PROCÈS

FR0GË8 DU GARDE CHÀMPÉTRB D8 LA COMMUNE DE gÀIlfT-HILAIRE ( INDRE). ACCUSATION D' ATTENTAT A LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET d'aCTE ARBITRAIRE ATTENTATOIRE AUX DROITS CIVIQUES.

Extrait du journal Le Droit, journal des tribunaicx.

Vendredi, 11 septembre 1863.

COUR D'ASSISES DE LINDRE (Chàtbauroux).

Prétidence de M. Sautt.— Audience du 5 leptembre.

Interrogatoire de l'accusé.

M. Ib j^ésident, — Pouget, leves-vousl Le 31 mai 4eniier^ jour des élaetioiis dans la eofflinuiie i% Saint-

Hilaire comme dans toute la Fruice, vous avez été chargé de veiller à l'ordre extérieur de la salle du vote 5 qui vous avait chargé de ce soin? ~ R. M. le

maire.

D« Et pourquoi êtes-vous entré dans la salle après le commencement des opérations? — R. Lorsque M. Sylvain Roy venait de voter, il me dit en passant près de la grande porte de la mairie : Entrezdonc, vous faites besoin plus g^and en dedans qu'ici. — Que se passe-t-il donc ? lui demandai-je. — Des choses atroces, j*ai vu M. de Oiergé cultiver un électeur; ça n^est pas légal; le bureau en est outré. Làdessus, je rentre dans la mairie^ et je m'adresse au maire qui me répond : Tu as ta consigne^ n'est-ce pas ? tu sais ce que tu as à faire ? Je lui raconte alors ce

devoir faire un procès- verbal et dire à H . de Cbergé de me suivre ^ Je lui ai fait deux sommations aux-

Suelles il a refusé d'obéir. Après cela, le président u bureau^ M. Hénault, l'adjoint^ me dit : Laissez donc cela tranquille ; faites votre procès-verbal et que ça finisse. Quand il a eu parlé^ il s'est bien passé quinze ou vingt minutes peut-être^ pendant lesquelles personne n'en a plus parlé. Il n'était plus question de rien, lorsque M. de Chergé se lèVe, serre ses papiers, en disant : Moi, je pars pour Relâbre! J'ai pensé que je

devais y aller aussi^ n'étant pas sûr de ce que M. de Cbergé allait faire et par peur qu^il ne dépose contre moi à l'administration.

D . Quand Roy vous a parlé de ces atrocités qui se commettaient dans la salle des élections, vous a-t-il expliqué de quelles atrocités il s'agissait ? — R. Non^ pas tout à fait; il m'a dit : M. de Chergé cause dans le corridor avec un électeur ; je ne crois pas ça légal. D, MiMs qu'avez-vous supposé^ en entendant ce mol

atrocités? Vous devez savoir pourtant qu^il est permis aux électeurs de causer? — - R . J'ai supposé que des atrocités, ça voulait dire des manœuvres pour les élections... ou quelque chose comme ça.

D. Et vous n avez pas eu l'idée de demander ce que c'était que ce quelque chose? — R. Non.

D. Voici donc ce c[ui est entendu; Roy vous dit : il se commet des atrocités; je viens de voir M. de Chergé qui cultiv3 un électeur. Qu'entendez^ous par cultiver un électeur ? Est-ce que vous aviez pour consigne d'entrer dans la salle et d'intervenir dans le cas où on cultiverait des électeurs? — R. Non, monsieur^ seulement si on pra* tiquait des manceuvres frauduleuses,

D. Et pourquoi donc n'avez-vous pas attendu que le président du bureau vous appelât? C'est le président seul qui a la police de la salle, — R, Dame! peut-être que je n'ai pas bien fait y mais j'ai cru faire mon devoir,

D. Ne savez-vous donc pas que la police de la salle appartient exclusivement au président du bureau, et que vous, garde champêtre, vous n'aviez rien à faire là? — R, Je ne le savais pas.

D. Qui présidait le bureau ? — R, J'ai cru que c'était M. le maire.

D. Vous avez bien dû voir le contraire par la place qu'il occupait; il n'était pas au milieu du bureau î — R. Monsieur, il était pourtant en face du public; j'ai cru qu'il présidait.

