N. UO

Grepoble, 3 juin 4863- Mon cher cousin,

De tous les points de r^rrondissemept élecloral^ je reçois l'expression de la plus vive indignation contre rinconcevable affiche qui, lue et comrnentée publiquement par rautqrité, au son du tamhour, le ms^tin de Félection, vous a signalé comme un fauss^ir^ et un diffamateur. Vous entendrez tou» ces récits, yo|1s recueillerez tous ces témoign^eç ; mais je vous ferai connaître sur-le-champ un fait qui m'e^i personnel^ çt qui vous donnera la mesure de 1 aveugle emportement avec lequel les dépositaires du pouvoir ont sacrifié Tintérêt public ^ leur besoin de faire du %èle.

Une pauvre tille de Poi^at, Olympe Buis^ûQ» sans aucune ressource autre que son travail, ^vait été atteinte, i la fin de Thivar, d'un accès d^ folie religieuse, qui s'était promptemeqt transformée en une manie de suicide ; son frère, pauvre fermier à Nogarey, l'avait recueillie, et faisait des démarches pour obtenir qu'elle fûtadmiie à l'asile de Saint-Robert; ses occupations ne lui permettaient pas de la surveiller sans relâche, et j'appris, le 30 mai, qu'elle s'était échappée, et que son frère, prévenu à tâmps, ^vait couru à sa poursuite et l'avait atteinte au moment où, entrée dans l'Isère, et marchant en avant, elle avait déjà de l'eau plus haut que la ceinture. Elle annonçait Pin tention de recommencer et de se noyer ; son admission à Saint-Robert, ou provisoirement dans un hospice où elle pût être surveillée sans cesse, devenait de la plus grande urgence; mais il manquait à son dossier un certificat d'indigence à délivrer par le maire de Poisat. J'écrivis sur-le-champ à mon garde d'aller réclamer

cette pièce, et de me l'apporter sans le moindre dâaî.

i^ 31, dans la journée, je me rendis, comme vous le savez, à Poisat, mon domicile principal, pour y déposer mon Yote, et j'appris de mon garde qu'il n'avait pas reçu ma lettre. Je fis moi-même les démarches nécessaires, et mon garde vint m'apporter hier ma missive du 30, qui ne lui était parvenue que dans la journée du i«' juin.

J'ai voulu m'éclairer sur les causes de ce retard, qui aurait pu avoir des suites si funestes ; et, ce matin, je suis allé demander des explications à M. le directeur de la poste, en lui faisant connaître les graves motifs de ma réclamation. J'ai appris de lui que le retard dont je me plaignais était le résultat d'une mesure qui a compris toute la banlieue de Grenoble.

« Les facteurs, m'a-t-il dit, ont été, par Tordre de a M, le préfet, obligés de partir à cinq heures du maa tin au lieu de onze heures, pour porter des affiches a officielles dans toutes les communes de leur circona scription ; ils n'ont porté uniquement que ces affiches, « attendu que, à cette heure matinale, aucun courrier « n'était encore arrivé. Les letties adressées à la ban- « lieue n'ont donc pu être distribuées que le i«' juin, a au lieu du 31 mai. b

Or, la banlieue de Grenoble comprend vingtnaeuf communes rurales, savoir : (suit J'énumëration qui forme un total de vingt-neuf communes et 25,586 habitants, desservis par douze facteurs.)

Vous le voyez, mon cher Casimir, une population de 25,586 âmes, répartie sur le territoire de vingt-neuf communes, a été, pendant vingt-quatre heures, privée de ses communications postales, d'où pouvaient dépendre la fortune, la vie ou l'honneur de plusieurs habi-* tants (je viens d'en donner la preuve) ; et cela, sans aucun avis préalable, sans explications, et uniquement pour vous aiSamer publiquement, au moment où vou^ ne pouviez plus vous défendre.

J'ignore st^ dans lc$ autres communes de l^arrondis* sèment électoral de Grenoble, la même manœuvre a été employée^ et si le service des facteurs a été suspendu pendant la journée du 31 mai : tous le saurez probablement bientôt. A Grenoble^ en Tabsence des facteurs, on me dit que M. le directeur a autorisé ses bureaux à remettre leur correspondance aux personnes (|[ui se sont présentées pour réclamer contre la privation de jouinaux et de lettres; mais la plupart des destinataires ont souffert en silence, comme de coutume.

