LA RESPONSABILITÉ DES COLONIES DE VACANCES EN CAS D’ACCIDENT

Œuvre Parisienne des Enfants à la Montagne contre H..

Tribunal civil de la Seine (4° Chambre) 6 novembre 1909

Président : M. KaArTz

Messieurs,

Je n’aurais à opposer qu'une courte réponse à l’excel-

fenie plaidoirie de M° Python, si je devais envisager

seulement les faits de la cause. Mais l'affaire dépasse et déborde le cas du jeune René H... C’est toute la question des colonies de vacances qui est en jeu, et que je suis obligé d'examiner. Cependant, je n'userai qu'avec réserve de voire bienveillance, et j'espère qu'une heure à peine me suffira pour discuter l’ensemble du sujet et ce qui, je puis bien le dire, en fait la gravité.

… L'affaire, par elle-même, est plus simple que ne le soutenait mon confrère, Et, mettant en quelque sorte la charrue avant les bœufs, retournant l’enchaiînement de mes conclusions, je vais vous plaider le subsidiaire avant le principal, et vous démontrer que la demande serait mal fondée. alors même que nos adversaires seraient recevables à l’engager. En droit, ils sont irrecevables. Mais, pour le moment, envisageons d’une facon rapide le point de fait.

En réalité, l'enfant est guéri. Nulle infirmité ne subsiste pour lui à la suite de son malheureux accident. Et, de notre part, 1l n'y a pas eu la moindre reconnaissance de la moindre responsabilité. Mon honorable contradicteur invoqua tout à l'heure des lettres qui ne peuvent au contraire se retourner contre nous. Les lettres qui émanaient de nous et qu’il a produites contre nous ont été par lui, non pas mal comprises, mais mal appliquées. Ces lettres reposent simplement sur une notion élémentaire, sur une différence essentielle, qui se peut même transformer en formule de droit, la différence entre la charité et l'obligation juridique.

Un enfant est blessé. Sans même savoir si cet enfant est fautif — pauvre petit garcon à plaindre et non pas à gronder — sans même savoir si nul ne peut être de ce chef responsable, nous venons dire à la famille : « Ne craignez rien ; vous êles de situation modeste » (le père est employé du Métropolitain ; la mère est une ménagère relenue au foyer, incapable de faire le voyage pour aller prodiguerses soins au petit malade).Nousleur …écrivons : « Notre cœur et notre bourse sont avec vous : nous soignerons l'enfant, nous le mènerons à l'hôpital. » Aucune obligation juridique ! Mais un élan de charité, une impulsion du cœur. Nous soignons donc l'enfant. Et que je rassure aussitôt mon confrère. Notre œuvre et cellés qui s'unissent à la nôtre envoient dans cette

région plus de cinq mille enfants. L'hôpital qu’a critiqué mon confrère, et où le jeune H... avait été tout d’abord conduit, est parfaitement organisé. Je ne souhaite pour aucun des siens qu'il ait besoin d’y être soigné; mais le jour où, par malheur, un petit membre aurait une fracture, on trouverait à notre ferme-hôpital tous les appareils nécessaires pour la réduire. Un nom enfin, messieurs, Va Vous rassurer, un nom de grand chirurgien. C’est M. Jalaguier, qui, à Paris, a entrepris la cure où René H... devait trouver la guérison définitive. Quand l'enfant a été de retour à Paris, vous devinez ce qui s'est passé. Un agent d’affaires est venu trouver M. H... et lui a fait entrevoir qu’en poursuivant notre œuvre on pourrait peut-être en tirer quelque bénéfice. J'ai communiqué à mon confrère une lettre de ses clients, une lettre où Mme H... dit à notre représentant, bien longtemps après l’ouverture du procès : « Nous devions aller chez notre agent lui porter dix francs par mois pendant six mois. » Certes, messieurs, je n’entends pas critiquer le procédé. Je ne déteste pas les agents d’affaires : quand ils m'en apportent, je les appelle des correspondants. Je remercie même la justice d’avoir accordé l’assistance judiciaire à la famille H... Jamais, jusqu’à présent, les bureaux d'assistance judiciaire n'avaient voulu accueillir contre nos œuvres des demandes semblables. Presque toujours composés de pères de familles heureux d'assurer des vacances fortifiantes à leurs enfants et par conséquent de soutenir les œuvres dont lé but est de procurer le même soulagement aux familles peu fortunées, les membres de l'assistance judiciaire estimaient qu’une question semblable à celle que je plaide aujourd'hui ne devait même pas se poser. Leur bienveillance nous devenait presque nuisible. Nous n'avons rien fait pour obtenir l'assistance en faveur du jeune H... Mais nous avons agi moins encore pour la

faire refuser. Et lorsqu'elle a été accordée, nous avons espéré que de cet accident, si malheureux en soi, résulterait au moins un avantage : l'établissement des conclusions générales à en tirer, la création en cette matière de la jurisprudence.

