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nombre d'ouvriers blessés au cours de rixes. Les troubles
cessèrent aussitôt que l'ordonnance proyisoire du juge, eut été signifiée.
Le président du Conseil, central Galloway témoigna qu il était resté autour de l'usine trois matins pendant un quart d'heure et cinq soirs pendant une demi-heure, sans avoir vu aucune violence ; que les représentants du Con-
seil central, qui y faisaient le piquet, restaient à au moins
quinze mètres du dépôt ; que le Conseil n'avait donné
à personne l'ordre d'attaquer qui que ce soit : mais que les piquets étaient seulement chargés de surveiller les rues conduisant à l'usine pour demander aux ouvriers de ne pas entrer à la fonderie et travailler à salaire réduit. Il ajouta que les piquets avaient été choisis dans tous les
corps de métiers intéressés dans la question de salaire ;
qu'il y venait veiller à ce que les choses se passent régulièrement; qu'on avait posé les piquets près de la porte pour empêcher, si possible, les « jaunes » d'y travailler
. jusqu à l'arbitrage du différend ou le rétablissement des
Salaires à l’ancienne échelle ; et que les piquets n'étaient pas autorisés à commettre des actes illégaux. B. F. Lamb, le représentant national déjà mentionné,
visita Granite City parce qu'il y avait dans cette ville
une branche locale de l’Union des machinistes affiliée au Conseil central des métiers des trois villes. 11 y vint trois fois par semaine pendant la grève et-y remplit sa tâche de piquet. IL s'était tenu sur la ligne de piquet qui se trouvait à go mètres au moins de l'usine. Les autres piquets — comme lui-même — n'étaient là que pour renseigner les ouvriers et pour leur demander leur COOpÉ-. ration. [1 dénia enfin, dans sa réponse à l'enquête, que
des agressions eussent été autorisées. Il en avait entendu
parler, mais il n’en avait pas vues.
Hartbeck, secrétaire de l’Union des forgerons, qui avait aussi pris part à l'exécution du picketing, déclara que les piquets s'étaient bornés à aborder les passants en les mettant au courant de la situation et les priant de s'en aller ; que jamais ils n’avaient employé la menace ou la violence. Il dit qu'il n'avait été envoyé sur les lieux par son organisation que dans la crainte que quelques mem bres de cette union vinssent travailler dans l'ignorance du conflit qui était survenu. |
Harry McKenny, un autre piquet, avoua avoir attaqué un employé nommé Haefner. Churchill, un troisième homme de piquet et McKenny étaient ensemble quand ce dernier dit à Haefner de ne pas entrer dans l'usine. Haefner lui répondit qu'il travaillerait où bon lui semblait et le traita de « cochon ». McKenny lui plaça un droit dans la figure. Il reconnut avoir frappé Haefner, non parce qu'il entrait dans l'usine, mais à cause de J'insulte.
Churchill, un autre gréviste et un piquet, dit qu'il n'avait jamais tapé sur un homme. Il se contentait de dire aux camarades de ne pas aller à l’usine. Et il confirma le récit que MeKenny avait fait de sa rixe avec Haefner. Il reconnut toutefois avoir été présent au moment où un piquet inconnu avait renversé deux paniers de comestibles que le porteur rapportait aux « jaunes » et témoigna qu'il y avait eu deux ou trois combats, dont l'un, plus important, avait mis aux prises deux cents hommes. Il en était assez éloigné.
Ishman, également un autre piquet, déclara qu'il fai-
sait partie de l'Union des manipulateurs de grues et que
le devoir des piquets était de dire aux employés que l'usine était en état de grève et de les informer des conditions de travail qu'on voulait leur imposer. Il reconnut toutefois avoir frappé un employé au cours d’une que- HHôllé qui s'était élevée entre sept hommes de piquet et Cinq Ouvriers rentrant de l'usine. L'incident s'était passé à 135 mètres de l'usine.
Cook, un défendeur, qui ne faisait partie d'aucun syndicat, s'était mis en grève avec les autres par sympathie. Personne ne l'avait délégué comme piquet ; mais il s'était joint aux autres pour accoster les employés et leur demander de s’en aller. Il lui avait plu de quitter le travail et il ne lui plaisait pas qu'un autre prît sa place.
