminait par ces mots : a Électeurs^ Qt si vous voulez qu'on respecte vos familles et vos pro- « priétés, votez pour le candidat du gouvernement ! Si « vous votez contre lui vous vendrez vos cocons douze « sous, comme en 1848. x>

3^ Les scrutateurs^ pour faire le dépouillement des votes, au lieu d'être pris parmi les électeurs présents dans la salle au moment de la fermeture du scrutin, avaient été désignés d'avance sur une liste, et se composaient en grande partie de fonctionnaires ou em* ployés de Tadministration : percepteur, huissier, greffier de la justice de paix, officiers des pompiers et secrétaires de la mairie. Le nombre de ces fonctionnaires n'étant pas suffisant pour compléter le personnel des tables, on envoya quérir à domicile plusieurs autres électeurs dévoués, et ceux de l'opposition furent écartés avec le plus grand soin.

Pendant le dépouillement, la masse des électeurs fut tenue à une distance qui permettait difficilement le contrôle, et si quelqu'un d'eux s'avisait de faire une observation aux scititateurs, il était aussitôt menacé d'être coffré par le commissaire de police, s'il ne faisait pas silence.

Tels sont, messieurs les députés, les faits dont les soussignés offrent de faire la preuve par de nombreux témoignages, et contre lesquels ils protestent de toute la force de leur respect pour la légalité et la liberté du suffrage universel, audacieusement violées.

En conséquence, ils ont rhonneur de Tons deman* der Tannulation de Sélection de M. Pamard.

Fait à GavaiUon, le 2 juin 1863.

Cette protestation a été signée par une cen taine de personnes honorables.

Les soussignés^ tous électeurs de la commune de Uorannes (Maine-et-Loire)^

Certifient et affirment sur leur honneur qu'W est à leur connaissance et de notoriété publique :

Que le ^crutin des électeurs s'est ouvert le trente-* un mai dernier, à sept heures du matin, que depuis ce moment jusqu'à dii heures du matin, commencement de la grand'messe^ temps durant lequel les électeurs se présentaient eu très-grand nombre^ M. FHIon, placé au bas de TescaUer de la mairie, ayant à ses edtés le garde champêtre de la commune et le garde des biens des hospices d'Angers, pour les biens situés dans la commune de Morannes^ profitant de son influence et de celle de son entourage, vérifiait les bulletins des habitants de la campagne et échangeait ceux au nom de M. Freslon contre les bulletins de M. de Chauvigné ;

Que cette conduite de la part de H. Fillon et des gardes a dû enlever un grand nombre de voix k M. Freslon pour les faire passer à son compétiteur ;•

Que le bruit s'est même répandu dans k localité que le percepteur s'était vanlé au maire d'avoir soulevé un grand nombre de bulletins de M. Freslon, en les lui montrant par poignées, fait qui peut être constaté jpar l'un des membres du bureau.

En foi de quoi tes soussignés ont délivré le présent certificat.

Morannes, le i*' juin 1863.

René-Touzé.

Constant I^orilleux.

Je certifie de plus que j^étais assez près de H. le percepteur Fillon pour entendre ses paroles quand il se vanta près du maire d^avoir enlevé des bulletins de M. Freslon, car j'entendis ces mots : a J'en ai bien empoigné ! » Et pour justifier son dire^ il tira de sa poche une grande poignée de bulletins dont il déploya quelques-uns.

Ù, Sebron^ ferblantier à Morannes^ a raconté au café devant moi et M. Suard , et Charonel, et Joseph et Hubert^ que l^anné, fermier à la Milasserie, se serait plaint que M. Fillon lui eût enlevé son bullelin au nom de M. Freslon^ pour le remplacer par un bulletin de M. de Chauvigné^ que, (fans son émotion ^ il avait néanmoins déposé à Morannes le 1*^ juin 1863.

Constant Lorilleui.

Je, soussigné, électeur de la commune de Morannes, certifie et affirme sur mon honneur le fait suivant :

..,. En passant sur la place, j'ai entendu M. Fillon, percepteur de cette commune^ se vanter à M. le maire d'avoir enlevé aux électeurs une certaine quantité de bulletins portant le nom de M. Freslon, et, comme justification de ses paroles, il en tira une poignée de sa poche; il les montra aussitôt au maire.