Tout à vous de cœur,

A. CUAPER.

N. Ul.

i^s soussignés, électeurs de la commune de Valbonnais (Iscri^),

Certitienl que, le 31 mai 1863, jour de rouverlur^ du scrutin, et environ une demi-heure après Tinstallatioti du bureau, l'affiche de M. le ministre de Tintérieur^ annonçant que M. Maisonville, gérant de l'in^artial dauphinois y était poursuivi pour une lettre insérée dans sou journal et signée Casimir Péricr, a été apposée à son de caisse aux abords du collège électoral, et qu'à la suite de cette affiche, ont eu lieu des commentaires qui devaient nécessairement jeter le trouble dans le vote, puisqu'à ce moment aucune contradiction n'était plus possible, ni de la part de M. Maisonville, ni de M. Casimir Périer.

Il a été dit notamment que MiM . Périer et Maisonville étaient en prison.

En foi de quoi nous avons signé.

(Suivent les signatures.)

Les soussignés, électeurs du Monesiier-de-Clermont, certifions que Taffiche annonçant la poursuite dirigée contre le journal l'ImparticU dauphinois, au sujet de la publication d'une lettre de M. Casimir Pcrier, ladite affiche apposée au moment de Fouverture du scrutin^ a clé l'objet de commentaires malveillants et de bruits fâcheux qui ont éloigné du scrutin un certain nombre d'électeurs décidés à voter pour M. Périer, et même ont déterminé un certain nombre d'autres à donner leur suffrage au candidat de l'administration.

Monestier-de-Clermont^ le il septembre 1863.

{Suivent les signatures.)

N. Mi.

Récit de M. le duc Decazes.

Le 31 mai 1863^ à six heures du malin, j'appris en arrivant à Liboume^ par mademoiselle Delmas, que son père M. Lucien Delmas, membre du conseil mu* nicipal de ^Sainte-Foy-la-Grande, avait été arrêté le matm dans cette ville, sur Tordre du commissaire de police, enfermé quelques heures avec un forçat libéré et amené ensuite entre deux gendarmes au chef-lieu d'arrondissement. Mademoiselle Delmas l'avait suivi précipitamment, l'avait retrouvé sur la route en proie à une agitation extrême produite tout à la fois par l'indignation dont il était possédé et par les souffrances de la maladie chronique dont il est atteint.

Elle était arrivée à sa suite à Libourne depuis environ une heure. Son premier soin avait été de se rendre chez M. Félix Chaperon, avocat, ancien bâtonnier, et de réclamer son secours. M. Félix Chaperon s'était aussitôt présenté à la porte de la prison en demandant à

¥Mr M. Delnaas en qualité de défenieur^ matt le geôlier lui avait déclaré que le prisonnier était au lecret et que nul ne pouvait pénétrer auprès de lui.

M. DelmaSy qui a pris depuis dix ans dans toutes les élections du canton de Sainte-Foy la part la plus active, s'était montré depuis un mois un des plus chauds partisans de ma candidature, et le journal officiel de la préfecture de Bordeaux avait donné à ses sympathies pour moi une bruyante notoriété.

Diverses menaces avaient déjà été adressées à M. Delmas^ mais elles n'avaient pas suffi à Tintimider. Quoique prévenu, je ne supposais cependant pas^ qu'elles se traduisissent par une arrestation aussi brutale à l'heure même de l'ouverture du scrutin.

Décidé à tout faire pour éviter la prolongation d'une captivité qui pourrait ^tre fatale à la santé de M. Delmas et dont je devais accuser exclusivement son zèle pour ma cause, je résolus de tenter immédiatement une demande en sa faveur.

Accompagné de M. Ed. de Lavaux-Martin, qui voulut bien se joindre à moi, je me rendis d'abord c^ M. Félix Chaperon, qui, après nous avoir relaté de nouveau son infructueuse démarche à la prison, eut la bonté de venir avec nous chez M. le procureur impérial .

