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où par l'organe des sociétés prénomimées. »

Après avoir ainsi écarté les objections contre Vapplication de la loi contre les trusts aux coalitions ouvrières, sans daigner présenter d'autre argument que l'autorité au précédent judiciaire de 1908, et proclamé L'illégalité on soi de toute publication de liste noire par des groupements ouvriers dans des buts de boycottage, la Cour suprême s’attachait à démontrer plus attentivement la valeur légale du précieux procédé'de contre-boycottage qu'avait forgé l'Association Américaine contre le Boycott en faisant mettre en cause comme défendeurs, à côté des militants, de simples adhérents de l'Union du travail boycottante : « La Cour (de district) a en substance donné comme instruction au jury que, si ces membres ont continué à payer leurs cotisations et (par là) à déléguer pouvoir à leurs officiers pour entraver illégalement le commerce entre Etats des plaignants dans des circonstances que les dits membres connaissaient ou auraient dû connaître, et. si ces officiers étaient autorisés à croire qu'ils agissaient à en ces matières en leur autorité déléguée, alors ces mem-

bres étaient responsables conjointement : ceux-là, et

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pas d’autres. Il nous semble que cette instruction a suffi-

Samment respecté les droits des défendeurs et que les défendeurs ont obtenu tout ce qu'ils étaient qualifiés à demander en n'étant pas tenus responsables sans que leur Connaissance des faits soit établie aux yeux de la loi. C'est tabler sur la crédulité que demander à quelqu'un de croire

que des individus, qui étaient membres des unions du tra-

vail à cette époque, ne savaient pas que le boycott pri-

maire et secondaire et l'usage de la liste « We don't patronize » ou liste « de commerçants déloyaux » étaient les moyens que ces unions comptaient employer dans l'effort Pour unioniser les ateliers. Il est fort possible qu'ils aient Cru que c'était licite. Voir Gompers v. U. S. 233. U. S. 60%: D'après la constitution des chapeliers unis, les « directeurs ont à user de tous les moyens en leur pouvoir » Pour amener à eux ceux des ateliers de chapellerie « qui ne sont pas dans leur juridiction ». Leurs règlements prévoient qu'un fonds distinct sera constitué pour les grèves, lock-outs et l'agitation pour le label de l'Union. Il est défendu aux adhérents d'acheter des chapeaux « non

unmionistes ». La Fédération du Travail, à laquelle les Cha-

peliers sont affiliés, s’est assignée comme l’un de ses objets d'organiser le monde ouvrier, en aidant les unions affiliées dans leurs querelles du travail et à cette fin, avant les pré-

sentis troubles, elle a prévu dans sa constitution la pour-

Suite de ce qu'elle appelle des boycotts légaux et en à

effectivement poursuivi beaucoup. Sa conduite, dans le Cas présent et dans les cas antérieurs, a été rendue publique, spécialement pour les adhérents, de toutes les façons possibles. Si les termes des documents précités, à première vue-el sans explication, n’autorisent pas Ce qui à été fait,