Donc, procès inspiré à la famille. L'enfant est arraché des mains deJalaguier. On le confie à un autre médecin, le docteur Poirault, qui, dans le certificat dont on vous a donné lecture, le déclare infirme. Jalaguier était en train d'assurer la guérison de l'enfant lorsqu'on le lui enlève. Cette guérison, je le maintiens d’ailleurs, est aujourd'hui obtenue, malgré le pessimisme complaisant du nouveau certificat. Et, de notre élan de charité, on tire contre nous un prétendu aveu. |

Or, l'accident n’est imputable qu’à l'enfant; il y a faute unique, mais faute de sa part. Nous sommes, M: Python et moi, absolument d'accord sur les circonstances de l'accident. Je vous indique simplement qu’un rapport a été dressé par le surveillant (et nous verrons bientôt ce que veut dire ce mot pour notre œuvre), par M. Dupré,qui demeure à Paris, et va passerses vacancces dans la montagne, auprès de nos petits colons. C'est lui qui a envoyé ce rapport et précisé tous les éléments matériels de l'affaire.

Il s'agit d’un gamin, d’un garçonnet de dix ans, qui se trouve avec des camarades. Il veut leur montrer comment on saute à Paris, leur faire voir qu’il saute mieux qu'eux. Il glisse sur la pierre où il s'est hissé, il se blesse. Où est-il? Près d’un village. Comment est-il parti? Après avoir averti la fermière chez qui on l'avait placé. Il se trouvait avec trois autres camarades. Il n'élait donc pas seul. Il n'était pas abandonné à luimême. Et voilà très simplement ce qui s’est passé dans cette troupe enfantine, qui a fait ce que vous faisiez vous-mêmes à dix ans.

Vous étiez parlis avec vos frères et vos sœurs. Vous

alliez courir les bois et grignoter votre goûter dans une clairière ou près un buisson. Qui aurait pu prévoir et prévenir un accident comme celui dont René H... a été victime ? Cet accident touche-t-1l par un côté quelconque à notre œuvre, à son organisation ? Non. Le jeune H... étail envoyé à la montagne pour y courir librement, y sauter à sa guise, s’y développer par. l'exercice, avec ses risques inhérents. Nul surveillant, nulle main maternelle, nul père attentionné n'aurait pu retenir le bambin, qui faisait ce que son âge doit faire, qui gambadait avec ses camarades ; mais qui, ce jour-là, le faisait maladroitement, et se blessait avec une rapidité devant jaquelle tout le monde serait demeuré impuissant.

Ainsi, messieurs, en lui-même, notre procès apparait comme très simple. Nulle faute n’en peut découler pour nous, nulle responsabilité s’en déduire contre nous.

Mais il nous faut élargir la cause; c’est aussi un intérêt

général qu'elle présente. Et je dois vous demander la permission d'envisager le droit.

Que sommes-nous donc, quelle est en réalité notre œuvre? Là est la question primordiale. Dans quelle situation nous trouvons-nous ? Je n’ai pas, en écoutant mon confrère, éprouvé la crainte qu’il semblait manifester, celle de donner au procès une extension abusive, de le jeter en dehors des limites judiciaires et de le

placer sur le terrain différent de la sociologie ou de la

morale. C’est en droit que je veux plaider, non en morale ou en sociologie. Certes, je pourrais rappeler à mon confrère que le droit varie, que la jurisprudence se transforme sous l'influence de la sociologie et de la

morale, que l’œuvre de la Cour Suprême consiste à dire tous les trente ans Je contraire de ce qu'elle édictait

trente ans auparavant. Mais, encore une fois, c'est au droit seul que j'ai besoin de faire appel.

de:

DEL ETES 7 ie À 23 F J « ”

Or, reprenez le droit. Relisez l’article 1384 du Code civil, : base de notre procès. Que disent ses premiers mots ?

On est responsable non seulement du dommage que l’on: cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde.

Voilà donc la caractéristique fondamentale, la genèse et la substance de notre affaire formulées par les rédacteurs du Code; ces juristes de 1804, qui étaient des âmes étroites sans doute, mais des esprits clairs et bien équi-

librés. Leur formule va dominer tout notre droit : per-

sonnes dont on doit répondre — choses que l'on a sous sa garde.

