MISE EN VENTE DES BIENS NATIONAUX ET CRÉATION DES ASSIGNATS
Le 19 décembre de la même année, pressée par la nécessité de procurer au gouvernement des ressources budgétaires, car les paysans refusent de payer les impôts anciens, l'Assemblée nationale crée pour 400 millions d'assignats et ordonne la mise en vente d'une valeur correspondante de biens du clergé et du domaine royal, en stipulant que les assignats seront admis en paiement de ces biens1.
1. Ce décret est complété par celui du 16 avril 1790 qui précise les détails des opérations.
La première proposition relative à l'appropriation par l'Etat des revenus ou des biens ecclésiastiques fut faite par Dupont de Nemours, en septembre 1789. En réponse au projet d'emprunt de Necker, il demandait que l'Etat s'emparât delà dîme ecclésiastique qu'il estimait à 100 millions. Il réservait 75 millions pour l'entretien du clergé et du culte et il attribuait le reste au trésor pour les besoins généraux de l'Etat. Il soutenait, d'autre part, que les biens du clergé étaient, en réalité, la propriété de l'État, et que celui-ci pouvait les reprendre, à la condition « de pourvoir honorablement à l'entretien du culte et de ses ministres, et de conserver, d'améliorer même, les établissements de charité et d'instruction. » Il estimait le revenu de ces biens à 60 millions, et il pensait qu'après déduction des sommes nécessaires aux services dont l'État devrait se charger, il resterait 24 millions de boni pour te trésor. La proposition de Dupont, fut écartée; mais on fit appel à la générosité de
DES GOUVERNEMENTS ET DES SOCIÉTÉS
Le 14 mai 1790 l'Assemblée précise ses intentions relativement à la division de la propriété, dans les considérants d'un décret dont l'objet est de régler la vente des
l'Église et, le 29 septembre on vota une loi par laquelle « rassemblée nationale invite les évêques, curés, chapitres, supérieurs de maisons et communautés religieuses, municipalités, fabriques et confréries à faire porter à l'hôtel des monnaies le plus prochain, toute l'argenterie des églises, fabriques, chapelles et confréries, qui ne sera pas nécessaire à la décence du culte. »
Le 10 octobre 1789, Talleyrand, évêque d'Autun, propose de remettre aux mains de l'Etat, les dîmes ecclésiastiques et les biens du clergé dont il estime la valeur en capital à deux milliards cent millions. Le 2 novembre, après une longue discussion, l'assemblée décide que « tous les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation, à charge de pourvoir d"une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ». Un membre de l'assemblée, Ferrières, note dans ses mémoires, que la motion de Talleyrand avait été accueillie par les applaudissements des « capitalistes » en même temps que par ceux des révolutionnaires. C'étaient, en effet, les « capitalistes » qui en devaient tirer le plus de profit, et les orateurs de l'opposition étaient dans le vrai quand ils prédisaient que la vente des biens ecclésiastiques ne pouvait se faire qu'à vil prix, en raison de la très grande quantité que Ton serait obligé de mettre en vente simultanément.
Après avoir décidé l'attribution des biens de l'Eglise à l'État, l'assemblée prescrivit des mesures pour les mettre à l'abri des convoitises allumées de toutes parts autour d'eux. C'était sage : un mois plus tard, pressée par le besoin de trouver immédiatement des ressources, car les impôts n'étaient plus payés, tandis que le numéraire sortait de France à Ilots, elle ordonnait l'émission de 400 millions d'assignats garantis par les biens ecclésiastiques.
Cependant, elle hésitait encore aies aliéner, parce qu'il faudrait ensuite faire face aux dépenses du culte, de l'instruction, de l'assistance qui avaient été faites jusqu'alors par le clergé. Le 5 février 1790, elle ordonne une enquête sur les biens ecclésiastiques; le il, elle aborde la discussion du rapport sur les ordres religieux, dont les biens lui paraissent plus facilement aliénables que ceux du clergé séculier; le 13, elle vote la suppression des congrégations, en assurant des pensions aux religieux et religieuses qui quitteraient leurs couvents et des asiles à ceux qui voudraient continuer de vivre en commun. Ces pensions devaient être payées à l'aide des produits de la vente des biens des couvents dont on ne connaissait pas, du reste, la valeur, mais que l'on croyait être très considérables. « Connaissant, dit M. Gomel, la répugnance que beaucoup d'acheteurs auraient éprouvée à traiter avec l'État de l'acquisition de propriétés ecclésiastiques, elle prit l'ingénieux parti d'en céder pour 200 millions aux municipalités, qui les aliéneraient comme de simples biens communaux et en verseraient le prix dans le trésor. » (Hist. financ. de la Constituante, II, p. 122.)
Poursuivant l'œuvre commencée le 2 novembre 1789, l'assemblée nationale décidait, le 14 avril 1 7(.)0. que l'administration de tous les biens ecclésiastiques serait exercée désormais par les directions de départe
biens ordonnée par l'acte du 19 décembre 1789. Afin de « remplir en même temps les deux objets proposés dans cette opération, le bon ordre des finances et l'accroissement beureux, surtout parmi les habitants des campagnes, du nombre des propriétaires », elle prescrit « les facilités qui seront données pour acquérir ces biens, tant en les divisant qu'en accordant aux acquéreurs des délais suffisants pour s'acquitter, et en dégageant toutes les transactions auxquelles les ventes et reventes pourront donner lieu des entraves gênantes et dispendieuses qui pourraient en retarder l'activité. »
La pensée dominante de l'Assemblée constituante était alors de se servir des municipalités comme intermédiaires entre l'Etat et les particuliers. Les municipalités auraient acheté les biens mis en vente ; elles avaient quinze années pour les payer et elles jouissaient du droit de les revendre, en totalité ou en partie, aux particuliers, par voie d'adjudication. « Pour appeler à la propriété un plus grand nombre de citoyens en donnant plus de facilité aux acquéreurs, les paiements seront divisés en plusieurs termes » pouvant se prolonger pendant 15 années.
L'intention inscrite dans la loi existait-elle au fond de la pensée du législateur? Celui-ci désirait-il réellement la constitution, sur une large échelle, de la petite propriété? Il serait fort difficile de se prononcer sur ce cas de conscience; mais il faut noter que les circonstances
ment et de district et que les ecclésiastiques recevraient un traitement en argent à l'aide d'un crédit inscrit chaque année dans l'état des dépenses publiques. Les dettes du clergé étaient considérées cemme dettes de l'État qui les acquitterait. Les biens de l'ordre de Malte, des fabriques, des hôpitaux, établissements de charité et collèges tenus par des ecclésiastiques étaient seuls laissés aux mains de leurs détenteurs.
Enfin, une loi du 20 mai 1790, décida que les dîmes ecclésiastiques cesseraient d'être payées à partir du Ie» janvier 1791. Elles ne le furent même pas en 1790.
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dans lesquelles la vente allait avoir lieu étaient bien peu favorables aux travailleurs de la campagne. D'abord, à la suite des années nombreuses de disette qui venaient de se succéder, tous les paysans étaient réduits à la plus affreuse misère; on ne pouvait donc pas espérer qu'ils pussent se porter adjudicataires de parcelles même minimes des biens que Ton mettait en vente. Comment auraient-ils payé, alors qu'ils n'avaient pas même de quoi acheter du pain? Si quelques-uns avaient de maigres économies, l'adjudication leur était défavorable, car elle les mettait en concurrence avec les bourgeois et les hommes d'affaires qui, étant riches, habiles et expérimentés, l'emporteraient toujours quand ils voudraient s'en donner la peine1.