D. Enfin, à qui avez-vous parlé en entrant? — R. A personne; M. le maire m^a dit : Quelle est ta consigne ?

D. Et qu'avez-vous répondu ? — R. J'ai répondu que ma consigne était de verbaliser contre ceux qui feraient des manœuvres frauduleuses, contre ceux qui retireraient aux électeurs des bulletins de M. Delavaud pour leur donner des bulletins de M. de Bondy.

D, Eh bien ! vous êtes-vous enquis, en entrant, sa cei manœuvres frauduleuses avaient été pratiquées^ si

des bulletins de vote avaient dté ainsi changés? ^* R. M. le maire m'a dit : Lépine est entré dans la salle ; il a demandé un bulletin de M. de Bondy et aussitôt H. de Chergé s'est levé ; il a emmené Lépine dans le couloir^ puis il est rentré; Lépine est rentré après et il a voté... Voilà ce que M. le maire m'a dit.

D. Et s'il ne vous a dit que cela, vous saviez bien qu'il n'y avait rien à faire pour vous et qu'il n^y avait pas de quoi arrêter M. de Chergé? {Silence de Vac^ cusé), Voyons, qu'avez-vous dit à M. de Chergé ? — R. Je lui ait dit : Monsieur, je suis fâché d'être forcé de vous inviter à me suivre à Beiâbre.

D. Est-ce que vous ne saviez pas que M. de Chergé faisait partie du bureau? — R. Je ne pourrais pas bien répondre là-dessus.

J). Il était assis au bureau? — R. Oui.

D. Comment, vous, garde champêtre, avez-vous pu croire avoir le droit d'entrer dans la salie du vote et d'arrêter un desassesseurs?— R.ll faut croire que je me suis trompé ; mais je vous dis que j'ai cru faire mon devoir.

D. Eh bien î il est malheureux pour l'administration d'avoir besoin d agents qui la servent avec une pareille inintelligence; vous avez commis là une sottise amère... et fort désagréable pour celui qui en a été la victime. Et vous Favez suivi? — R.Je suis parti une demi-heure ou trois quarts d'heure après M. de Chergé.

D. Est*ce que vous êtes resté dans la salle? •?- R. Non, monsieur, pas dans la salle, mais un peu dans la cour.

D. Mais comment, avant de faire ces sommations, ne vous êtes-vous pas adressé à M. Hénault, le président, et ne lui avez-vous pas demandé si tel était votre droit. ... Un garde champêtre n'est pas bien forcé de connaître toutes les lois?-— R. (Riant,) Oh I non, monsieur.

D. AlorSy on s'enquiert, on demande un aTÎi... Enfin, yotre prétention est, que vous n'êtes pour rien dans le départ de M. de Chergé^et que^ lorsqu'il est parti TOUS ne songiez même plus, depuis quinze ou vingt minutes^ aux sommations que vous lui aviez faites. • •••••••• ••• «t*

M. le président donne lecture de l'interrogatoire subi par l'accusé le 10 juin. Pouget y déclare qu*il est sorti de la salle du vote aussitôt après M. de Cbergé; M: ]e maire lui dit de revenir tout de suite. Mais Belâbre est loin, aurait-il répondu, pouvezvous me prêter votre cbeval ? — Non pas ! aurait repris le maire, je ne veux pas me mêler de cette affaire-là* Pouget y dit, en outre, à M. le juge d'instruction, que, ne voulant pas partir sans M. de Cbergé, il était allé Tattendre à sa porte; là, M . de Cbergé lui ayant proposé de lui remettre une lettre pour le commissaire de Belâbre, il lui a répondu qu'il avait le regret de ne pouvoir s'en contenter et il l'avait attendu jusqu'au moment où la servante lui avait dit : Monsieur est parti par une autre porte, etc.

— Vous voyez, ajoute H. le président, qu'alors vous ne contestiez pas tous ces points? — R. Dame!... je ne m'en rappelle pas bien à présent.

D. Revenez donc à la vérité. Non, vous n'êtes pas allé à Belâbre parce que vous aviez peur d'être dénoncé; il résulte, au contraire, de cet interrogatoire et du pro- G^.s-verbal d'arrestation que vous avez dressé, que vous aviez arrêté M. de Cbergé et que vous vouliez le conduire à Belâbre; votre procès-verbal d'arrestation est là qui dément vos explications d'aujourd'hui ? — R . Mon Dieu I... un procès-verbal 1... j'en rédige toujours lorsque je veux faire quelque cbose... quelquefois même pour des choses insignifiantes.