Telle est la formule. Mais il y faut des précisions, des déterminations formelles. Tout ce qui sera délerminé constituera une exception au droit commun, pour lequel on n'est responsable que de son propre fait. Et ce n'est pas aux juristes que vous êtes que j'ai besoin de rappeler le principe d’après lequel les exceptions sont d'ordre étroit, d'interprétation restrictive.

Or, je ne vois dans cet article 1384 que trois groupes de responsables formellement déterminés : les parents, du fait de la génération ; — les instituteurs, du fait de cette parenté morale que crée l’enseignement; — les maîtres, du fait de celte parenté industrielle que crée le patronat. Enfant, écolier, apprenti, — parent, inslituteur, patron, — la domination de l'un sur l’aulre crée l'obligation de l’un envers l’autre.

Il faut donc en notre espèce, il le faut d'une manière inéluctable, que vous démontriez que vous, parents, qui invoquez l’article 1384 en faveur de votre enfant, selon vous sous notre dépendance, de votre enfant dont selon

vous nous devions répondre, que vous avez affaire

en nous à un instituteur, ou à un artisan. Or, cette question, messieurs, nonobstant les arrêts avancés par M° Python, est une des plus délicates matières du droit, l'une de celles qui a le plus longtemps prêté aux controverses. Les juristes dont je vais réclamer l'appui sont opposés à la théorie de mon adversaire. Et cependant c'est bien le droit sur lequel ils s'appuient, et non pasla morale ou la sociologie. C’est le Code de 1804, non pas qu'ils réforment, mais qu’ils appliquent, le Code qu'il faut interpréter étroitement du moment ques ses déterminations sont exceptionnelles.

Posons d’abord une restriction aux a ie elles-mêmes restrictives de l’article 1384. En fait, la responsabilité de l'instituteur et du patron n'est pas toujours appliquée. La plupart du temps même elle ne s’applique pas. La réparation du dommage n’incombe pas forcément à celui qui devait répondre de l'enfant. Rien n'est délicat comme l’emploi de la jurisprudence, rien n'est dangereux comme son invocation trop générale. Car, en somme, il n’y a pas d’arrêts de principe : iln'y a que des espèces.

Or, les espèces les plus récentes ont décidé que l’instituteur n'était pas responsable lorsque la surveillance de l'écolier n’était pas possible. Qui donc l'affirme ? L'arrêt même de la Cour de cassation dont mon confrère se servait contre moi. Car il n'avait lu que l’affirmation de principe : la recevabilité contre l’instituteur, et il n'avait pas continué jusqu’au moment particulièrementintéressant, celui du fait. Or, cet arrêt (Cassation, Chambre des requêtes, 9 juillet 1907, Gazette du Palais, 1907-2-289) était relatif à un accident causé par un enfant qui avait lancé contre un autre un morceau de bois et lui avait crevé l’œil. Et la Cour Suprême a édicté, la juridiction de droit a prononcé, en approbation de la juridiction de fait :

PET PPT IN ECS = e e É

Lorsque laccident survenu à un enfant s’est produit en

dehors des conditions normales du jeu auquel il se livrait

avec ses camarades, avec une soudaineté telle qu’il était impossible à la surveillance la plus assidue et la plus active de le prévoir et de l'empêcher, ces constatations, qui rentrent dans le domaine de lappréciation souveraine des juges du fond, sont exclusives de toute faute imputable à l’instituteur auquel la surveillance a été confiée, et par suite il ne saurait

être déclaré responsable en vertu de l’article 1384 C. c.

Déjà le Tribunal de Châteauroux avait fait application de ces principes par un jugement du 24 mai 1898 (Dalloz Périodique, 98-2-491), dont il est utile d'apporter le résumé :

La responsabilité de l’instituteur n’existe que pendant que les enfants sont placés sous sa surveillance, et elle n’est pas la même à tous les instants de la journée.

Pour que la responsabilité de l’instituteur soit engagée, on doit prouver contre lui que, lorsque le fait dommageable s’est produit, l’enfant était sous sa surveillance.

Spécialement, un instituteur échappe à toute responsabilité pour un accident causé par le fait d’un élève qui, dans la cour de l’école, en fouillant dans un tas de bois avec une perche, a atteint et blessé à l’œil un autre élève, alors qu'il

est démontré, d’une part, que l'accident a eu lieu pendant

que l’instituteur, qui n’ayant pas d’adjoint, ne pouvait se faire remplacer, prenait son repas, et à un moment où, l'heure de la classe n'étant pas venue, il n’avait pas été averti

de la présence desdits élèves dans la cour, et alors que,

d'autre part. le tas de bois placé dans la cour était à une extrémité éloignée de celle-ci.

