‹ La lutte judiciaire du capital et du travail organisés aux États-Unis. Le boycottage, le picketing et la grève de sympathie en tant qu'instruments du contrat collectif de travail et de la boutique syndiquée 1923Chapitre 68 sur 75 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

L'affaire de la Compagnie des presses à imprimer CEDUPIEL EN VIS RL LE Re dt die 165 SECTION I. — Les faits dela cause)... DIS 165

Le développement de l’unionisme dans l’industrie des presses à imprimer. — La dernière maison

récalcitrante : la Compagnie Duplex. — Incita-

tion par les patrons unionisés à briser sa résis-

LANCE. LATE Re SES Se NE 165 Boycottage de cette firme du Michigan sur son prin-

cipal marché, à New-York. 52 Re 166 Emploi de méthodes perfectionnées de boycottage.

= Leur efficacité LT NTI R 167

Injonction demandée en vertu du Sherman Act... 169 Rejet de cette demande par la Cour de district et la Cour d'appels Su Se RS 169 Motivation de ce rejet par la majorité de la Cour d'appel. — Sections 6 et 20 du Clayton Act. —

Respect dû”’au législateur... 7222227 2000 170

Les objections du juge dissident : l'autorité plus forte-des arrêts de 1915 et 191720 172 L’appel'de la: Cour: suprême. 27 mare 174 SECTION II. — La décision de la Cour..." 174

L'opinion de la majorité exprimée par le juge PIHNOY LE UNS RS TT TE 174

La Cour d'appel a eu raison de juger le Clayton Act applicable à l'affaire, mais l'a mal compris.... 17%5

La section 16 de l'acte de 1914 a renforcé le Sherman Act en ouvrant aux particuliers le remède de l’injonction contre ses violations.......... 177 La section 6 ne protège les trade-unions contre le Sherman Act que dans la poursuite de leurs ODjets Tégithes 1 MTS RUE OR 177 L'arrêt du 3 février 1908 a établi que le Boycote est une fin illégitime de l’action trade-unioniste. 178 La section 6 ne valide aucun acte déclaré illégal par

là jurisprudence antérieure #7 180 La section 20 ne limite la délivrance d'injonctions

que dans les disputes du travail « entre

emMployeurs::et eMployés 522. TC 181

Ces mots ne visent pas les querelles « entre les clans OU, classes : économiques 2». 2.715 MERE 182

SECTION III. — Le dissent

ne disposition aussi anormale doit être interprétée très restrictivement. — Elle ne protège que les parties à la dispute éPiéinalte nr sen Elle ne s'applique qu'aux employés individuels de | l’antagoniste industriel, non aux unions du L travail

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Invocation des travaux préparatoires

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