D. Mais celui-là n'a pas été fait à la légère : Vous l'avez communiqué au maire 1 Enfin, en résumé, vous protestai que vous n'avez pas eu de mauvaise intention?

R. Ohl non.

D. Et vous avez cru faire votre devoir? — R. Oui, monsieur.

D. Et que si vous vous êtes trompé, vous en êtes bien filché? — R. Pour cela oui, monsieur.

Déposition de M. Hénault, quarante-huit ans, adjoint au maire de la commune de Saint- Hilaire.

M, le président, — Dites-nous, monsieur, ce qui s'est passé dans le bureau des élections, le 31 mai ?

Le témoin, — Il était im peu plus de six heures du matin quand Lépine entra dans la salle.

Le témoin rappelle la scène déjà décrite plus haut, et il dit qu'à la troisième sommation du garde et à la menace de requérir deux hommes qui emploieraient la force pour conduire M. de €hergé à Belâbre, celui-ci aurait répondu : Vous me ferez traîner par eux si vous voulez, mais je ne vous suivrai pas I

Alors continue le témoin qui présidait le bureau, je dis : Mais voilà une atfaire ennuyeuse; que le garde dresse procès-verbal et que ça en reste là. Ensuite, je n'ai aucune connaissance que personne ait parlé; il s'est passé un bon moment, après quoi M. de Chergé se lève et dit : Eh bien, moi , je monte à cheval et je vais à Belâbre. Mais je ne sais celui qui est sorti le premier de la salle, de lui ou du garde.

M, le président, — Mais vous présidiez; pourquoi n*avez-vous pas envoyé dehors le garde qui n'avait là rien à faire î Vous aviez la police de la salle ; vous deviez dire à M. Tétard-Vaillant de se taire et au garde de sortir. Ils n'étaient rien là ni Fun ni l'autre ; c'était à vous à empêcher ce qui est arrivé. Vous avez eu une bonne intention, sans doute, en cherchant à concilier tout cela, en disant : Que le garde dresse procès-verbal

et que cela finisse. Mais procès-verbal de qaoit puisqu'il n'y avait pas eu de délit.

Le témoin. — Des faits qui avaient eu lieu.

M. le président, — Encore fallait-il, pour dresser procès-verbal, que ces faits fussent répréhensibles. En avez-vous remarqué de répréhensibles ?

Le témoin. — Je ne sais pas ; Roy avait dit au garde champêtre qu'il se passait des atrocités.

M, le président . — Mais ces « atrocités, » les avezvous vues?

Le témoin, — J'ai vu que M. de Chergé est sorti avec Lépine.

if. le président, — Eh bien! est-ce que M. de Chergé n'avait pas le droit de sortir? Est-ce qu'un électeur n'a pas le droit de parler à un autre?

Jf* Bottard, — M. Tadjomt croit-il qu'on ait eu le droit de voter pour M. de Bondy et de distribuer des bulletins à son nom ?

M. le président, — Ah ! permettez c'est là une

question... dirai-je politique?... Mais enfin, elle est inutile dans la cause.

M. Bottard. — Hélas ! monsieur le président, je ne fais pas de politique, mais c'est l'ignorance politique que je tiens à faire constater.

if., le président. — Voyons, témoin, croyez -vous qu'on ait le droit de voter pour M. de Bondy et de distribuer ses bulletins?

Le témoin, — Mais, certainement.

M. le président. — Est-ce que vous ne connaissiez pas vos droits de président d'un bureau électoral?

Le témoin, — J'avais donc le droit de faire rester M. de Chergé au bureau, malgré le garde?

M, le président. — Sans doute, vous aviez ce droit, et même celui de mettre à la porte le maire qui n'était rien dans cette enceinte, et le garde champêtre qui n'y a\ait rien à faire sans votre réquisition. Je le répète, je ne vous bl&me pas ; vous avez eu une bonne intention ;

inaig enfin si tous aviez fait respecter votre droit avec fermeté, cet homrae ne se trouverait pas aujourd'hui devant la Cour d'assises ! Maintenant n'est-il pas arrivé qu'après un silence que Tembarras de tous a pu faire paraître plus long, et que le garde Pouget évalue à vingt minutes, M. de Cliergé,sous la pression au moins d'une contrainte morale s'est le\é et a dit : Je vais partir pour Belâbre ?