Je sais que le scrutin s'^st ouvert dès sept heures du matin et que^ depuis cet instant jusqu'à mx heures^ il

n'a pas cessé d'être occupé à changer les bulletins de M. Freslon contre ceux ae M. Bûcher de Chauvigné^ en leur disant que s'ils mettaient les bulletins de M. Freslon ils auraient immédiatement la guerre. En foi de quoi j'ai délivré le présent certificat.

Morannes, le 3i mai 1863.

Constant Lorilleux.

Je reconnais avoir posé des bulletins de M. Pontalis sur la table du vole^ et H. le maire les a retournés de suite^ c'est-à-dire leur a mis le signe en dessous. Je remonte à la mairie un moment après^ il n'y en avait plus* Je demande où ils étaient^ on me dit qu'on n'en sait rien; que c'étaient sans doute des personnes qui les avaient pris. J'en ai remis d'autres^ ils ont dispam de suite, et M. l'instituteur me dit que je faisais des rassemblements pour faire voter pour M. Pontalis, qu'il pourrait me faire prendre. Et cela n'a pas été. M. le maire dit que si j'avais besoin à la préfî^ciure, qu^il me le rendrait.

Je reconnais avoir vu voter un homme deux fois, et il y avait 445 votants et 146 bulletins dansTurne.

Je reconnais que le dimanche 31 mai^ étant chargé de distribuer des bullelins de M. Lefèvre-Pontalis, devant la mairie, M. le maire est venu me chercher noise, vu que je donnais des bulletins à des électeurs^ il me donna cinq minutes pour circuler^ et M. le garde champêtre^ étant venu apporter des cartes d'électeurs, portait des bulletins de M. Dambry, et disait que c'étaient les bons^ que si on en rapportait d'autres^ il fallait les brûler^ parce qu'ils ne valaient rien.

Morainvillicrs (canton de Poissy).

Signé : BÉGuiK-GoaooN,

Déclaration que le garde champêtre des Peintures (Gironde) a changé des bulletins^ et accompagnait les électeurs jusqu'au bureau.

Ont signé : Jean Gartiau.

BoussiER^ fils aîné.

Mêmes faits à Saint-Germain-la-Rivière.

Ont signé : Nicolas.

Marcbl.

Doublet.

Les soussignés, tous électeurs domiciliés à Nasbinals^ déclarons et affirmons que le jour de l'élection, M. Breschet, maire provisoire, se tenait à la porte de la mairie; et que là^ il enlevait ou tentait d'enlever les bulletins des électeurs, lorsque ces bulletins portaient le nom Chambrun.— > Il les remplaçait par des bulletins Barrot. — Plus de vingt électeurs en témoigneront.

Le 21 septembre 1863.

Signé : Chazals et Rocher.

J'affirme le fait pour l'avoir vu de mes yeux.

Signé : Gitsisty .

EsertiBe, le 45 juin 4863.

Nous^ sousfisnés, conseillers de la eommune d'Esertine-earOliaiMiieafy déclarons avoir yu échanger des bulletins d^iu la salle électorale par le garde champêtre, et des électeurs nous ont déclaré avoir été menacés de pfocès-verbaux s'ils ne déposaient pas leur bulletin pour M. Boucbetal.

Approuvé par nous.

Signé : Payet, Vial et Vut.

Vu les signatures pour légalisation en mairie, le 29 juin 4863.

Signé : Brunvl.

A Monsieur le préfet de la Haute-Loire,

Nonnettr le préfet,

fies soussignés, MM. Adrien François Baffie, propriétaire au Trémoin, Guillaume Lafont, propriétaire à Ahouline, Louis Gauthier, propriiHaire^ aussi au même lieu d'Abouline, Jean-Baptiste Plantin, cultivateur, aussi au même lieu d*Abouline, Jean-Pierre Bouchot, maréchal-ferrant, et Mathieu Bouchet, propriétaire, ces deux derniers au cl|ef-lieu de la commune de Saint- Christophe d'Allier^ Amblard (Antoine), au Mégnard,et Mazel (Jacques) à Gouzabeau,

Ont rhonneur de porter à votre connaissance les faits regrettables qui se sont produits les 31 mai^et I^'juin

couranti au sujet des élections d'un député au Corps législatif pour la deuxième circonscription du département de la Haute-Loire.

Deux candidats étaient en présence^ MM. de Romœuf et de Flaghac.