Après avoir retracé ainsi les origines et la marche de l'affaire et dégagé du matériel de preuves soumis aux Juges inférieurs un certain nombre de témoignages qui paraissaient pertinents — et que nous n'avons résumés que fort sommairement — Je chef Justice Taft en tirait la conclusion de fait suivante
«€ Il ressort clairement de l’ensemble des témoignages que, dès le début, des méthodes violentes ont été appli- | quées de temps à autre, de façon à caractériser l'attitude des Piquéts. comme «€ continuellement menaçante ». Un certain nombre d'employés — une quinzaine où plus — Ont couché à l'usine pendant la semaine que durèrent les troubles, parce qu'ils n'auraient Pas pu. rentrer chez eux en sûreté. Le résultat de la campagne a été d'effrayer tellement les employés et ceux qui cherchaient à se faire embaucher que beaucoup abandonnèrent le travail. Cette situation à sérieusement entravé la marche de l'usine du plaignant avant que linjonction provisoire ne fut lancée. »
L'arrêt de la Cour de circuit d'appels fut déféré censure de la Cour suprême par la Compagnie des O # déries américaines d'acier qui protestait contre la distine-. # tion tracée entre les actes visés par les premiers paragra- 74 phes de l'injonction, au point de vue de leur légalité, selon qu'ils étaient accomplis par le moyen de la persuasion ou par celui de la contrainte et de la menace. Après avoir fixé dans l'arrêt du 5 janvier 1921 le statut légal | du boycottage, la Cour suprême était ainsi appelée par le jeu de la litigation à régler le statut légal du picketing — du picketing considéré comme instrument de réalisation, non plus du boycotlage, mais de la grève. Elle avait dégagé définitivement, dans le cas des presses à imprimer Duplex, la signification de la section 20 du Clayton Act dans ses rapports avec la jurisprudence antérieure du boycottage. Elle allait maintenant, dans le cas des Aciéries de Granite City, établir le sens de cette section de
l'acte du 15 octobre 1914 dans son application au picke-
ei AES 54 ‘14
ting. ; SECTION II
La décision de la Cour sur le fond du droit La Section 20 du Clayton Act et le Picketing
La décision de la Cour fut émise le 5 décembre 192 x par le président Taft, parlant au nom d’une forte majorité de collègues. Des trois juges qui, dans le cas des presses. à imprimer Duplex, avaient protesté contre l'annulation pratique des sections du travail du Clayton Act par l'arrêt du 3 janvier 1921, un seul, le juge Clarke, refusa de s'associer à la sentence rendue dans l'affaire des Fonderies américaines d'acier, et d’ailleurs sans exposer dans une opinion écrite les motifs de son opposition, ce qui dimi-
nuait singulièrement la force et la portée de son dissent.
no ï Les deux autres Juges dissidents dans l'arrêt de la Duplex Printing Press C° passèrent cette fois-ci dans la majorité, et celui qui avait été le Porte-parole de la minorité à l'audience du 3 Janvier 1921, le juge Brandeis, prit la parole pour déclarer qu'il approuvait dans ses éléments essentiels (en substance) et l'opinion et le Jugement de la Cour. Déclaration dont nous aurons à tirer des con- Séquences importantes en ce qui concerne l'orientation | d'ensemble et les chances de stabilité de la jurisprudence fédérale dans la matière des conflits du travail et du capital.
Le Chief-Justice Taft s'exprime ainsi : « La première question qui se pose dans cette affaire est celle de Savoir si la section 20 du Claÿyton Act du 15 octobre 1914 s'applique dans l'espèce. Cet acte à été voté alors que la cause était pendante devant la Cour de circuit d'appel. Dans l'arrêt Duplex Company v. Deering (254 U.S.. 443, 464, 41, Supreme Court Reporter, 152), une poursuite tendant à faire interdire un boycottage secondaire avait été introduite avant que l'acte ne fut voté, mais n'était pas venue À audition avant la promulgation de ce dernier. On décida qu’étant donné que le remède de l’injonction opère in futuro et que le droit à son obtention est déterminé par le temps où la demande est entendue, la section 0 de l'acte relative aux injonctions s'appliquait en ce sens que les décrets (d’injonction) émis après sa promulgation devaient être rendus en conformité avec ses dispositions. Le décret de la Cour de district, dont est appel, a bien été délivré avant que le Clayton Act ne soit promulgué. Mais la cause entière a été recommencée et reprise par l'appel. Le plaignant n'avait pas un droit acquis au décret de la Cour de district tant que ce décret
employeurs et plusieurs employés, ou entre des employés,
qui ne sont ni ses anciens employés ni des chercheurs
à approuver où à us le décret et ne a ét par conséquent, de tenir comple de la nouvelle loi. ses conclusions, et nous sommes tenus d’en faire du « La section 20 est ainsi conçue : (suit le texte de cet. FR Il a été décidé par cette Cour que « le dommage irréparable causé à la propriété ou au droit de propriété s dans le premier paragraphe de la section 20, EN les dommages causés aux affaires d’un employeur, et que. le second paragraphe ne s’appliquait qu'aux cas nés de. disputes au sujet des termes ou des conditions d'embau-
chage entre un employeur et un employé, entre plusieurs
ou enfin entre personnes employées et des personnes qui Ee cherchent à se faire employer, et non point à ceux qui :
naissent de disputes entre un employeur et des personnes De
d'emploi (2). Deux des défendeurs seulement, Cook et Churchill, qui quittèrent l’usine au moment où la grève se déclara, pouvaient invoquer la section 20 pour leur défense. Nous examinerons d'abord la valeur du décret d'injonction à leur égard et ensuite seulement à l'égard des autres défendeurs.
