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Conséquences sociales malfaisantes d’une interprétation extensive
Les Cours doivent défendre le boycottage secondaire aussi bien sous forme de propagande persuasive que par voie de menaces
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Les protestations du juge Brandeis au nom de la RAI PR RE ER Les efforts des défendeurs pour imposer le contrat Syndical à la maison Duplex sont des actes de concurrence économique licites
Les transformations des lois et des jurisprudences sous l'influence de la concentration industrielle PhoissatMez-. 1 Fe DS dates où à À PR au ee SO
Cette même évolution entraîne nécessairement la reconnaissance du boycottage et de la grève de DADDACHIE 5. Us AR IUT ae At PT
La section 20 du Clayton Act. — Résultat d’une agitation contre la jurisprudence antérieure...
Agitation dirigée surtout contre la doctrine de l'entente ou coalition malicieuse
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Son application aux unions du travail. — Distinc-
tions judiciaires arbitraires entre les objets.
légitimes et les fins illicites de l’action tradeunioniste
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Le Clayton Act a substitué la détermination législative à la détermination judiciaire de la légitimité de ces fins |
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La notion de la dispute « entre employeurs et
‘employés » dans la section 20. — Elle vise des relations de classes et non des relations individuelles de louage de services..... 7
C'est au Congrès, non au juge, qu'il appartient de faire a CAO EE SECTION IV. — La signification de l'arrêt du 3 janvier 1921. — L'échec de la parade législative des organi- SATIONS AU; TrA DL EN PEN ENST PRE
$ 1. — La consolidation de la jurisprudence :antérieure parle: Clayton ACL SR RS
Les sections du travail du Clayton Act sont- elles destinées à abroger ou à confirmer la jurispru-
Invocation des travaux ee à l'appui des thèses opposées de la majorité et de la mino-
rité. — Traditions anglaises interdisant l’interprétation par les travaux préparatoires. — Ænfidélités: américainessi 2, ER" Une démonstration de la sagesse de la règle ANpIAISE LS nr Li ou UTC RER Contradictions inévitables des débats parlementai- TRS... HT RE Sr ee TON TERRES
Difficultés particulières d'établissement de la volonté du législateur dues à la situation subordonnée du Congrès américain. — L'influence de la crainte du bDièmre judicitire:,. 0e
Divergence possible entre les volontés affichées et les désirs réels du ‘législateur. .:......"..
Plasticité de l'interprétation par les travaux préparatoires. — Elle a permis de présenter le Clayton Act comme destiné à renforcer le régime de gouvernement par injonctions contre lequel avait été dirigée l'agitation populaire de 1908-
LITE TS, PRE NE ARR SRE La lacune du Sherman Act en tant qu'instrument de répression des coalitions du travail. — Refus du droit à l’injonction aux particuliers... À PAL ER
Lacune ignorée par la Cour suprême tant qu'elle put gêner le développement de sa politique répres- Sive.— T'arrét du 15-mai 101
Lacune reconnue par elle quand elle n’a plus ‘eu qu’un intérêt historique ou transitoire. .........
Sa reconnaissance par l'arrêt du 11 JUIN FOTTEESS
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doméquence tirées en 1921 et 1922 de ia date de ce revirement dans l'interprétation du Sherman Act: — Les premiers germes d’une doctrine de la ra -rétroactivité des changements de jurispru- NE SR SU Re Par Sa section 16, le Clayton Act comble cette lacune CE OMG AGE TN NT nee us Rate Les sections 6 et 20 confirment la jurisprudence de 1908-1911. — La section 16 la consolide en faisant disparaître l’illégalité des injonctions délivrées aux victimes de boycottage du chef du Sherman Act
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82 — Condamnation du boycottage sous ses formes su Le Vpn ni Réprobation énergique du boycottage: secondaire: — Silence- prudent sur le: boycottage primaire..... $ 3. — L'illégitimité des grèves de sympathie. — La notion du tiers ou de l'étranger dans la grève. Triomphe de la définition restrictive de la qnerellé
NP li à et La défense: ow excuse de self-interest......:........ S'étend-elle de l'intérêt strictement individuel
à l'intérêt syndical ? —— Les deux conceptions
aux prises ....... RS OS A LR AN, MOSLA SA R EES
Limitation finale au dans ds relations ee
les entre employeurs et GHHIAYÉSS LU Re Refus de l’excuse de self-interest aux unions du travail en ce qui concerne leurs interventions dans les grèves de sympathie et les boycotts..........
$ 4 — La valeur légale de cette jurisprudence... Stabilité apparente due à l'autorité du cas. jugé...
Les échecs de la doctrine du stare decisis: dans le
domaine de la jurisprudence économique...
. La signification sociologique des dissents judiciaires
Point supérieur d’étiage de la jurisprudence répressive de la contrainte syndicale.....:..... nine
