PROCÈS DE MEAUX
(Élection de M, de Jaucourt,)
Extrait de la plaidoirie de M" AUou, dans le procès intenté à Faron, cantonnier-chef , pour manœuvres électorales devant le tribunal correctionnel de Meaux.
M. Gareau se trouvait avoir pour adversaire un homme qui, s'il eût été simplement préfet ou souspréfei, n'aurait pu lui être opposé; mais qui était plus qu'un sous-préfet^ qu'un préfet, qui était 1 homme qui les dominait tous et qui mettait en mouvement tous les rouages de la machine administrative pour combattre, dans son intérêt personnel, la candidature de M. Gareau ; c'était le chef du cabinet du ministre de l'intérieur, et Ton peut juger, quand le ministre lui ordonnait de soutenir la candidature de M. de Jaucourt, s'il devait y mettre de la mollesse et de la tiédeur ! tl faut bien le dire, il y avait dans celte situation une incompatibilité légale, au moins une incompatibilité morale. La pression administrative fut énergique; toute cette grande puissance de notre centralisation exagéiée fut mise en œuvre. Le mot d'ordre descendit de degré en degré. Les tournées électorales se firent familièrement avec le candidat de l'administration, à la faveur des tournées de révision. Au lieu de deux cantons que Ton visitait autrefois par jour, en pareille circonstance, on en fil un seulement, pour faire meilleure et plus complète besogne.
Je demande la permission^ en passant^ de poser cette simple question :
M. Gareau a été appuyé par des amitiés très-ardentes; il en est iier^ et il se les rappelle avec reconnaissance. Il y a eu cinq conseillers généraux qui se groupaient autour de lui pour appuyer sa candidature ; il y a eu beaucoup de particuliers honorables qui en ont fait autant et dont il a accepté le patronage ; on les a appelés, en raillant, ses protecteurs. Ses protecteurs^ soit; il est heureux de leur amitié et de leur appui. Si M. Gareau s'était mis en campagne, accompagné de ses prolecteurs, s'il fût allé de village en village, de bourgade en bourgade, faisant des convocations, des discours, des manifestes, Teût-on permis? Chacun fait la réponse. Comment donc ces droits superbes d'un côté et cette interdiction de Tautre? Est-ce là la liberté, l'égalité pour tous ?
Dans ces tournées électorales, on vit tout le monde, on fit des promesses; j'en ai ia liste fort longue; mais je ne veux pas introduire dans le procès ce qui n'est pas un élément juridique de la situation de M. Gareau. Toujours est-il que ce qu'on a donné et promis surtout est considérable. Là, on payait de simples promesses ; ici, pour les plus pressés, on ordonnançait à la hâte des mandats^ on allait au-devant de besoins qui ne songeaient pas mê. ne à se manifester : médailles aux pompiers; autorisations de débits de boissons; à Etrépilly, -1 ,200 fr.; à Armantièrcs, 200 fr.; à Cocherel, 200 fr.; à Coulombs, 200 fr. A Crouy seulement, pour l'hospice, 4,000 fr.; pour l'école des filles, 150 fr.; pour l'école des garçons, 100 fr.; pour les musiciens, 100 fr.; pour les médaillés de Sainte-Hélène, 50 fr.; à l'église, 200 fr. A Jouarre, on a donné d'un seul coup vingt fois autant, et si les besoins étaient si nombreux, l'administration a été bien coupable de ne pas accorder plus tôt tous ces secours. Mais non ! Tadministration n'agissait que dans un but déterminé; quand elle
donnait^ elle se retirait modestement à l'écart, et monlrait la main de M. de Jaucourt comme celle du bienfaiteur véritable ; c'était elle qui semait le bienfait, mais c'était lui qui recueillait la reconnaissance. — Puis viennent les histoires plaisantes : à Crouy, à la dernière heùre^ on se défie des promesses faites ; le bruit court qu'elles ne seront pas tenues. Il faut couper court à ces alarmes. L'heure presse. Le tambour bat^ et, circulant partout, il assure, de par M. le maire, que les mandats vont arriver et qu'on vient d'en recevoir l'avis officiel.
A la Ferté-sous-Jouarre^ on bat le tambour encore; c'est au dernier moment^ le 31 mai, à midi : c'est
Îiour annoncer que, quelques jours auparavant, par 'intervention de M. de Jaucourt, on est parvenu à obtenir du chemin de fer de l'Est rétablissement de billets à prix réduits de Paris à La Ferté-sous-Jouarre ! Est-ce que ce ne sont pas là des manœuvres électorales ayant pour effet de dénaturer les conditions de la lutte? Est-il possible de signaler de semblables faits groupés et réunis comme ceux que je place sous les yeux du tribunal, sans faire rougir les hommes véritablement droits et sérieux, croyant qu'il faut apporter dans le choix des mandataires du pays toute la loyauté qu'on doit apporter à l'accomplissement d'un devoir? Quoi ! c'est là le suffrage universel qu'on nous présente comme le fondement et comme la garantie à la fois de nos institutions? Si on lui donne une base si fragile, si ce suffrage est joué, travesti au gré de toutes les convoitises ; si, après l'avoir glorifié si haut dans la théorie, on en fait si bon marché dans la pratique, oh! le suffrage universel est un mensonge !
Voilà, messieurs, comment la lutte s'est engagée au nom du concurrent de M. Gareau.
