CHAPITRE V

La jurisprudence des années 1915-1917.

| Les répercussions de la guerre :

et de la mobilisation civile

L'American Anti-boycott Association accueillit sans {trop d'émotion l’apparente défaite que marquait pour elle la promulgation des sections du travail du Clayton Act. Dans une brochure de propagande écrite pour cette Association, son dévoué conseil technique, Daniel Davenport, écrivait : « Dans la forme où il a été finalement voté, cet acte apporte peu de changements aux lois existantes sur

les unions du travail, les injonctions et les contempts of court, êt ces changements sont de faible importance pratique. » (1) Et, dans une allocution au Congrès annuel

de l'Association du barreau américain, en 1914, l'ex-pré-

sident Taft affirmait, avec la haute autorité que lui don-

nait son expérience judiciaire, que les Cours seraient nécessairement amenées par les principes de l'interprétation traditionnelle à ne donner aux nouveaux textes que des applications fort limitées (2). L'étude des arrêts de 1921 montrera que les prévisions de ces défenseurs de

(1) An analysis of labor unions. sections of the Clayton anti-

trust, Bilk.

(2) LAMBERT, Gouvernement des juges, p. 167.

nisme saluèrent, au contraire, avec un enthousiasme quel

sance que Dre excès d' HR e Les des du tra e-unio-

que peu naïf les formules de rhétorique qui, par leur pré-

sence sur la face des sections VI et XX, dissimulaient l'insuffisance et l’incohérence du contenu de ces sections. Dans son éditorial du numéro de novembre 1914 de l'American Federationist, Samuel Gompers disait : € Les sections du travail du Clayton Act sont une grande vic-

toire pour le travail organisé. En aucun autre pays au

monde, il n'y a une énonciation de principe fondamental

comparable à l'affirmation incisive, virile, de la sec-

tion VI. Cette déclaration législative que « le travail

d’un être humain n'est ni une marchandise, ni un article ë

de commerce » est la Magna Carta industrielle sur laquelle à

le monde ouvrier bâtira son édifice de liberté indus-

trielle. »

Les leaders de la Fédération Américaine du Travail

n’ont pas tardé à déchanter et, quelques mois plus tard, 3

le dernier acte judiciaire de l'affaire des chapeliers de Danbury leur démontrait que, si le Bill de franchises ou 7 d'exemptions ouvrières qu'ils voyaient, avec les yeux de la foi, luire au travers du Clayton Act devait un jour

devenir une réalité judiciaire, il était en tout cas impuis-

sant à les libérer des poursuites en injonction et des

actions en triples dommages-intérêts actuellement en

cours. Le 5 janvier 1915 (1), la Cour Suprême des Etats-

Unis liquidait définitivement la vieille affaire de boycot-

tage qui avait déjà donné naissance à son célèbre arrêt

du 3 février 1908, en repoussant à l’unanimité tous les

(1) Martin Lawlor v. Loewe, 35, Supreme Court Repor- 4

ter, 170-173.

ES

ne ep

moyens de droit invoqués à l'appui du pourvoi formé contre l'arrêt de la Cour d'appel du second circuit qui avail confirmé le Jugement de la Cour de district, par lequel

avaient été prononcées les formidables condamnations

Pécuniaires contre 197 Ouvriers unionistes que nous avons antérieurement signalées.

Dans une opinion unanime, exprimée par l'organe du Juge Holmes, la Cour rappelait comme un dogme judiclaire définitivement établi l'interprétation * extensive qu'elle avait donnée, en 1908, au Sherman Act. Elle accentuait même cette interprétation en invoquant sa décision dans le cas de l'Association des marchands détaillants de bois de Charpente des Etats de PES (EE un cas, on se le rappelle, de boycottage entre commer- Ççanits — pour établir que « indépendamment d’une contrainte ou même d’une entente pour observer ses ordres, la circulation d'une liste de « Commerçants déloyaux » (unfair dealers) manifestement destinée à mettre le ban sur ceux dont les noms ÿ apparaissent, auprès d’un COrps important de clients possibles, combinée avec une vue d'action conjointe et en anticipation à ces avis imprimés, tombe sous les prohibitions du Sherman Act quand elle tend à restreindre et restreint effectivement le commerce entre Etats. » (9)

€ I faudrait, ajoutait-elle, plus que l’aveuglement de la justice pour ne pas voir que les nombreuses branches de l’Union des Chapeliers et de la Fédération du Travail, dont les défendeurs sont membres, en exécution d’un plan émanant de leurs quartiers généraux, ont fait usage de

(1) Eastern Staies Retail Lumber Dealer's Association v: United

States, 34, Supreme Court Reporter, 951.

(2) 35, Supreme Court, 172.

pour soumettre es ou à leurs a Or employé le label de l'union et une grève des ouvriers des plaignanis a été ordonnée et établie dans la même fin, et ne l'objet visé, la destruction du commerce des plaignants = affecte la qualité de ces actes. Loewe v. Lawlor, 208, Ua

gpl, 299. Nous sommes d'accord avec la Cour de circuit d'appel (à reconnaître) qu'une coalition et une conspiration interdites par le statut ont été prouvées et que la seule question qui put se poser se ramenait à la responsabilité . des défendeurs pour ce qui a été fait avec J'approbation