Enfin notre propre Cour, celle de Paris, avait rendu un arrêt semblable dans une cause analogue oi mai Fe Gazette du Palais, 92-2-111) :

Le directeur d’une école ne saurait être responsable des. conséquences dommageables résultant de ce fait que des. coups volontaires ont été portés à un enfant dans l’intérieurde l’école, lorsqu'il est établi qu’il a rempli tous ses devoirs. de bonne direction, qu’il a tout fait pour prévenir les coups,. mais qu'il s’est trouvé dans l'impossibilité de les empêcher.

Si donc, messieurs, l'instituteur, comme le père ou lepatron, peut être considéré comme civilement responsable d’un accident survenu aux enfants dont il doit «répondre », encore faut-il rechercher, en fait, si cette responsabilité n’est pas supprimée par l'impossibilité même où il se trouvait d'empêcher cet accident. Cependant le principe de sa responsabilité est iciextrêmement important. Vous voyez, messieurs, ce qu’il implique. L'article 1384 crée en effet, envers les catégories de responsables qu'il énumère, la présomption de faute. La charge de la preuve n’incombe plus à celui qui a souffert le dommage. Elle est retournée. C’est au responsable: présumé à prouver qu'il n’a commis aucune faute, qu'il ne pouvait empêcher de se produire le fait dommageable. C'est donc la recevabilité préjudicielle de toute action en: responsabilité contre un père du fait de son enfant, un instituteur du fait de son écolier, un artisan du fait de: son apprenti. Si donc, je suis, moi, Œuvre des enfants. à la montagne, assimilée à un instituteur ou à un artisan, la faute, le manque de surveillance dans l’accident du jeune H... se présumera contre moi, l’action de- M. H... sera recevable.

Mais j'entends démontrer qu’en droit l’article 1384 ne: peut s'appliquer à mon cas, que la charge de la preuve ne m'incombe pas, que par conséquent le 5° alinéa de l'article 1384 n’a rien à faire ici. Vous vous rappelez cette disposition :

PU

La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne prouvent qu’ils n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.

En effet, cette alinéa se s'applique pas à notre cas, ni particulier ni général, parce que ni dans l'affaire H... ni dans aucune autre affaire de ce genre qui pourrait se produire, nous ne sommes assimilables à l’instituteur

ou à l'artisan.

L'article 1384 est exceptionnel, ai-je dit, limitatif, restrictif. Tout ce qu’il ne dit pas ne peut être inféré.

- On nous répond que l'instituteur est présumé responsable. Soit, mais à l'égard de qui ? De l'enfant et de nul autre. Voici, messieurs, un tout récent arrêt de la Cour Suprême qui va servir de transition à ma thèse. Je le trouve rapporté dans le plus grand et le plus sûr de nos. quotidiens, dans le Temps du 22 mai 1909:

La responsabilité de l'Etat et les instiluteurs. — La loi du 20 juillet 1899 a substitué la responsabilité civile de l'Etat à celle des membres de l’enseignement public, notamment à celle des instituteurs.

Cette responsabilité est mise en jeu, le plus souvent, à raison d’un accident causé à un enfant, élève d'une école communale, par un de ses camarades ou par un tiers. Mais. l'Etat, aujourd’hui responsable, peut-il se retourner contre l’instituteur et lui demander la garantie des condamnations. prononcées contre lui? De nombreuses difficultés se sont élevées sur tous ces points.

La Cour de cassation vient d'être appelée à déterminer dans quelles conditions le recours de l'Etat peut s'exercer contre l’instituteur.

A l’école de Villeneuve, au moment de l’entrée en classe, l'instituteur, obligé de s’absenter pour satisfaire à un impérieux besoin, chargea son fils de la surveillance. Pendant ce.

‘ temps, l’un des enfants, dans une dispute avec l’un de ses

camarades, creva l’œil de ce dernier. Le père de l'enfant

blessé actionna l’Etaten dommages-intérêts devantle Tribunal Civil de Blaye et obtint 10.000 francs à titre de réparation du préjudice résultant de l'accident.

L'Etat avait appelé l'instituteur en garantie. Mais, tant devant le tribunal de Blaye que sur appel devant la cour de Bordeaux, il fut débouté de son action. On reconnut en effet qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à l'instituteur.

L'Etat s’est pourvu en cassation. La Chambre des requêtes, saisie de l’affaire, a entendu le rapport du conseiller Poupardin €t les conclusions de l’avocat général Lombard qui l’un et l’autre ont demandé à la Cour de rejeter le pourvoi.