Pendant ce temps-là, M. Gareau, encore député, était suivi à travers le pays, quand il se déplaçait, par les gendarmes qui surveillaient le représentant de la
oirconicription comme une sorte de malfaiteur j de
manière i tenir Tadroinistration au courant de se^ moindres gestes. Et puis, quand il demande les listes électorales^ on les lui refuse, et il faut qu'il adresse des sommations par huissier aui maires récalcitrants qui, presque jusqu'au dernier moment, ne veulent pas lui faire les communications nécessaires,
A travers tout cela» le mot d'ordre circule^ on Taccuse comme un clérical, comme un calotin [On rit) de s'être opposé au retrait des troupes de Rome. On le présente comme un accapareur au peuple des cam« pagnes ; on attaque ses amis ; on menace Mt Benoist, qui s'était montré dévoué à sa candidature.
N. no.
JUGEMENT
«Le tribunal, après avoir délibéré, conformément à la loi, jugeant en premier ressort :
a Attendu, eu fait, qu^il résulte des débats la preuve que, quelques jours avant les élections au Corps législatif, en mai 1863, Faron, chef cantonnier, étdut alors dans une des rues de la commune de Lizy, a tenu, à plusieurs reprises^ ce propos : « M. Gareau a 9 voté contre la loi pour la rentrée des grains ; si vous « le nommez, vous mangerez du pain de paille, ou il «c vous fera manger du pain de paille; »
« Attendu, en droit, que Tart. 40 du décret du Si février 1852 exige que l'auteur de fausses nouvelles ou bruits calomnieux ait, à l'aide de ceux-ci, surpris ou détourné des suffrages ;
a Attendu qu'il ne suffit pas d'établir que les fausses nouvelles^ publiées méchamment^ aient pu avoir pour but de surprendre ou de détourner les suffrages ;
« Que, s'il en était ainsi, on punirait une tentative de délit;
c Attendu que les tentatives de délit, eu matière de surprise ou de détournement de suffrages, constituent, il est vrai, un délit sous Fempire de l'art. i07 de la loi du 10 mars 1849, mais qu'il n'en saurait être de même avec le texte et Tesprit de Tart. 40 du nouveau décret, qui supprime la tentative;
a Vu, d'ailleurs, Fart. 3 du Gode pénal;
Dit qu'il n'y a lieu à appliquer l'art. 40 du décret de 1852, invoqué par la partie civile ;
<x Mais, attendu que les propos ci-dessus relatés, dans l'intention où ils ont été prononcés par Faron, et à l'époque où ils ont été tenus, constituent une véritable diffamation, de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, qui, alors, se portait comme candidat au Corps législatif;
a Vu les art. 1«% 13 et 18 de la loi du 17 miii 1819;
a Condamne Faron en 25 fr. d'amende;
« Dit et ordonne, qu'à titre de réparation civile, extrait du présent jugement sera affiché dans toutes les communes du canton de Lizy, aux chefs-lieux de canton de l'arrondissement, et dans ceux de l'arrondissement de Melun, faisant partie de la 2* circonscription électorale de Meaux;
a Le condamne, en outre, aux dépens, »
Prévention de lacération d'affiches. — M. Boivin, maire de Guermantes (Seine-et-Marne).
JUGEMENT
Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant en premier ressort:
Attendu que, s'il est établi par les débats que, le 28 ou le 29 mai dernier^ le sieur Boivin a lacéré^ dans sa commune et dans celle de Bussy-Saint-Georges^ deux affiches relatives à la candidature de M. Gareau, ce taii, quelque blâmable et regrettable qu^il soit, ne rentre pas sous l'application de l'art. 40 du décret du 21 février i852j puisqu'il n'est pas établi qu'il ait détourné des suffrages ;
Acquitte le sieur Boivin et condamne la partie civile aux dépens.
« Regrettable et blâmable^ greffier^ retenez bien ces deux mots. »
Prévention de lacération d'affiches contre le garde de la commune de Penchard.
M Courtier, maire de la commune de Penchard (témoin). — 1^ garde champêtre est venu, la veille des élections, frapper à ma porte^ à c'inq heures du matin. Il m'a dit : Monsieur le maire^ on a apposé des affiches cette nuit. Alors^ ne pensant pas qu'on pût apposer des affiches la nuit^ je lui ai dit, sans connaître les affiches : Arrachez-les.
Je dois vous dire, monsieur le président^ que j'étais sous l'impression du rapport d'un de mes confrères qui avaitété msultélaveille par un électeur. Cet honorable confrère est maire de Yillenoy^ auquel on a demandé combien il avait reçu pour vendre sa commune . {On rit.) Alors j'étais un peu sous cette impression-là ; et pensant d'ailleui*s que tout ce ^ui se faisait la nuit était mauvais, était clandestin, j'ai donné l'ordre de les déchirer toutes.
JUGEMENT
I^e tribunal^ après en avoir délibéré conformément à la ioi^ jugeant en premier ressort ;
Attendu que si^ par Tordre du maire de Penchard^ le prévenu a arraché des aftiches relatives à la candidature de M. Gareau au Corps législatif^ cette action, quelque réprëbensible quVIle soit, ne rentre pas sous le texte précis de Tart. 40 du décret du 21 février 4852;
Renvoie le prévenu des fins de la plainte sans dépens et condamne fa partie civile aux dépens.