M. de Romœuf a obtenu la majorité des suffrages dans celte commune^ mais dans des circonstances exceptionnelles dont les soussignés se font un devoir de vous faire connaître la vérité.

i* Le maire a formé le bureau avant d'ouvrir la séance, et y a appelé le sieur Amblard son beau-frère, ri nstituteur primaire et en outre deux conseillers à lui dévoués; on a d'abord ouvert le bureau à sept heures et demie. Là, le maire s'est tenu à la porte de la salle ou dans la salle pendant le temps que l'élection a eu lieu, et y a distribué des bulletins portant le nom de M. de Romœuf, et accompagnait les électeurs jusque devant la bpîte du scrutin, et forçait ainsi les électeurs, soit par des i^enaces ou des promesses à voter pour son candidat, et malgré les observations qui lui ont été faites conformément à la loi, il a laissé continuellement sur le bureau des bulletins portant le nom de M. de Romœuf, et lorsque des observations se sont produites sur ce fait, il a menacé les réclamants de leur faire évacuer la salle ou de leur dresser procèsverbal ; pour plus d'oppression, il s'est allé, muni de son écharpe pour intimider le public, et a insulté, ainsi que l'instituteur, tous les électeurs qui leur paraissaient utiles à la candidature de M. de Romœuf.

Arrivé au moment de clore le scrutin, les soussignés ont observé que la boite devait être fermée à double clef et scellée, laquelle devait être placée dans un lieu sûr et gardé ; mais rien de tout cela n'a été faut; seulement, sous l'instance des soussignés , une serrure et un cadenas y ont été placés, mais aucune bande n'a été placée sur les serrures, et on a laissé la boîte dans une salle de Pëcole servant de passage et à la merd du

public^ sans vouloir renfermer dans un lieu sûr ni fa laisser garder, ayant intimé aux personnes disposées à sa ^arde d'évacuer la salle, que personne n'avait le droit d'y rester. Les soussignés ignorent en Ire les mains de qui sont restées les deux clefs ; le lendemain matin V juin, on ouvrit la boite. Plusieurs des soussignés se présentèrent pour vérifier les opérations; ils ne trouvèrent que deux membres, un assesseur et le secrétaire.

Tels sont, monsieur le préfet, les résultats obtenus par la pression de Tadministration, dont les soussignés viennent vous faire part dans Tintérêt de la morale et de la vérité.

Ils ont Thonneur d'être,

Monsieur le préfet. Vos très-humbles et très-respectueux serviteurs.

(Treize signatures.) Sa'mt-VénéraDd, le 4 juin 1863

Les électeurs soussignés de la commune de Reilhac, agissant tant pour eux que pour leurs concitoyens illettrés, exposent que les élections, en ce qui les concerne, ont été viciées, ou tout au moins ont été faites sous le coup d'une pression fâcheuse et regrettable de la part de l'administration.

1^ En ce que le 3i mai,, le maire, comme président du bureau constitué pour les opérations électorales, aurait déchiré un bulletin qu'il savait exprimer un vote contraire au candidat de l'administration, au moment oii l'électeur, Jean Martin, le lui a présenté pour qu'il eut à l'introduire dans Turne, et aurait, au moment où

le sieur fioularand (Jean) déposait un vote fayorable à M.deFlaghaç^ proféré contre lui cette menace: Qu'il eût à prendre garde à lui, qu'il le ferait repentir de cet acte d'indépendance;

2«> En ce que l'instituteur communal, qui s'était déjà signalé par des actes de violence rém-éhensibles et des injures adressées au candidat non officiel^ ainsi qu'aux personnes dévouées à sa cause, aurait retiré des mains de deux électeurs illettrés, les nommés Vital et Ceret deux bulletins favorables à M. de Flaghac et y aurait substitué deux bulletins de Romœuf ;

. 30 En ce que le sieur Vital Brun, l'un des assesseurs, lui ayant fait observer que ces actes violaient la loi et entravaient la liberté du vote, cette observation aurait attiré de la part du président audit sieur Brun des paroles blessantes;

i^ En ce que, à la suite de la discussion provoquée par cette conduite coupable, plusieurs électeurs porteurs de votes contraires à la candidature administrative s'étant successivement présentés, le maire se levant bioisquement de son siège aurait, en frappant violemment du poing sur la table, traité de mauvais citoyens, de révolutionnaires et de traîtres envers le pays, ces électeurs qui venaient paisiblement user de leur droit électoral, ajoutant de plus que leur conduite perdait la commune, qu'ils seraient abandonnés de Tadministration et qu'ils n'obtiendraient jamais plus rien depuis