La Cour de cassation s’est rangée à cet avis. Elle a décidé que lorsque l'Etat a été, faute par lui de fournir la preuve que l'accident n’aurait pu être empêché, reconnu responsable de cet accident et condamné à des dommages-intérêts, il a le droit de se retourner contre l’inslituteur et de lui demander de l’indemniser de la condamnation prononcée contre lui. Mais dans le recours en garantie exercé ainsi par l'Etat contre l’instituteur, celui-ci ne doit être déclaré responsable que suivant les termes du droit commun ; l'Etat ne peut Obtenir une condamnation contre l’instituteur qu'à la condition de prouver que ce dernier a commis une faute. Si Etat ne fait pas cette preuve, son recours est non recevable et l’instituteur se trouve déchargé de toute responsabilité.

Le pourvoi de l’État a donc été rejeté.

Vous saisissez l'importance de cet arrêt pour mon argumentation. Puisque l’instituteur, rendant l'Etat responsable envers l'enfant, retrouve en face de l'Etat la situation ordinaire d’un défendeur qui n’a pas à prouver son innocence, mais auquel le demandeur, ici l'Etat, doit prouver sa faute, c’est donc que la loi du 20 juillet 1899, qui a remanié l’article 1384 sur la question de la responsabilité civile des instituteurs, est une loi exceptionnelle, et que le principal devant avoir le caractère de l'accessoire, puisque l'accessoire (alinéa 6° et nouveau de l’article1384)est restrictifet dedroitétroit, le prin-

cipal, l’article 1384 tout entier, a tout entier ce caractère restriclif. L'exception de notre article est si étroite que du moment où l’on ne se trouve plus dans les conditions mêmes de son fonctionnement, a déclaré en substance la Cour suprême, on ne peut en étendre l'application, admettre par là même, avec la charge de la preuve pour le défendeur, la recevabilité indiscutable en faveur du demandeur. Que découle-t-il de toute cette argumentation appuyée sur la plus haute jurisprudence? Une conséquence extrêmement grave. C’est que nous, qui ne sommes pas instituteur, ni patron, nous ne pouvons être soumis aux mêmes charges qu'eux.

Or, ce n’est pas seulement la jurisprudence sainement interprétée qui me soutient ici, c'est aussi la doctrine, et des plus grands auteurs. Voici, Messieurs, un petit papier que je me permets de vous apporter, non par orgueil personnel, croyez-le bien, mais parce que le signataire de cette déclaration est un de nos juristes qui font le plus autorité. Et que déclare M. Pic, professeur à la Faculté de droit de Lyon?

J'approuve sans réserves le texte des conclusions de Me Jacques Bonzon, qui mettent nettement en relief l’impossibilité juridique d’invoquer contre les colonies de vacances le principe de responsabilité inscrit dans l’article 1384 et le danger social d’une interprétation extensive de cet article, susceptible de décourager les directeurs ou bienfaiteurs de ces œuvres, d’une utilité reconnue de tous.

PEPIC | Professeur à la Faculté de droit de Lyon.

Impossibilité juridique d’assimilation entre notre œuvre et celles que constitue l’enseignement primaire ou l'apprentissage. Une note écrite au bas de l'arrêt de - Paris que je vous rapportais il y a un instant, écrite par

un de nos maîtres les plus estimés de la Faculté de Paris, par M. Marcel Planiol, va donner un résumé remarquable des arguments grâce auxquels je peux repousser toute application abusive à mon œuvre de l’article 1384. Il faut, Messieurs, que je vous la lise en entier, tant elle est définitive par sa clarté et sa force :

L’énumération des personnes civilement responsables pour autrui, qui est contenue dans l’article 1384, est limitative. Tout É monde l’admet. Quelques exceptions ont été ou sont encore proposées, mais elles sont fortement combattues. Ainsi il a été admis autrefois (er doctrine ; nous ne connaissons pas de décision de jurisprudence sur la question) que le tuteur doit être assimilé au père, quoique le texte parle du père et non du tuteur (Dalloz, ve Responsabilité, no 588). Mais le contraire a été soulenu depuis (Laurent, Principes de

droit civil français, t. 20, n° 555).

* Ainsi encore beaucoup d’auteurs décident qu'il faut entendre par © instituteur » toute personne chargée d’une manière permanente, à quelque titre que ce soit, de la surveillance d’enfants ou de jeunes gens.