Reçus immédiatement par ce magistrat^ je pris la liberté de lui exposer qu'en présence de la situation toute spéciale qui ra*était faite par la lutte électorale^ je me croyais le droit de lui demander si l^arrestation de M. Delmas avait pour but^ direct ou indirect, un incident quelconque de cette lutte, ou bien si elle était motivée par des faits particuliers et étrangers aux élections,

M. le procureur impérial n'hésita pas à me répondre que M. Delmas avait été arrêté uniquement pour le fait d'incidents électoraux. — Depuis longtemps l'ardeur et ^activité de M.. Delmas lui avaient été n|nalée9

par le commissaire de police de Sainte-For^ et il avait répondu à ces avertissements, qu'il y aurait lieu d'arrêter A{. Delmas et de Tenvoyer à Libourne, si M. le commissaire de police trouvait que Pintervenliôn de ce membre du conseil municipal dépassait les bornes de la légalité. C'est sur cet ordre que M. Delmas avait été arrêté le malin, prévenu qu'il était d'avoir dans un lieu public, à piopos de la dépêche de M. le sénateur administrateur du déparlement de la Gironde, relative au passage du chemin de fer de Bergerad sur la rive gauche de la Dordogne^ tiré des inductions malveillantes et injurieuses des affirmations contradictoires qu'il relevait dans la dépêche du préfet de la Dordogne, et de s'être laissé aller à s'écrier à ce propos : a On ne 3e f..... pas ainsi du peuple. » M. le procureur impérial ajoutait que M. Delmas avait outrepassé^ en ce faisant, les bornes d'une juste discussion, et manqué à la loyauté, puisqu'il avait négligé d'ajouter qu une seconde dépêche de M « le sénateur venait de confirmer son premier dire.

Je pris la liberté de faire observer à M. le procureur impéiial que les torts de M. Delmas, auanl au fond, ne me paraissaient pas bien graves, et qu il faudrait attendre, pour les apprécier, que les autorités se fussent elles-mêmes mises d'accord, sur les faits qui dontiaient lieu entre elles à de si étranges démentis; que, quant à la forme, je passais volontiers condamnation sur l'inconvenance qu terme, sans être disposé à reconnaître que M. Delma^ s'en fût servi.

Mais j'ajoutai que cette arrestation, au moment même où l'urne électorale allait s'ouvrir, était un fait grave, profondément regrettable, qu'il ne me paraissait à aucun degré justifié par la prévention énoncée ; qu'en tout cas , il produirait sur les esprits surexcités une impression pénible et fâcheuse dont je tenais à , répudier la responsabilité. Je dis encore que, cause première du coup qui venait frapper M. uetihas^ et

préoccupe de l'effet qui pourrait en résulter pour sa santé déjà altérée, je tenais à &ire les derniers efforts pour le faire rendre à la liberté le plus tôt possible.

M. le procureur impérial me répondit que M. Delmas serai( interrogé le lendemain, et qu'il était probable qu'à la suite d'un premier interrogatoire, il serait rendu provisoirement à la liberté.

Je répliquai aussitôt qu'une nuit passée en prison et dans ces conditions pourrait être fatale à la santé de M. Delmas, et que pour éviter qu'il en fût ainsi j'étais disposé, si besom était, à fournir telle caution qui me serait demandée, et à garantir qu'il se représenterait à la première réquisition de la justice.

Comme je remarquais que cette proposition ne décidait pas M. le procureur impérial, j'ajoutai que ce n'était pas au point de vue de mes intérêts électoraux que je réclamais l'élargissement de M. Delmas, et qu'en preuve, j'étais tout prêt à m'engager sur l'honneur à ce que M. Delmas, 8*il était rendu à la liberté, ne retournerait pas à Sainte-Foy, et ne quitterait Liboume qu'après la clôture du scrutin, le lendemain du l»iuin.

M. le procureur impérial me répondit aussitôt qu'à cette condition, mat; à cette condition seuUmera, il consentirait à la mise en liberté de M. Delmas, si H. le juge d'instruction ne s'y opposait pas.