Ear l'intermédiaire du député sortant et dont l'exhiition se fit avec un éclat que chacun se rappelle;

5*^ En ce que le même assesseur Brun^ fatigué d'une sortie aussi violente qu'inconvenante, ayant voulu faire remarquer au président que sa conduite portait atteinte à l'indépendance des électeurs, aurait été traité d'ivrogne et sommé d'avoir à sortir de la salle électorale, sommation à laquelle il aurait obéi dans la crainte de

voir MtoitBT la meiiaee qui loi était laite de remploi éê la toree poUique;

0* Ea ea que dans le eoura des ppëratioiis, le Hiaire, et l'instituteur, pour engager les électeurs à voter pour lecaiididat officiel, affirmaient que quelque fû( le nombre de suffrajges obtenus par M. de Fiaghac, M. de Romœuf serait élu députe ; et comme pour donner plus 4e ppids à leur affirmation, ils offraient de parier cent contre mu, ^ne les choses se passeraient comme ils le disaient;

70 En ce que l'opération des scellés à apposer sur la boite du scrutin a été faite par le maréchal des logis de gendarmerie, le maire s^étant retiré dans son domicile avant d^avoir satisfait à cette prescription de la loi.

En conséquence, en présence des &its qu'ils viennent d'articuler et auxquels une enquête donnerait encore un caractère de gravité plus considérable, les susdits électeurs protestent de la manière la plus formelle contre lesdites opérations et en demandent la nullité.

(Trente-sept signatures.)

A Monsieur le préfet de la Hdute^Loiré.

Monsieut* le préfet,

Les Boasaignés Valentin Clémen^ pro^iétttfé â RomagnaC) Eftptiste Clément^ seieuv a» long austi h Romagnac, Pierre Bertrand, cttliÎTaleur à MdaTkiilc, Jean Boucher^ eukivateur à laMalmelie^ «mt rbofineur de porter à votre connaissaDoe let faits regreMaUef i|ttf se sont produits ie 3i mai et i*' )uiii courant^ aiiMyat des élections au Corps législatif*

Le maire eonvoqua les électeur» pour se rétiÉtr à son domicile, tandis qu*il y avait une maison ootmliiMM, où jusque-là on avait toujours fait les éleetionsv

Ayant réuni les électeurs ches lui^ dans Ifii petit salon d'environ trois mètres carrés^ il iormason intreari comme il voulut et exclut tous ceux §tt^il dovtwin'é n as ses partisans ; pour arriver à ce petit sabs, il fdlait traverser sa cuisine, et là, les électews étaieat ém* gagés à manger et boire, et en rentrant dai» b saloil^ le maire donnait des bulletins à chaque électeur, pris parmi ceux disposés dans le bureau au roib de M^ de Romœuf et les faisait immédiatement déposer dass la boite.

8ur les observations faites par les soussignéa^ qui protestèrent contre ce dépôt et cette distributiaii iltégale, le maire fut forcé de faire enlever lesdits bulletins de dessus le bureau et les fit placer dans sa cuisine, et là, lorsoue un électeur se présentait, il quittait son siège, et allait lui remettre un bulletin > ai le conduisait jusqu'au scrutin où il était foreé dé déposer leur bulletin, et lorsque un électeiur reJbsiit d'accepter son bulletin, il prenait la liberté d'ouvrir k bulletin qui lui était remis avant de le déposer dsAs la botte. Enfin, toute la journée fut employée par le muro

à faire la fraude en influençant les électeurs par des promesses et des manœuvres frauduleuses.

Le 31 maij au moment de la clôture du scrutin, les soussignés firent observerau maire que la boîte devaitêire scellée et cachetée et fermée avec deux clefs. Celui-ci répondit qu'il y avait une serrure ^ui pouvait sullire, et plaça une bande sans y mettre ni le sceau de la mairie^ ni signature^ et on plaça la boîte dans une armoire du petit salon qui ne fut point scellée. Cette opération faite, il engagea le public à se retirer de chez lui; dès lors, il appela ses partisans pour leur offrir à boire et il manger, ce qui fut exécuté. Parmi eux se trouvaient les deux frères Jean et François Delorme qui, arrivant pour voter, ayant un bulletin chacun pour M. le baron de Flagbac furent arrêtés à la porte et engagés à boire et à manger avant de déposer leur vote; et ce ne fut en effet qu'après cela, outils rentrèrent dans la salle séparément portant le billet qui leur avait été remis par le maire, que ce dernier déposa dans Tume .

