NE

APEMRE encore de disposons égisltives “comm |

pour imposer cette norme que sur la pression du à

ment populaire qu'elles considèrent comme prêt d’ avan

iractations nécessaires. Cette même opinion publ à au moment où elle était sur le point d'abandonner orientation première, a aidé, par la force du mouver : acquis, l'American Anti-boycott Association et ses. ardents conseillers, James M. Beck (1) et Daniel D

“onbar D est devenue aujourd'hui, par un | angement de front radical, le meilleur et le plus actif soutien de la minorité judiciaire dans ses efforts pour ébranler la doctrine légale des arrêts de 1921.

2e Pour la réalisation de son programme de stricte neutradité judiciaire dans les disputes du travail qui se déroulent | sans. violences, l'opposition peut aussi compter sur un autre précieux levier d'action : le sentiment juridique international, le rayonnement et l'attraction qu'exer- £ cent respectivement les unes sur les autres les lois F ouvrières des divers pays et qui, par une sorte d’'émulation, les entraînent vers une reconnaissance de plus en plus large des libertés syndicales. Au sein d’un prolétariat : dont Tes membres sont unis dans toutes les parties du : monde par la solidarité économique, se propage par dessus les frontières et par dessus les océans une notion de plus en plus uniforme du droit syndical, c’est-à-dire des intérêts collectifs dont la libre et légitime poursuite doit être

noce aux unions ouvrières, des garanties nu liberté

pour assurer la défense et le salut économiques du salariat. ; Dans la course vers la réalisation de ce droit, ceux des pro- Jétariats nationaux qui marchent en éclaireurs entraînent ; lôt Ou tard à leur suite, non seulement le gros de la

Îroupe, mais aussi ceux-là même que la résistance plus

| (Ye :

Senté au public français cet habile architecte judiciaire, qui,

prudence que nous venons de décrire, a COopéré comme attorney

l'édification des premières assises de 1908 et 1911 et surveillé qualité de porte- -parole du Gouvernement près de la Cour à Ppome. l'achèvement de l’œuvre.

après avoir tracé avec Daniel Davenport les plans de la juris-. à 2

vigoureuse et plus prolongée des législations ou des juris- ie prudences locales retient à l'arrière. A plus forte raison est-il difficile à une jurisprudence nationale de garder longtemps, à l'égard des activités actuelles des unions du 1e travail, l'attitude de répression énergique prise par les. + arrêts de 1921, alors que les jurisprudences de tous les 0 autres pays de grande concentration industrielle tendent en général, sous la réserve de quelques tempéraments, | comme ceux que représentent en Angleterre la doctrine + de Larkin v. Long et en France la théorie de Fabus du droit de grève ou l'interprétation souple et mobile donnée … 4 au mot « manœuvres frauduleuses » dans l’article 454 du = Code pénal — à tolérer toutes les manifestations de: la contrainte syndicale qui demeurent pacifiques et ne conirarient pas les mesures d'arbitrage industriel prises par le législateur. Ù Ce sont les suggestions et les enseignements de ce droit 4 international au sens propre et littéral du mot qu'invoque 0 le juge Brandeis dans les remarquables pages de ses deux dissents du cas Duplex et du cas Truax où: il oppose à la jurisprudence américaine la jurisprudence anglaise, d'une | part, et, de l’autre, les législations des Dominions australien. et canadien. Et c’est de cette même pression de la pensée juridique universelle que cherche à se servir le juge Amidon quand, après avoir rappelé les liens de filiation qui rattachent la section 20 du Clayton Act au Trade Disputes Act anglais, il déclare que les Cours américaines sont inexcusables de n’avoir « pas obéi d'aussi bon cœur » à l’acte fédéral de 1914 que les cours anglaises ont obéi au statut de 1906. Mais ce n'est pas seulement dans la conscience juridique du reste du monde anglo-saxon, c'est dans la conscience juridique de la communauté

mondiale que les deux savants magistrats auraient pu Chercher le stimulant destiné à pousser leur propre jurisprudence à un effort de réflexion critique et de revision.

- N'oublions pas, en effet, que la « Déclaration mondiale des droits des travailleurs » qui, comme une sorte de don de joyeux avènement de la Société des Nations, a été placée

dans l’article 27 du Traité de Versailles, sur la demande d'hommes tels que Samuel Gompers, reproduit dans ses deux Premiers paragraphes celles des formules du Clayton Act qui, aux yeux du même Samuel Gompers, en constituaient la quintessence et en faisaient une « Magna Charta industrielle » : l’une dans son texte originel — le travail ne doit pas être considéré comme une marchandise ou un chjet de commerce, — l’autre, la formule finale de la section 6 et de la section 20, sous une forme simplifiée -et clärifiée : l'affirmation du droit du syndicat à l'existence

et à la libre poursuite de ses fins économiques (1). Et il Convient aussi de ne pas perdre de vue que c'est le prési- 3 dent des Etats-Unis qui a pris l'initiative de réunir à Was- LE hington, en 1919, la première conférence internationale A LE %

convoquée pour travailler à la réalisation du programme D tracé dans l’article 427 (2), ce qui rend plus saisissant le | contraste ‘entre le régime que la Majorité de la Cour suprême continue à appliquer aux trade-unions américaines et celui que les délégués des divers peuples à la Confcrence ‘de la paix ont proposé pour fournir les bases d’un Statut international du travail.

ee. ILest vrai que ce statut international n existe encore qu’à L l' état d'idéal, et qu'il risquerait de garder très longtemps

(1) VABRE : Le droit international du iravail, pp. 98 et s.