Si l'interprétation restrictive proposée par Laurent à propos du père vient à prévaloir, il sera impossible de maintenir

Lite >, jndétésll

cette décision, car une nourrice ou tout autre campagnarde

qui se charge d’un enfant pour lui procurer un air plus pur que celui des villes ne mérite pas le nom d'’instituteur. Que les motifs de la loi soient identiques, cela est l'évidence, mais l'identité de motifs n’est pas une raison suffisante pour étendre une présomption légale hors de son texte.

Nous croyons donc au triomphe du système d’interprétation rigoureuse de Laurent, non pas en toute matière, mais au moins en celles qui sont de droit étroit, comme les présomptions légales. Son avis a déjà été suivi par M. eue lombe (Traité des contrats, t. 8, no 588).

Du reste, en refusant d'étendre cette présomption à certaines personnes non dénommées dans l’article 1384, on ne les dispense pas, au fond, de leur responsabilité comme

surveillants de l’enfant ; il ne s’agit que d’un déplacement de

la preuve. Quand l’article 1384 s’applique, les tiers lésés sont dispensés de prouver la faute du surveillant ; quand cet article ne s’applique pas, ils peuvent encore agir contre lui, à la condition de prouver une faute de sa part. . Pour fortifier ce qui vient d’être exposé sous forme de réserves ou de prévisions, nous pouvons ajouter que la personne substituée au père pour la garde de l’enfant n’est pas toujours et nécessairement subrogée à sa responsabilité. Exemple : 1° Lorsqu'une fille se marie étant encore mineure, Son mari n’est pas soumis à la responsabilité civile établie par l’article 1384 ; 2’ Lorsqu'un fils mineur s'engage dans l’armée, son père se trouve déchargé de toute responsabilité, et naturellement les chefs militaires de son fils ne lui sont pas substitués.

Marcel P£LANIOT. | DPP31892:1: 06:

Enfin deux arrêts viennent corroborer l'opinion de M. Planiol :

Jugé que la tante d’un enfant mineur, habitant avec elle,

n’est pas comprise dans la classe des personnes auxquelles

l’article 1384 impose la responsabilité civile.

(Affaire Michel et Pauline Steyes. Cass. 24 mai 1855. D. P. 55. 1. 426.)

Jugé que le père ne peut s’exonérer momentanément de sa mission et de la responsabilité qui en découle, qu’en la transmeltant à une des personnes indiquées à l’article 1384, instituteur, patron ou maitre ; qu’en confiant son enfant à tout autre individu, il demeure responsable du gardien qu’il s’est substitué sans nécessité et des accidents occasionnés par le défaut de surveillance de celui-ci, spécialement s’il s’agit d’un mineur que le père élève chez lui et qu’il aurait placé momentanément, pour le distraire, chez un parent ou - un ami. (Aff. Collet et Serbairce, Dijon, 19 fév. 1875 ; le jeune Serbairce, en vacances dans une autre localité, avait blessé le jeune Collet. D. P. 76. 2. 71.)

Je crois, Messieurs, avoir donné à cette partie de ma tâche assez d'extension pour ne pas abuser de votre bienveillance en y insistant. Nous sommes dans le domaine du droit exceptionnel, dans la matière des présomplions légales qui constituent, des charges exceptionnelles. Du moment que notre œuvre n’est pas une institution scolaire, n’est pas une école, du moment que nous ne sommes pas davantage des patrons donnant l'apprentissage à un enfant, nous n'avons pas à prouver notre irresponsabilité, et la question de recevabilité reste entière. Et nous pouvons persister à soutenir que notre adversaire ne puise dans le Code aucun droit spécial à nous demander réparation d’un préjudice qui, matériellement, n’est pas né de notre faute, qui, juridiquement, ne pouvait en naître.

Cependant, notre adversaire pourra s'adresser au droit général. Et c'est ce que M: Python a tenté habilement; mais son invocation de la jurisprudence ne m'a pas ému, parce que celte jurisprudence ne s'appliquait pas au sujet, qu'aucune analogie n’en pouvait être tirée avec notre siluation propre, notre situation — j'attire bien votre attention sur ce que j'affirme — notre situation absolument particulière.

Avant d'en arriver ainsi au cœur même de la question, écartons cependant, messieurs, quelques objections de détail.