Le premier ]our, la caisse ftit décachetée avant l'ouverture de la séance, et sans la participation du bureau; elle fut gardée par le maire et Tinstituteur, les autres membres du bureau furent absents toute la journée, à tel point que le maire fut obligé d'envoyer chercher à qoatres heures du soir le sieur Jourdan, propriétaire, qui n'avait pas paru la veille à la formation du bureau, et ne fut appelé le lendemain que pour remplacer Lengony, qui ne se présenta pas.

Une partie des faits ci -dessus se sont produits en présence d'un gendarme d'Alleyras, et du facteur rural tShamp, qui ont été pris à témoin.

Lors de la clôture du procès-verbal, les soussignés ont insisté, pour que les faits ci-dessus fussent constatés dans ledit procès-verbal; mais le maire s*y est formellement réfusé, et n'a pas vouhi donner son refus par

écrit. Cela s'est passé en présence des témoins ci-dessus désignés.

Tels sont les faits que les soussignés veulent bien porter à la connaissance de la morale publique et de la yérité.

Ils ont Thonneur d'être, monsieur le préfet,

Vos très-humbles et respectueux serviteurs^

Baffie.

On a fait voter le fils Bacon de France^ qui n'a pas encore ai ans.

(Quatorze signatures apposées.)

Saint-Cbristophe d'Allier, le 4 juin 1863.

Extrait aune lettre de M. Bideaud,

de YerceL

Élections a Vercel

i^ Le 26 mai, quatre jeunes gens, de familles hono* bles, adressèrent au crieur public des plaisanteries qui avaient trait aux élections, mais qui étaient fort innocentes. Le crieur public était pris de vin. Honeste Antonio, l'un des quatre, fut appelé trois fois au cabinet du commissaire de police, qui lui dit qu'il le laisserait tranquille à condition qu'il ne ferait pas de propagande pour M. de Mérode.

Le 28 mai , la police faisait courir le bruit qm tes gendarmes allaient arriver pour saisir l'un des coupa*bles. Le 29, la police annonçait, pour le lendemain, l'arrivée à Vercel du parquet de Baume. Tous les jours, jusqu'au 31 mai, un de ces quatre jeunes gens était appelé au cabinet du commissaire de police. On savait quHls étaient dévoués à la candidature de M. de Mérode

et la police voulait les intimider et intimider la population.

Or, pour répondre à ces moyens d'intimidation, le vicaire, sur l'avis du curé de Vercel, alla lui-même afficher deux circulaires de M* de Mérode. La police avait semé la crainte, et on ne trouvait personne qui osât afficher. La première circulaire fut placée sur la porte de la maison commune où Pon affiche ordinairement les affaires politiques et communales. La deuxième fut placée à côté de Téglise, sur la porte de la remise de la maison Lochard, habitée par le juge de paix qui est locataire. Sur cette porte, on affiche les ventes, les amodiations, les avis des particuliers , et le vicaire affichait là, parce que c'est un lieu ordinaire d'affiches ; il restait donc dans la lettre et dans Tesprit de la loi, et le juge de paix, en arrachant cette affiche, a commis un délit.

L'affiche venait d'être placée quand le juge de paix Ta arrachée. C'était le ^8 mai à dix heures du matin, en présence du nommé Brivois, boucher, et de Sidonie Simon, veuve Gillardot, Le fait est si public qu'il ne peut pas être nié. Le juge de paix ne songerait jamais à le nier. Aussitôt qu'il eut arraché l'affiche, il entra à la cure , et il eut avec le curé une conversation qui dura une heure.