Le témoin, — Si M, de Chergé était resté, i'af!aire était terminée.

if. le président, — C'est là votre appréciation ; ainsi vous ne croyez donc pas que le garde, comme il en avait fait la menace, aurait requis deux hommes pour l'enlever de vive force ?

Le témoin. — Non, et si cela était arrivé, je crois que je Ten aurais empêché !

M, le président, — Vous croyez ?. . . vous u*en êtes pas bien sûr ! Allez vous asseoir.

Déposition de M. Jean-Bapiiste Gattet, vingtneuf ans, instituteur primaire, commune de Saint-Hilaire.

M. le président. — Dites-nous ce qui s'est passé le Jour de l'élection ?

Le témoin raconte en détail la scène qui a eu lieu et à peu près dans le même sens que les précédents ter moins. Le garde, dit-il, a fait deux fois sommation et deux fois M. de Chergé a refusé; alors le garde a dit u'il allait requérir deux hommes qui le conduiraient e force. C'est alors que M. Hénault, l'adjoint, qui présidait, a dit : Que le garde fasse son procès-verbal et restons tranquilles ! £tM. Tétard-Vaillant, le maire, lui a répondu : Le garde a sans doute ses instructions : laisse le faire ! Quelques minutes après, M. de Chergé a dit : Ëh bien , je vais à Belàbre.

M. le président, — Il y a quelque diffërence entre votre déposition et celle de M. Hénault : selon lui, après les paroles de conciliation qu'il avait prononcées, tout le monde aurait gardé le silence, et c'est après ce silence que M. de Chergé se serait levé et aurait dit : Je pars !

Le témoin. — Je ne pourrais pas affirmer si , après que M. Tétard-Vaillant a parlé ainsi à M. Hénault, le garde a encore dit qu'il allait requérir deux hommes ; mais il lui a dit au moins : Allons, décidez-vous ! ou quelque chose comme ça.

M, le président, — Mais y a-t-il eu un silence avant que M, de Chergé ne manifestât la résolution de partir ?

Le témoin, — Oui, un silence de deux ou trois minutes.

M, Bottard, — Enfin le silence a-t-il été d'une durée telle que tout le monde ait pu croire que tout était

fini?

Le témoin, — Je le crois.

Déposition de M. Tétard-Vaillant, maire de la commune de Saint-Hilaire.

M. Tétard-Vaillant, soixante-quatre ans, maire de la commune de Saint-Hilaire, membre du conseil général, chevalier de la Légion d'honneur.

M, le président, — Dites-nous, monsieur, ce qui s'est passé le 3i mai, jour des élections?

Le témoin. — Dès le 27 ou le 28 du mois précédent, comme les élections devaient commencer à cinq heures du matin, comme je ne me sentais pas très-bien, j'avais dit à M. Hénault, l'adjoint, de présider. Sur les six heures et demie, ce jour-là, je vais voir ce qui se passait et je vois devant la porte un petit planton, et je lui demande ce qu'il fait là. Il me répond qu'il distribue des bulletins de vote. Je lui demande lesquels.

Il me répond : Ceux de M. de Bondy. -*- Qui te Ta commandé?— C'est M. de Chergé. — Comme le garde se trouvait là^ je lui recommaufle de veiller à ce que tout se passe régulièrement^ et le garde me répond : Soyez tranquille, j'ai mes instructions, et j'entre dans la salle du vote où je dis à M, de Cbergé : Vous auriez mieux fait de laisser les élections libres; cela eût mieux valu. 11 me répondit qu'il était dans son droite et alors je me suis tu après cela. Lépine vient tenant à la main, éparpillés comme on tient des cartes, quatre ou cinq bulletins de vote ; il s'assied en criant : Je cherche M. de Bondy. Comme personne ne lui répondait, M. de Chergé se lève, vient le prendre et l'emmène au dehors. 11 était arrivé qu'un M. Roy avait dit au garde quHl se passait des choses qui n'étaient pas convenables. Celui-ci est venu s'en plaindre à moi en me demandant : « Que que j'ai à faire ? d Je lui ai répondu : Tu dois avoir tes instructions et tu dois savoir ce que tu as à faire ! C'est alors qu'il somma à deux ou trois reprises M. de Chergé de le suivre à Belâbre devant le commissaire de police, et il ajouta même que, au besoin, il allait requérir deux hommes pour l'y contraindre .