Il accepta alors ma déclaration et ma parole, dont MM. Félix Chaperon et Ed. de Lavaux-Martin, prirent acte avec lui, mais à deux reprises, il me répéta qu'il ne consentait à l'élargissement de M. Delmas que contre mon engagement d'/ionn^ur, que le conseiller municipal ne paraîtrait pas à Sainte- Foy tant que la lutte électorale ne serait pas terminée. — Je pris acte à mon tour de son insistance, en constatant qu'elle ne laissait aucun doute sur les causes toutes politiques, et sur l'objet spécial de l'arrestation.

Nous nous mimes sur-le-champ à la recherche de

M. le juge d'instruction, et^ le rencontrant sur la {htomenade à la porte même de M. le procureur impérial, nous le ramenâmes chez celui-ci<

M. le juge d'instruction^ n'ayant point encore été saisi de cette affaire, déclara ne mettre aucun empêchement à la solution proposée, et M. le procureur impérial me remit sur place Tordre d'élargissement, en m'invitaut à n'en user que si M. Delmas s'oblip;eait envers moi à respecter rengagement que je venais de prendre pour lui.

Je me rendis aussitôt à la prison, accompagné de MM. Félix Chaperon et Ed. de Lavaux-Martin, et M. Delmas fut rendu à la liberté. Sur quoi j'affirme tout ce qui précède et le signe.

Libourne, ce 3 juin d863.

Signé : le duc Drgazes.

(Suivent deux lettres de MM. Félix Chaperon et Ed. de LavauX'Martin affirmant l'exactitude du récit précédent.)

Je soussigné, Delmas Lucien , membre du conseil municipal de Saiutep-Foy- la-Grande, atteste les faits suivants :

Deux candidatures séiieuses étaient en présence dans l'arrondissement de Libourne : celle de M. Ârman, candidat du gouvernement, et celle de M. le duc Decazes, candidat non patronné.

Dans le canton de Saiate-Foy, personne n'ignorait mon intervention pour faire prévaloir la candidature de M. Decazes, et quelques personnes savaient déjà, à cette occasion, ^ue mon aiTestation s'effectuerait le dimanche 31 mai.

JV&b^ en effets fait cme^iMi ^iémaidiet dans h canton, distribué Aes bulletins, et partout je trouTaif de si vives sympathies pour M. le doc Decaces, que je pourais déjà, sans présomption, compter sor le succès le plus complet^ lorsque le S7 mai, dans la soirée, arrivèrent à Sainte-Foy deux employés de la souspréfecture de Liboume, porteurs d'une dépêche dite ministérielle annonçant : « Qu'il avait été décidé^ ea <x conseil des ministres^ que la ligne ferrée du chemin a de fer de Libourne à Bergerac^ passerait sur la rire a gauche (Sainte-Foy) avec un pont à la Mafpdeleine a (Bergerac). » Cette dépêche ne se produisait toutefois qn'offMeuêemeiU , et non offieieilement.

A cette occasion, un sieur Boumisseau^^ débitant de boissons, et, comme tel, placé sous l'influence de l'administration locale, m'interpella en ces termes : ffConnaissez-TOUs la dépêche?» Sur ma réponse négative, il ajouta: aLisez*la, la vqici affichée.» L'ayant lue, je lui lis observer qu'elle n*était qu'officieuse et ne décidait rien, observation que ledit Boumisseau se hâta de rapporter au valet de ville Laville, dit Gabanot, ce dernier au commissaire de police, lequel en ayant sans retard instruit M. le procureur impérial, ce magistrat écrivit à M. le juge de paix pour qu'il eût à me faire connaître que si je répandais de fausses nouvelles, je deviendrais l'objet de ses poursuites. Je répondis à M. le juge de paix : « Je n'ai nen à redouter, mes a habitudes en matière d'élections n^ont jamais nen a que de très-légal. »

Les 28 et 29 mai s'écoulèrent sans accidents.