la preuve de ce qui a été fait publiquement et habituelle-

Le TES

ment montre leur signification et la façon dont ils ont

interprétés. Le jury ne pouvait pas ne pas constater que, par l’usage des unions, les actes incriminés étaient autorisés, et autorisés sans regard à leur action sur le commerce. : entre Etats. Nous jugeons inutile de reproduire les preuves ce de la publicité que cette lutte particulière a reçue dans les journaux ordinaires et dans les feuilles syndicales, preuves qui rendent presque inconcevable que les défendeurs, qui tous vivent dans le voisinage des plaignants, n'aient pas | su ce qui avait été fait dans ce cas particulier. Alors même qu'ils ne l’auraient pas su, ils étaient tenus de ‘connaître | les statuts de leurs sociétés et ils peuvent bien être tenus, tout au moins, avoir connu comment les termes de ces statuts ont été interprétés en action. Nous n'avons rien à ajouter à ce qui a été dit par la Cour de circuit d'appels quant à la preuve constituée par le paiement des cotisations après l'engagement de cette instance. Et finalement, rien ne montre que les défendeurs aient souffert une injustice et qu'il y ait eu une erreur quelconque qui: requière que le jugement soit renversé. » | Du Sherman Act, dont l’invocation était nécessaire pour : “2 donner en l'espèce compétence à la juridiction fédérale, la Cour suprême faisait ainsi sortir un original instrument de défense et de contre-attaque patronales dans la | lutte autour de l’union shop. Instrument qui, à raison de. 54 la difficulté d'exécuter les condamnations obtenues sur des 4 budgets ouvriers, se fut vite émoussé par un usage intensif, mais qui, employé avec discrétion et surtout à l’état de menace, pouvait fort efficacement contribuer à détourner les trade-unions du recours au boycottage. Mais, ce qui frappe surtout, dans cet arrêt, rendu moins de trois mois après la promulgation du Clayton Act, c’est

l'absence de toute allusion, fut-ce de caractère critique ou polémique, aux réformes tentées par l'acte du 15 octobre 1914 et à l'interprétation restrictive donnée par ses auteurs aux dispositions de l'acte Sherman. C'est la sereine tranquillité avec laquelle la Cour continue à ciseler sa jurisprudence de 1908 sans se soucier de la campagne de protestation législative que semblait avoir couronnée le vote du Clayton Act et sans paraître soupçonner que cet acte ait pu songer à faire entrer ses propres docirines en lutte avec l’intersrétation Judiciaire de l'acte contre les trusts du 2 juillet 1890. Le ton même de cet arrêt du 5 janvier 1919 laissait déjà pressentir que les Juges suprêmes traiteraient comme un geste sans impor- lance, comme une amusette législative, les démonstrations verbeuses et contradictoires des sections 6 et 20 du Clayton Act. |

Gette première impression fut confirmée et fortifiée par d’autres décisions postérieures de la grande Cour fédérale. Et, tout d’abord, par les “discussions que souleva entre ses menbres à l'audience du r1 juin 1917 le règlement du procès de la manufacture de bois de charpente Paine (1). Nous ne voulons pas, pour l'instant, entrer dans l'analyse de cette affaire que nous estimons inséparable de la dis- Cussion du plus important des trois arrêts de 1921, le cas des presses à imprimer Duplex. Qu'il nous suffise done de noter ici que, dans l'espèce, la Cour avait à se prononcer sur la légalité de poursuites en in jonction intentées par la Compagnie demanderesse contre une union du travail à raison de faits qui se rattachaient beaucoup plus à la pratique du label unioniste qu'à celle du boycottage propre-

: (1) Paine Lumber C° v. Neal, 37, Supreme Court Rep., 718-725.

la voie ; l'injonction pour réprimer a

que le juge Pitney, appuyé par trois autres membres dissi-

dents, se prononçait, au contraire, pour l'admissibilité de

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la demande. L'interprète de la minorité fut amené à exa- = miner si ke droit à injonction, qu'il jugeait avoir été j ouvert à la partie plaignante par l'acte Sherman, ne Jui avait pas été retiré après coup par le Clayton Act. Et 1. s'efforça de démontrer que ni la section 6, ni la section 20. de ce dernier acte n'avaient introduit une police lé tive en opposition avec l'interprétation judiciaire anté-

rieurement donnée au Sherman Act. L'orateur de la majo- ee.

rité, le juge Holmes, déclara, il est vrai, que Pere s.

ment il pensait que le statut du 15 octobre 1914 avait

voulu combattre ou paralyser cette interprétation ; mais “

il s'empressait d'ajouter que sur ce point il était dans la EN :

minorité. Il résulte donc clairement de la comparaison de | l'opinion délivrée par le juge Holmes et du dissent que,

quoique sur ce point il n'eut pas encore été émis de dictum