« Les prohibitions de la section 20 qui nous intéressent ici, sont celles qui défendent d'interdire par injonction judiciaire : Premièrement, de recommander, conseiller, ou persuader aux auires par des moyens paisibles de quit-
ter leur emploi et leur travail ; deuxièmement, d' attendre
(1) Rafferty v: Smith, Bell and Company, 225, U. S.; 42, Supreme
Court Reporter, 71. — Arrêt rendu le jour même, 5 décembre 1921.
(2) Duplex Printing Press Company ®. Deering ; 41, Supreme se Court Reporter, 172. à
dans un endroit où ces personnes peuvent se tenir légiti-
mement dans le but d'obtenir ou de communiquer paisiblement des renseignements, ou de persuader paisiblement à une personne de travailler ou de s'abstenir de travailler ; troisièmement, de s’assembler paisiblement or façon licite et dans un but légitime.
c Cette Cour a déjà appelé l'attention dans le cas nn. sur l’insistance avec laquelle les mots « paisible » et « licite » ont été répétés dans cette section. Il est clair que le Congrès a voulu défendre aux cours fédérales
d'user de leurs armes d'équité pour empêcher le recours
à la persuasion paisible par des employés congédiés, ou
des ouvriers aspirant à être employés, pour la défense et
le développement des intérêts de leur parti dans la que- relle du travail, et en même temps protéger ces mêmes employés contre l'intervention des juges pour les empécher d'obtenir ou se communiquer des informations dans
un lieu quelconque où ils peuvent se trouver licitement. Ce texte n'introduit pas de principes nouveaux dans la
Jurisprudence d'équité de ces cours. Il est simplement
déclaratif de ce qui a toujours été leur meilleure pratique. Le Congrès a jugé sage de stabiliser cette règle d'action ct de la rendre uniforme.
L'objet poursuivi par le Congrès dans la section 0
et d’ailleurs aussi par les cours d'équité avant sa promul-
gation, à été de concilier, d’une part, les droits de l’employeur sur son affaire, notamment son droit à ce que ses employés aient le libre accès de ses locaux commer- Claux ou industriels à l'abri de toute intimidation ou obstruction avec, d’autre part, le droit des ex-employés ou des aspirants à emploi de se servir de moyens paisi-
bles et légaux pour persuader aux employés actuels et aux
AE
leurs efforts pour persuader ceux qu'ils voudraient enrôler
parmi eux et pour communiquer avec eux, les combat-
quoique licites dans leurs buts annoncés, conduisent iné-
vitablement à l’intimidation et à l’obstruction, alors la
Cour a le devoir — un devoir que les termes de la see-
tion 20 ne modifient pas — de limiter l’action des pro
pagandistes dans le temps, dans l’espace, dans ses formes,
de façon à empêcher les infractions à la loi et les viola-
tions du droit des employés et de l'employeur pour qui 2
ils voudraient travailler.
« Jusqu'où peut-on aller sur le terrain de la persuasion |
et de la communication des renseignements sans violer
le droit de ceux qu'on veut influencer ? En allant, en
revenant du travail, l’ouvrier a le droit à un passage sans |
obstruction aussi libre que les rues le permettent : droit
qui se concilie avec le droit pour tous ses semblables de jouir du même privilège. Nous sommes un peuple socia-
ble. Aussi, nous ne considérons pas que le fait pour une personne d’en accoster une autre d’une façon inoffensive,
et lui offrir de communiquer et discuter des informations dans le but d’influencer ses actions, constitue une agression et une violation des droits de cette autre per-
sonne. Mais, si l'offre n’est pas favorablement accueillie par la seconde personne, qui a bien le droit de la refuser,
la persistance, l’importunité, la poursuite, le harcèle-
ment deviennent d’injustifiables vexations et obstructions
qui prennent une saveur d'intimidation. La personne
que l’on cherche à influencer a droit à être à l'abri de ces tracasseries et son employeur a aussi droit à ce qu'elles soient épargnées à celui qu’il emploie.
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tants du parti du travail adoptent des méthodes qui,