Le samedi 30, le commissaire de police me fit appeler dans son cabinet, où je me rendis.

a Je suis chargé par M. le procureur impérial, me a dit-il, de tous enjoindre de cesser toute participation a aux élections, à défaut de quoi j'aurais à dresser a contre vous procès-verbal et même à procéder à votre « arrestation immédiate. »

« Monsieur le commissaire^ lui répondis-je, en re* a commandant par des moyens légaux la candidature ff de M. Decazes, j'use de mes droits d'électeur, et mon (c intention est de continuer l'œuvre que j'ai commenor cée sans m'arrêter à des menaces qui me semblent « extra-iégales. x> Nous nous quittâmes après lui avoir fait observer que; dans tous les cas^ nou$ avions des juges en France.

Le soir du même jour arriva de Bergerac U Péri^ gord, journal local, contenant une dépêche de M, ïe préfet de la Dordogne, déclarant « controuvée celle déjà reçue de Bordeaux, »

Le dimanche 31 mai, premier jour des élections, à six heures environ du matin, M. le n^aire de Sainte- Voj lisait publiquement et officiellement^ d^ns les rues, une dépêche émanant de la sous-préfecture de Libourne^ donnant un démenti des plus formels à celle du préfet de la Por.logne, ajoutant cette phrase qui lui appartient : a Vous reconnaîtrez, mes amis, ceux qui vous (( trompent et ceux qui vous servent. » Je me retirais lorsque, rencontrant un groupe d'amis, je leur lus le journal de Bergerac, et, ajoutant ces mots, je leur dis :

a Hippocrate dit oui, Galien dit non ; qui a raison, a de Galien ou d'Hippocrate? » Deux heures après, je causais près de rbôtel de ville, dans les magasins des sieurs Desforjies, père et fils, négociants, lorsque le comoiissaire de police, assisté du maréchal des logis de la gendarmerie et d'un gendarme, vint me déclarer

Iu'il me mettait en arrestation, en m^intimant Tordre e le suivre. Arrivés ensemble dans son cabinet, je lui demandai : Pour quel motif et en vertu de quels ordres il m'arrêtait?

« Vous avez lu publiquement la dépêche venant de « Bergerac ; dans une heure vous partirez pour a Libourne. d Et non-seulement, ajouta le maréchal des logis, vous Tavez lue, mai^ vous Ta^ez commentée. — Brigadier^ lui répondis-je, brigadier, vous avez

raison.— -Deux heures aprës^ en effets j'étais conduit k Lîbourne entre deux gendarmes^ armés de leur carabines. Je fus présenté à M. le procureur impérial qui^ n*ayant pas le temps, me dit-il, de s'occuper de mou affaire sur-le-champ, se borna à me faire écrouer provisoirement.

Vers les huit heures du soir, M. le duc Decazes, accompagné de M. Chaperon, avocat, et H. de Layaux- Martin, négociant, vint à la prison me faire connaître que dès ce moment j'étais libre, à la condition que je cotisentiraisà ne reparaitreà Sainte-Foy qu'après lesélef^ions.

Tel est, messieurs les députés, Thistorique d'un épisode des élections àSainte-Foy-la~Grande.

Personnellement outragé et vivement blessé, je m'abstiendrai de toute appréciation sur la validité de l'arrestation, de même que je ne qualifierai pas le degré de légalité des mesures exercées contre ma personne en ma qualité de citoyen et d'électeur. Je me tairai également sur Timpression produite sous mes yeux sur une masse compacte et évidemment intimidée. Je me bornerai à vous demander à la fois justice et réparation, me reposant avec confiance sur la décision que vous croirez devoir prendre à cet égard pour le passé, et en ce qui me concerne pour l'avenir, afin qu'un pareil abus ne puisse se reproduire. Je n'ai pas besoin d'ajouter, messieurs les députés, que tout ce que je retrace dans ce rapport, la main sur la con* science, peut être affirmé par les témoignages de plus de cent personnes.

J'ajoute que diverses réclamations, qui vous sont produites d'autre part, confirment ce que je vous dis de l'impression profonde de terreur produite sur les populations par la violence dont j'ai été l'objet. J'ai l'honneur d'être, etc.

Signé : DsuiAS (Lucien.) Sainte-Foy, 4 5 juin 4863.