M. le président. — Est-ce qu'il n'est pas revenu prendre sa place au bureau ?

Le témoin, — Oui, environ deux ou trois heures après.

M, le président à Pouget, — Accusé, vous entendez ? M. le maire dit qu'il ne vous a donné aucune instruction et qu'il ne vous a engagé en rien à arrêter M. de Chergé.

V accusé, — J'ai cru en principe que je faisais mon devoir, et puis j'ai cru aussi qu'il me faisait un commandement...

M, le président, — Mais non, puisqu'il résulte de sa déclaration qu'il vous aurait demandé si vous aviez des instructions?

Le témoin. -^ C'est bien lui qui m'a demandé : Qu'est-ce que j'ai à faire? Et je lui ai répondu : Tu as tes instructions^ tu dois savoir ce que tu as à faire.

M, le président, — Vous saviez bien cependant^ monsieur ]e maire^ que M. de Chereé n'avait fait qu'in« diquer à Lépine quel était celui de ces bulletins qui portait le nom de H. de Bondy ?

Le témoin, — Oui^ monsieur.

M. le président. — Et vous vous êtes mêlé de cela?

Le témoin . -« Parce qu'il me questionnait.

M. le président, — Vous deviez bien supposer que les instructions du garde champêtre ne pouvaient pas aller au-delà de ce qui est raisonnable?

Le témoin, — Sans doute^ mais enfin je ne les connaissais pas.

M, le président» — Mais vous savez bien au moins qu'on ne peut pas arrêter les gens qui n'ont rien fait d'illégal. C'était cela qu'il fallait dire au garde, si toutefois vous croyiez avoir quelque chose à lui dire.

Le témoin . — Je n^ai fait que lui répondre.

M, le président, — En lui racontant ce qu'avait fait M. de Chergé?

Le témoin, — Mais non!,. » c'est le ^arde qui est venu se plaindre à propos de ce que lui avait dit un M. Hoy. . . Je ne me rappelle pas lui avoir rien raconté.

M, le président. — Vous ne vous le rappelez pas; mais tous les témoins se le rappellent. Puisque vous vous mêliez de cela, vous aviez à dire au garde : Tu n'as rien à faire ici ; va-l'en I

Le témoin, — Je n'osais pas prendre ça sur moi.

M, le président. — Mais vous avez pris sur vous quelque chose de bien plus grave ; vous avez dit à l'adjoint qui cherchait à faire tenir le garde tranquille^ vous lui avez dit : Tais-toi ; il a peut-être ses instructions .

Lé témoin • — Non ; je n'ai plus rien dit après que Tadjoint a eu parlé.

M. le président. — Ce n'est pas ce que disent M. Gatet et les autres témoins . Vous qui saviez que rien d'illégal n'avait été fait^ encore une fois, puisque vous vous en mêliez^ vous aviez bien le temps de dire au

Sarde qu'il n'y avait rien à faire pour lui dans la salle u vote, dont le président du bureau a seul la police. Le témoin. — J'attendais cela de quelqu'un du bureau; moi, je n'étais qu'un simple électeur.

M. le président. — Eh bien! puisque vous n'éticte

Îu'un simple électeur, il ne fallait pas vous en mêler u tout, il est fâcheux de voir cet homme compromis Ï>our une bévue que n'ont su empêcher ni le maire, ni 'adjoint qui présidait le bureau. Allez vous asseoir

Extrait du Réquisitoire de M. le procureur

impérial.

Pourquoi Pouget a-t-il agi avec cette coupable légèreté? A-t-il cru lire un ordre dans les yeux du maire? Vous apprécierez sa responsabilité au point de vue léal ; vous vous demanderez s'il n'a pas subi la pression u maire; ces instructions dont Pouget nous a parlé, le maire devait les connaître : Arrêtez ceux qui troublé* raient Tordre, et ceux qui emploieraient des manœuvres frauduleuses. Rien de pareil n'avait eu lieu, et si M. Têtard- Vaillant a rejeté ici sa part de responsabilité, you£ avez pu voir néanmoins que c'est à son atonie, à son refus de donner des ordres précis que ce garde (agent intelligent, vous Tavez vu dans ses réponses), doit sa comparution devant la Cour d'assises.