L'affaire des quatre jeunes gens, d'une part, et l'affiche arrachée, d'une autre part, décidèrent le curé et le vicaire à se partager la paroisse, et à commencer sur-le-champ une visite générale ; ^ Le dimanche 31 mai, à six heures du soir , au moment où l'on allait sceller l'urne, le maire remit une des clefs à M. Coffin, vicaire de Vercel, membre du bureau. Le juge de paix présent en ce moment, mais non membre du bureau, dit au maire qu'il ne devait pas remettre cette clef au vicaire. Celuici, après avoir répondu avec calme et fermeté, dit au maire : voilà la clef, remettez-la à M. Fleury, et le

maire^ sur une nouvelle instance du vicaire, remit la clef à M. Fleury. Et le juge de paix, continuant avec colère, dit au vicaire, qu'il aur ait dû être aux vêpres et non à la maison commune. Le vicaire répondit qu'il remplissait un devoir de citoyen et qu'il était citoyen français aussi bien que lui juge de paix. Non^ répliqua celui-ci, vous n'èles pas citoyen français; votre chef est à Rome et le mien à Paris.

Cette scène se passait en présence de plus de 30 témoins ; il y avait là, entre autres, MM. Lefort, receveur des domaines; Desprez, garde général ; Charles Monnier, propriétaire; Clément Fleury, boucher; Félix Tegoux, entrepreneur de diligences.

Évidemment, le juge de paix, faisant enlever avec colère, à l'un des membres du bureau, une clef qu'il a déjà entre les mains, outrage gravement ce membre du bureau ;

3<^ Le samedi matin 30 mai, on lisait au lieu ordinaire des afiiches la pièce suivante :

c( Le Gouvernement, par l'entremise de M. le sousc préfet et de M. Latour du Moulin accorde, aux pau- <c vres de celte commune un secours de quatre cents a francs.

a Nous espérons que les pauvres, par reconnaisa sance^ voteront pour M. Latour du Moulin, qui leur a a obtenu cette somme.

a Vercel, le 30 mai 1863,

a Signé : Clerc, maire, x>

(Le cachet de la commune.)

Cette affiche est restée enfermée sous le grillage devant la maison commune pendant huit jours. On ne pouvait pas l'enlever, mais on a eu le temps de l'apprendre de mémoire, et elle est transcrite mot pour mot. Ce fait ne peut être nié, il est public;

4* Le juge de paix est allé trouver Tadjoint de Vercel et lui a dit qu'il Taurait fait révoquer^ s'il avait su qu'il serait favorable à M. deMérode. Le greffier du juge ëtail présent. Ce fait est très-certain et trèspublic k Vercet;

8® Le commissaire de police de Vercel a menacé de révocation le garde champêtre de Longuhain^ qui a dit cela à plusieurs personnes ;

6* Gagen, cantonnier chef à Vercel, a circulé pen* dant les trois jours qui ont précédé les élections à Passon fontaine et surtout à Longemaison, promettant d'être bienveillant, quand il y aurait des délits de voirie^ si on votait bien;

7* A Étalons, le maire avait numéroté les bulletins du candidat officiel et pris note du numéro de chaque électeur. M. le curé d'Étalons pourrait donner des renseignements ;

8<» M. Vaifrey, percepteur à Valdahon a parcouru, même plusieurs fois, les principales localités du canton de Vercel. Il a menacé de faire révoquer le maire de Hautepierre ou celui du Châtelet, et présence de cinq témoins. Le curé de Hautepierre a dit qu^il pourrait désigner ces témoins ;

9" M. Farsac , inspecteur des écoles, est venu à Vercel le 27 mai, et il a loué un cheval pour quatre jours; il a exercé une giande pression sur les instituteurs. Celui de La Villedieu ne s'est décidé à Taction en faveur du candidat ofliciel qu'après la visite de Tinspeeteur.

Les soussignés, électeurs de la commune de Sainl- Sernin-sur-Bauce ^(Aveyron), protestent contre les élections qui ont eu lieu le 31 mai et le 1*'' juin, à

raison des faits ci-dessous énoncés, qui ont porté at-» teinte à la liberté et à la sincérité des votes :

2° Le 31 mai, à rouverlure du scrutin, le juge de paix, expliquant les articles de la loi sur les opérations électorales, a prétendu qu'on pouvait voter à bulletins ouverts, ce qu'ont fait plusieurs électeurs. Ce fait est de notoriété publique;

3<^ Les bulletins étaient remis aux électeurs, dans la salle même du scrutin, et on leur enlevait ceux qu'ils avaient apportés de dehors. Ce fait est connu de tout le monde et a été l'objet d'une protestation inscrite au procès-verbal;

4° Le 31 mai, après que le juge de paix eut fait défiler devant lui une trentaine d'électeurs présents, prit le drapeau national, en criant : Qui m^aime mê suive! et s'tst promené par trois fois dans la ville, suivi d'une quinzaine de personnes qu'il recrutait dans les auberges. Il les conduisait à Turne électorale, où elles déposaient, sans liberté, le bulletin qu'on leur offrait, et qu'un prenait, le plus souvent, sur la table même du scrutin. Ces personnes vociféraient dans les rues et criaient : à bas la religion I à bas les prêtres ! vive les Juifs ! Ces faits sont connus de tout le monde.

