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provenant de l’exercice 1907, qui, ajoutés au éNquAPci-Aessuside ie Se ar dun ii 1.821 10

D TR nissan ne scans cs de 2050) OÙ) le montant de notre disponible. | | 5

Comme l'an dernier, nous vous demandons de ne pas Vous répartir cette somme, et d'accepter la même destination dont nous n’avons qu’à modifier la date dans le texte de notre rapport du 15 mai 1908, où nous vous disions : ;

« Nous aurions donc à vous créditer de la totalité de vos « cotisations, mais, pour ne pas aborder un nouvel exercice « sans encaisse, nous vous demandons de constituer un « fonds de réserve.

« Les cotisations de 1908 (aujourd’hui nous dirons de « 1909) viendront grossir nos ressources, et nous proposons « que la répartition éventuelle de nos fonds, en cas d'acci- « dents nous obligeant à décaisser la totalité de notre « encaisse, se fasse en additionnant les fonds laissés sur «€ 1907 (et sur 1908) à ceux versés en 1909.

Si vous approuvez cet acte de prudence, nous aborderons la prochaine campagne avec un encaisse de 2.550 fr. 60, auquel les cotisations de 1909 viendront s’ajouter.

Nous avons sous les yeux les certificats détaillés qui nous ont été rapidement envoyés après chaque accident. Nous en remercions Messieurs les Docteurs et les Surveillants ; si nous n'avons pas eu à les utiliser, ils ne nous ont pas moins rendu service, et nous nous permettons d'insister encore auprès de tous nos adhérents pour que ces précautions soient prises, sans aucun délai, après chaque accident, si minime parait-il au premier abord. Les certificats de deux ou trois témoins, les attestations des Maires sont également très nécessaires, et nous nous félicitons d’en voir le nombre augmenter ne nos dossiers.

Après les résultats si encourageants que nous venons de vous exposer et qui nous donnent, année après année, la preuve que nous ne nous sommes pas trompés en vous invitant à vous joindre à nous pour vous épargner la lourde charge que les Compagnies d'assurances imposent à vos

œuvres, vous devez vous attendre à ce que nous vous proposions de transformer notre.essai actuel en une création définitive. | | | | |

Ce serait notre plus vif désir.et nous estimons avoir fait une expérience pratique suffisante pour nous y autoriser.

Pourtant nous ne vous le demandons pas et nous espérons que vous comprendrez et accepterez les raisons qui nous ont amené cette année encore à vivre sous un régime provisoire. p

Nous avons trop souci de notre responsabilité et de la vôtre pour vous engager à nous suivre avant d'être à même de vous apporter des textes indiscutables sur ce sujet si controversé de la « Responsabilité de vos œuvres, eu égard aux articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil. » Or, il n’en existe aucun.

Vous vous souvenez peut être que dans notre circulaire du 23 juin 1908, publiée dans le Relévcment Social du 1er juillet suivant, nous faisions un pressant appel « à toutes les personnes s’occupant des Colonies de vacances, et en particulier MM. les Magistrats, Avocats ou Avoués, de nous faire savoir s’il existe à leur connaissance un jugement ou un arrêt rendu en cette matière en France ou même à l'étranger ». Or, rien ne nous a été signalé.

Nous ne pouvons mettre ce silence sous le couvert He l'indifférence, nous avons reçu trop de preuves du contraire, des lecteurs du Relèévement Social comme des juristes énumérés plus haut.

C’est donc qu'il n’y a aucun précédent.

Nous entendons pourtant souvent encore soutenir l’assimilation de nos Œuvres aux Instituteurs, aux Crèches, aux Patronats, aux Ecoles de Gymnastique et d’Apprentissage. Peu avant les préparatifs du départ, des amis bien intentionnés cherchent à nous effrayer avec les conséquences d'accidents et les lourdes FESDORERRE qui pésent sur nos Colonies.

Nous persistons pour notre part à refuser toute bee entre les œuvres précitées et les nôtres.

Nous répéterons encore que dans toutes celles ci-dessus visées comme ayant pu être condamnées, il y a une pré-

somption de surveillance en lieu clos, tandis que pour nous ii y a au contraire appel au plein champ, au plein vent, à la nature, avec tout son réconfort, mais aussi tous ses risques.

Plus haut, nous vous énumérons Le accidents de cette année. Certes, nous les déplorons, mais nous ne nous reconnaissons aucune responsabilité quelconque. Les enfants de nos Colonies sont placés dans les mêmes CORDES que les énfants de familles aisées passant leurs vacances à la mer, à la montagne ou dans les bois. Ils courent et doivent courir les même risques qu’eux.

Nos Œuvres ne sont pas des Palronats nides Pensionnats, elles sont la prolongation de la famille, et nous ne croyons pas possible de leur contester ce caractère.

Nous avons consulté nombre de magistrats et des plus qualifiés. Nous savons que la question n’a jamais été jugée, et c’est pour cela que nous attendons un arrêt la tranchant souverainement.

Nous irons pour cela jusqu’en Cassation.

: Nous espérions que l’instance engagée contre nous à Paris dès 1907, et dont nous vous avons déjà entretenus, aurait été jugée, au moins en première instance.

- Par malheur, il n’en est rien ; nous attendons encore notre tour. Nous n’incriminons personne, nous savons le labeur écrasant des magistrats à Paris ; nous ne voulons pas nous faire solliciteurs, mais pourtant nous croyons avoir déjà assez attendu pour être autorisés à vous demander de vous joindre à nous pour prier ces messieurs de hâter, dans la mesure du possible, notre inscription au rôle.

Nous avons refusé toute transaction, nous avons souhaité pour notre adversaire l'assistance judiciaire qu’il a heureusement obtenue. Nous comptons pouvoir enfin faire établir une jurisprudence nous permettant, en 1910, de transformer en Société Mutuelle — ou en telle autre forme que nous indiqueront les hommes de loi — cet essai de caisse que vous avez bien voulu jusqu’à ce jour fortifier de votre

confiance. Alfred BoNzon.