€ M. H.., nous a-t-on dit, a versé à votre œuvre une somme de trente-cinq francs pour les vacances de son enfant. » C’est très exact. Seulement, ces trente-cinq francs ne représentaient qu’une partie de la dépense qui devait certainement résulter du voyage de l’enfant et de son séjour à la montagne. Je ne dis pas du tout que M. H... n'ait pas assez donné; pour sa situation de fortune, il a même beaucoup donné. Mais si nous avons demandé à M. H..., comme à tous les autres pères qui

LES COLONIES DE VACANCES ù 289 :

ont quelque ressource, une quote-part dans nos dépenses, c'est tout d'abord parce que les petits ruisseaux de l'épargne familiale viennent ainsi grossir la grande rivière de la bienfaisance ; c’est surtout pour associer les familles à notre effort, et ne pas leur infliger le poids de l’aumône, toujours déprimante quand elle n’est pas indispensable. Nous voulons que les parents nous aident -pour qu'ils se sachent, si peu qu'ils le puissent, nos collaborateurs, non pas (nos pauvres ». Mais la dépense de chaque enfant laisse, malgré le concours familial, un déficit prévu. Et cela même suffit à enlever tout caractère d'entreprise à notre œuvre, toute apparence commerciale à notre opération, qui reste forcément charitable, qui ne peut donc, du fait d’un versement inférieur à la dépense, créer un contrat entre les parents et nous.

Il me suffirait de me reporter en cette matière à une jurisprudence que j'obtins naguère du Conseil de préfecture de la Seine et du Conseil d'Etat. Je fis juger, il y a douze ou treize ans, que les œuvres qui hospitalisent les domestiques et leur procurent des places ne doivent pas être assujelties à la patente, par conséquent envisagées comme bureaux de placement, comme entreprises commerciales, alors même qu’elles perçoivent une rétribution de leurs hospitalisés, si cette rétribution est établie au-dessous du prix de revient de chaque hospitalisé et laisse un déficit prévu, que seuls pourront combler les dons des bienfaiteurs.

De même que le contrat entre M. H... et nous ne saurait résulter de ce versement insuffisant de trente-cinq francs pour des vacances qui devaient coûter au minimum quarante-neuf francs, le contrat ne pourrait s’inférer d’une clause sur laquelle mon confrère a insisté sans lui reconnaître son véritable caractère. « L'article 9 $ 2 de votre règlement prévoit, dit-il, la surveillance des

enfants envoyés par vous à la montagne. Pour cette

surveillance, vous réclamez même une rétribution spéciale. » Fort bien, mais quelle surveillance? Celle que nécessite le transport des enfants jusque dans la Haute- Loire, puis, lorsqu'ils y sont parvenus sans encombre, l'inspection de la région. Et c’est pour cela que nous prévoyons seulement quelques francs de dépense par tête. Nous ne pouvons pourtant pas donner à chaque enfant un précepteur. Il faut se placer devant la réalité. L'enfant de Paris s’en va seul à l’école. Au lieu des montagnes paisibles de la Loire, il rencontre et doit escalader les barricades autrement accidentées et dangereuses que l'Administration implacable dresse aujourd’hui à tous nos carrefours. Les dangers de l’enfant seul dans nos rues ne sont-ils pas plus incessants encore? Et peut-on vraiment prévoir un surveillant collé à sa personne, comme à un petit grand-duc on attache un général moscovite ?

Nous ne sommes donc pas une entreprise commerciale, une juvénile caravane Cook. Nous ne sommes animés par aucun mobile de lucre. De par nos engagements, nous n'avons contracié envers votre enfant aucun devoir spécial de surveillance. Sommes-nous alors ce que vous avez prélendu avec la jurisprudence ?

Vos arrêts ont toutes les qualités: l'exactitude, la netteté, la précision. Il leur en manque malheureusement une : la possibilité de les appliquer à notre cas.

Reprenons rapidement, messieurs, les espèces qui nous ont été opposées. Dalloz (Code civil annoté, art. 1384, n° 402) en cite plusieurs. J’en trouve deux autres également intéressantes dans le remarquable ouvrage de mon confrère M° Delpérier, qui vient de publier sur les colonies de vacances l'étude la plus complète et la plus consciencieuse, avec une chaleureuse préface de l'illustre sociologue qu’est M. Cheysson.

Or, que sont exactement ces espèces, qu’il me faut

ramener à leurs traits essentiels pour ne pas étendre outre mesure ma plaidoirie ?

. Jugé que la personne qui, conformément à l’usage suivi en Alsace, a reçu chez elle l'enfant mineur d'un autre individu, pour lui donner l'éducation en échange de celle que le sien recevait chez ce dernier, est civilement responsable.

. Colmar, 14 juin 1830. Dalloz. J. G. ve Responsabilité, 705.

Jugé qu'il y a lieu d'appliquer la responsabilité de l’instituteur... Au directeur d'une maison d’aliénés, à raison du fait d’un enfant mineur placé dans cet établissement.

Agen; 16 mars 1872. D. P. 72. 2. 155.

À une femme à laquelle a été confiée, moyennant salaire, la garde permanente d’un enfant.