9o Le même jour 3i mai, un membre du bureau électoral s'est permis des invectives contre l'adjoint, l'a menacé de le faire arrêter et l'a appelé un polisson;

iO** Le sieur Lasborde, notaire et memi>re du bureau, voyant entrer dans la salle du bureau le sieur Combette père, est allé au-devant de lui, et, mettant la main sur les bulletins de M. Calvet-Rogniat, lui dit: « Prenez un de ces bulletins, » ce qui fut fait à l'instant devant tout le monde;

li^Il fut déposé, malgré des protestations appuyéei sur la loi électorale, des bulletins portant Calv6t«Ro-

gniat, sur le bureau. Gomme on refusa de les retirer, sous prétexte qu'on ne pourrait renoncer à un droit que nous donne une loi quelconque, un électeur présent déposa des bulletins de M. de Bonald, et pas un ne parut sur la table portant le nom de H. Léon Lecourtois. Ce fait et cette absence furent constatés par un grand nombre d'électeurs présents ;

12o Le sieur Portalier, chef cantonnier, a réuni les cantonniers sous ses ordres, s'est rendu avec eux à la salle du scrutin^ leur a remis^ en les prenant sur la table, des bulletins de M. Calvet-Rogniat, qui furent ostensiblement déposés dans l'urne ;

i3o Un électeur que la charité publique entretient se présente dans la salle avec un bulletin fermé; on le suspecte, on lui arrache son bulletin, après lui avoir demandé de qui il le tient ; on lui en remet un autre de M. Calvet-Rogniat, et on a Tair de lui faire comprendre que s'il ne dépose ce dernier bulletin il ne peut s'attendre à d'autres secours du bureau de charité. Ceci s'est passé devant un grand nombre de témoins .

(Suivent les signaturet.)

Les élections de la commune de Guignen ont donné lieu à une protestation fort vive^ dans laquelle on prétend que les opérations du scrutin sont entachées de nullité. Voici les principaux faits allégués par les signataires de cette protestation :

4° Le scrutin a été ouvert d«s cinq heures du matin^ Contrairement à l'article 25 du décret du 2 février 1852;

2° Depuis cinq heures du matin jusqu'à onze heures, les votes ont été reçus sans que le bureau fût constitué ;

3® En violation formelle de ^article 23 du décret du 2 février 1852, le vote des électeurs n^était point constaté par le parafe d'un des membres du bureau ;

4° Une publication officielle, faite sur la place de l'église, pour engager les électeurs à se rendre au scrutin, s'est terminée par ces mots : Ceux qui ne viendront pas seront connus ;

5° Avant aue le bureau fût constitué, on a reçu beaucoup de bulletins ouverts, en violation du secret prescrit par la loi ;

6o Enfin, il a été constaté qu'on a admis deux individus dont les noms ne figuraient point sur les listes électorales.

Cette protestation qui porte, comme on le voit, sur des faits fort graves, est signée de MM. le baron de Wolbock; Ch. de La Grandière; Le Bastard de Villeneuve; Guyot, notaire; Aubré, médecin; Vanjoi, prêtre; et Bertin, adjoint.

Nous, soussignés, électeurs de la commune de Hattstatt, canton de Rouffach, attestons par le présent que, durant l'élection des 31 mai et l*'juin derniers, des bulletins du candidat officiel, M. Aimé Gros, étaient déposés sur la table du scrutin, et que, de la sorte, les votes de ceux des électeurs qui prenaient sous les yeux du bureau lesdits bulletins, étaient nécessairement connus du président et de ses assesseurs.

Hattstatt, le 14 juin J 863.

(Suivent seize signatures, dont Tune de M. Bur* GHARD, assesseur du bureau.)

Bûhl, le31 mai 1863.