(2) VABRE, t. V de la Fibliothèque de l'Institut de droit comparé, - pp. 168 et s.

l'aniformité du droit américain, dans celles de ses pa où le besoin s’en fait le plus senti sans toucher à l’a nomie et Le : états et des territoi

nir l'émission sans ee du même texte Le grand nombre de législatures, il devient imposs d'empêcher qu'un texte uniforme soit appliqué dans esprits souvent divergents par les diverses judicature d'Etats. Elle a surtout prouvé que la procédure de « Jég lation uniforme » n'a chance d'aboutir que dans les ties les plus calmes, et déjà relativement uniformisée droit commercial et qu'elle est singulièrement difficil es faire fonctionner pour la réalisation des réformes soc Ë Les essais de réglementation uniforme du travai | enfants et de loi uniforme sur la responsabilité de

dents du travail tentés par la grande commission

BODAVABRE:S LCI pp 1136178

ne en 1911 et 1914 ont été de pitoyables avortements a. On 7 rend aisément orne des ue difficultés à

n ernationales ou es suggestions Sn no do ismes internationaux, un. pays comme les Etats-Unis dans in droit international du travail, même réduit à un très.

st ct minimum, si l’on se rappelle qu'aucun des problèlégislatifs posés par l’article 427 du Traité de Ver- : S les n'est abandonné par la Constitution à la compé- : -

nce des autorités fédérales: que seules les 53 législatures : . d tats ou de territoires qui fonctionnent concurremjment à er de l'Union ont joue pour les Rue dans

interprété souverainement par la ile COITESPOr-.

nie; que cette uen peut l’ roue pas ne

er ; et que si, dans re de cette fonction d … Fr. ification constitutionnelle, elle n'échappe plus, comme

nor de « construction », au contrôle de Ja pes

suffit pas à ant — l'arrêt du 9 avril 1923 dans 4 ffaire de la loi de cle: minima est là pour l’attester . contre les verdicts d'inconstitutionnalité les lois sta

ant sur les matières prévues par l’article 427 du Trats À D

" HN 4 Cf. LAMBERT, Les tendances du droit américain à l'unifor-

& $ VII, dans le Bulletin de la Société de législation come arée, :Buméro d’avril-juin 1923, p. 159. 5 is

TA 4 Fm A

de Versailles a cherché à préparer pour l'avenir la-codification, ont démontré depuis longtemps, et leur-puissance de transformation économique, -et-leurpuissamce-de-nivellement juridique. La législation ouvrière est Tum «des domaïnes du droit où la-contagion de l'exemple est.la plus forte.et où l'attraction des-grands courants internationaux de pensée juridique se fait le plus irrésistiblement sentir. C'est un adjuvant singulièrement.puissant pour la propagande que les groupements syndicaux poursuivent en vue de propager dans leur milieu national leurs conceptions des droits et des intérêts légitimes du travail.que la possibilité de démontrer que les réformes réclamées, que les libertés économiques revendiquées existent dans un-grand nombre d’autres.pays et ont pu.s'y développer sans. déséquilibrer l'édifice -social. Un pareil levier leur permet d'ordinaire de surmonter, non seulement les :résistances législatives, toujours promptes, souvent trop promptes, à . céder à la pression de l’opinion publique, mais aussi les obstacles autrement robustes qu'oppose le traditionnalisme juridique même dans un pays où la force statique de ce traditionnalisme «est renforcée par.le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois et par l’extrème liberté d'interprétation des statuts qui en est le corollaire nécessaire.

Que le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois lui-même soit impuissant à empêcher indéfiniment Ja propagation dans le pays où il s'exerce des mouvements internationaux de réforme sociale qui ont une.réelle profondeur, que les juges soient nécessairement amenés à desserrer d'eux-mêmes cette sorte de frein sur jante du mouvement législatif quand ce desserrement est réclamé

par une opinion publique mûrie, persévérante «et chaïrez

ans une “frecton défie c'est cé” que les ne Ms ont té es au coursider

ri de l& Cour suprême validant les- moe 1 p rtées aux. Wôrkmen’s Compensation Laws: de N we. .

retardé d’une dizaine, d’une quinzaine d'années, e

fois un peu plus, l'introduction aux Etats-Unis du ; e de ie forfaitaire inauguré en Fr

tard d’un revirement qui Fe vert “largement la porte à cette branche de .

à à les condamnations cons-

L puishing ontction on qui, sous l’ dde rôle judiciaire de constitutionnalité, a anéanti les S 6 du travail du Clayton Act n ‘est pas plus assurée. | érennité. Les tempéraments de fait que les ii : ons c nciliatrices du Chief te Taft ont Re

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