ACHAT DES BIENS PAR LES GENS D'AFFAIRES

C'est, en réalité, ce qui se produisit : ce furent les gens d'affaires qui achetèrent les biens. Les petits bourgeois eux-mêmes durent se plaindre, car dès le 9 juillet 1790, l'assemblée constituante prend un nouveau décret dont l'article G prescrit « de diviser les objets autant que leur nature le permettra, afin de faciliter autant qu'il sera possible les petites soumissions et l'accroissement du nombre des propriétaires2.»

1. L'adjudication devait d'autant plus favoriser les gens riches que, d'après l'article 6 du décret « les enchères seront en même temps ouvertes sur l'ensemble et sur les parties de l'objet compris en une seule et même estimation ». 11 est vrai que, d'après le même article. « si. au moment de l'adjudication définitive, la somme des enchères partielles égale l'enchère faite sur la masse, les biens seront de préférence adjugés divisément » ; mais il était facile de faire les parcelles assez grosses pour que les paysans ne pussent pas les aborder. Dupont de Nemours, dans un discours sur les assignats dont il critiquait la trop grande émission, disait justement, en septembre 1790, que les biens ne pouvaient être achetés qu'avec des capitaux accumulés, avec des économies ; or, les petits propriétaires n'en avaient pas.

2. Le décret du 9 juillet 1790 ordonnait la vente de « tous les domaines nationaux, autres que ceux dont la jouissance aura été réservée au roi,

Comme on ne croyait pas encore au succès de la Révolution et que l'on craignait d'avoir à rendre les biens que l'on aurait acquis, le jour où la monarchie, le clergé et la noblesse recouvreraient leur ancienne puissance, les ventes ne se faisaient qu'avec une extrême lenteur. Les acquéreurs manquaient.

Cette crainte était d'autant plus vive que les propriétaires des biens mis en vente, signifiaient des oppositions et des protestations à tous les gens qui se présentaient aux enchères.

Vers le milieu de 1793, « sur cinq milliards d'assignats environ émis depuis la création, un milliard seulement était rentré par la vente des biens nationaux »*, et ce milliard valait à peine cent millions en argent, car les assignats étaient tombés très bas.

La valeur de la terre avait elle-même diminué de plus de moitié depuis 1790, époque à laquelle avait été faite l'évaluation qui servait de base pour les adjudications. La guerre étrangère et la guerre civile avaient enlevé à l'agriculture une telle quantité de bras que beaucoup de terres restaient incultes.

Les spéculateurs se risquaient donc seuls ou presque seuls dans les adjudications où ils réalisaient des bénéfices tellement considérables que l'avenir devait les inquiéter assez peu. L'opération était simple : on faisait baisser autant que possible les assignats, on les achetait à vil prix, puis on s'en servait pour payer les biens nationaux, et, comme l'on n'en payait au comptant

et les forêts sur lesquelles il sera statué par un décret particulier ». Par un décret du 6 août suivant, les forêts domaniales furent exemptées de la vente.

Voir aussi le titre du décret du 12 août 1790 relatif à l'aliénation des domaines nationaux et le décret du 15 août sur le même objet, puis les décrets du 3 et 29 novembre 1790, etc.