Monsieur Tacbard^

J'ai rhonneur de vous faire part de Tinjustice qui se fait dans notre district. Dans notre commune^ il existe deux boiles pour recevoir les bulletins de vote^ et la majeure partie des bulletins de vote étant écrits^ le bureau ne peut pas juger si c'est pour Tun ou pour l'autre^ et M. le maire les ouvre pour voir votre nom ou celui de M. Gros, et quand il voit que c'est un (vote) pour M. Tachard, il le met dans une boîte qui est deslmée à recevoir vos billets, et quand il voit que c'est pour M. Gros, il le met dans la boite destinée à M. Gros. Nous aimerions que vous veniez dans notre commune aussitôt que vous aurez reçu là présente, car on peut dire qu'il n'y a jamais eu une tricberie de la sorte. l^s maires sont toiis pour M. Gros, et les populations sont pour M. Tacbard.

Et, au surplus, il y a eu des hommes qui ont envoyé leur fils pour voter pour eux, et on les a acceptés, et frères pour frères, et cela n'aurait pas dû avoir lieu.

Nous sommes, avec le plus profond respect, vos lrè$obéissants serviteurs.

Signé : Bammer.

Jean-Martin Muiler, fils.

Joseph MvLLER dsMàatin.

Je^ soussigné, Michel Muller^ cultivateur et électeur, demeurant à Ruestenhart, déclare par le présent que^lors des élections des 31 mai et jo»" juin derniers Je me suis présenté devant les scrutateurs le 31. J'ai remis mon bulletin de vote à M. Kupferlé, membre du bureau, qui l'a passé entre les mains de M. le maire, qui, avant de le déposer dans l'urne, Ta déplié et regardé pour quel candidat je votais, sans autre obser- Yation.

Ruestenhart, le 15 juin 1863,

Signé : Mullir fils.

Je soussigné, Béger Pierre-Alexandre, propriétaire, domicilié à Méry, membre du Conseil municipal de ladite commune, déclare que, m^étanl rendu à la mairie où se présidait l'élection d'un député au Corps législatif pour y prendre connaissance de l'insertion au procès-verbal d'une réclamation faite par moi,— M. Bélin, maire, fait lecture sur un petit papier servant de brouillon au procès-verbal; après lecture faite, j'ai demandé à M. le maire pourquoi il ne mentionnait pas les faits tels qu'ils étaient; celle demande, réitérée trois fois, M. le maire m'a répondu : 11 n'y aurait pas assez de place sur le papier, et puis quand même je n'ai pas l'envie de me donner le fouet; étaient présents les membres du bureau.

Méry, le 31 mai.

Lettre écrite à M. de Meaux.

Monsieur et cher ami,

Nos habitants de Boisset sont si convaincus de la liberté dont nous jouissons, qu'ils n'ont pas voulu signer une déclaration pour attester que le scrutin avait été clos le dimanche soir et le dépouillement des votes fait le même jour. Du reste, la chose sera facile à constater, le procès-verbal en fait foi. Le tronc de l'église, qui servait d'urne électorale, a été rendu à M. le curé, dimanche^ à six heures et demie du soir.

Signé : C. de Boissibu.

Boisset, 3 juin.

Carte d'un électeur de la commune de Moulon, portant que le scrutin ouvrirait à huit heures, tandis qu'il a été ouvert à six heures.

Carte d'un électeur de Castillon dans latjuelle l'ouverture du scrutin est annoncée pour cinq heures du matin.

Le maire de Moulon a ouvert le scrutin à six heures, quoique les cartes portassent l'heure de huit heures, de sorte que les électeurs qui avaient le droit d'assister à la formation du bureau en ont été privés.

M. Jougon, membre du conseil municipal, scrutateur, ayant fait des observations sur ce que l'ouverture de Turne était cachée de façon à ne pouvoir contrôler la remise des votes dans Turne, est expulsé fmr le maire.

Ont signé :

Jougon, conseiller municipal ; Augrand, —

Colas, —

Méric, —

J. Cadra, —

Lucien Jean, —

PRÉFECTURE de TEure.

cABiNKT Évreux, le %7 mai 4 863 .

': du préfet.

Monsieur le maire.

Si des circonstances particulières le rendaient nécessaire, vous pourriez ouvrir le scrutin avant huit heures, dès cinq ou six heures du matin, mais sans rien changer à Theure de la fermeture.

Il est bien entendu aussi que le dépouillement ne peut commencer que le lundi soir, à quatre heures. Tout à vouf •

Le préfet de l'Eure, Janvier.