” Req. 22 juillet 1891. D. P. 92, 1. 5.

À l’abbé Cœur, directeur de ia maison paternelle de Saint-Genest-Lerpt, établissement philanthropique d’éducaton d’enfants incorrigibles.

Grenoble, 20 décembre 1901. D. P. 1902. 2. 147.

Un jugement du tribunal civil de la Seine du 3 novembre 1905 (Gaz. des Trib. 3-1 1906) déclare que le directeur d’un patronage d'enfants doit être responsable de laccident qui survient au cours d'exercices de gymnastique à l’un des enfants à lui confiés, par le fait d’un autre enfant, si d’ailleurs il peut êlre élabli que l'accident est résullé d’un défaut de surveillance.

Enfin, ajoute M° Delpérier (Les colonies de vacances, Victor Lecoffre, 1908, p. 146), s'appuyant sur ce jugement, le juge de paix du cinquième canton de Marseille a récemment jugé dans le même sens, à propos d'un accident survenu dans les circonstances suivantes :

- En décembre dernier, le jeune C..., confié à un patronage de Marseille, s’est fracturé le coude en tombant d’une balancoire. Un de ses camarades, ainsi qu’il résulte de l'enquête, a été la cause indirecte de l’accident en se livrant, sur un appareil de gymnastique voisin de la balançoire où se trouvait C..., à une gymnastique dangereuse pour ce dernier. C..., en voulant l’éviter, est tombé et s’est blessé.

« Attendu, dit le jugement, que X..., directeur du patronage, se trouvait dans la maison et hors d’état temporairement de surveiller les jeux des enfants, que le jeune surveilfant V.. se trouvait au fond de la cour, jouant avec les autres enfants ; que la surveillance, au moment de l’accident, était réelle: Attendu qu’un directeur de patronage d’enfants doit être responsable de l’accident qui survient au cours d’un exercice de gymnastique d’un enfant à lui confié, par la faute directe ou indirecte d’un autre enfant, s’il peut étre établi que l'accident esl résullé d’un autre défaut de surveillance. (Trib. civil de la Seine, 3 novembre 1905); que les agissements du jeune M... ont causé indirectement si l’on veut, ou provoqué le mouvement de sauvegarde de C... en entraînant sa chute... » :

Par ces motifs, le juge le condamne à 600 francs de dommages-intérêts et aux dépens.

Il faut, messieurs, après avoir énuméré toutes ces espèces, en chercher le caractère commun. Or, vous avez élé certainement frappés, même au cours de leur rapide lecture, par un fait constant. Tous les accidents arrivés dans les cas qu'ont eu à examiner ici les tribunaux l'ont été dans un lieu clos: Asile d’aliénés, lieu clos. — Patronage de l’abbé Cœur à Grenoble, lieu clos. — Patronage de Marseille, cour, préau de gymnastique, lieux cles. — Affaire de Châteauroux, en 1898 : intérieur de l’école. — De Paris, en 1892. Lieu clos encore, Heu clos toujours. Pour la nourrice elle-même, si le Heu de son nourrissage n’était pas toujours clos, étant

parfois dégrafé, encore gardait-elle son nourrisson dans ses bras, ou tout près d’elle, dans le berceau. Dans une cour, dans un préau, dans un asile, dans une garderie, la surveillance est-elle possible ? Certes. Et par conséquent, l’on conçoit que la jurisprudence ait vu en ce cas une possibilité de faute, une recevabilité contre ceux qui devaient surveiller parce qu’ils le pouvaient. Mais nous, Œuvre d’enfants à la montagne, colo- .nie de vacances, le pouvons-nous? Toute l'affaire est là.

Il faut donc, messieurs, que je vous décrive en ses traits constitutifs l’œuvre pour laquelle j’ai l'honneur de plaider. C’est l’histoire tout entière des colonies de vacances qu'il me faudrait entreprendre. Je ne peux me -borner qu’à l’esquisse rapide d’un des plus beaux efforts dont la charité moderne (on dit de préférence aujourd'hui : solidarité; mais ce vieux mot grec de charité, encore adouci par le christianisme, me plaît davantage) nous ait fourni la consolante originalité.

Les colonies de vacances, aussi exactement qu'on puisse fixer leurs origines, sont la création d’un pasteur protestant de Zurich, M. Bion. Il eut l’idée de vivifier, ‘par quelques jours de grand air dans les forêts voisines, les enfants malingres de sa vaste cité. Sa création fut bientôt reprise et développée dans le monde entier.

Mais ne nous occupons ici que de la France. Le temps nous presse et nous ne pouvons demander leurs enseignements aux autres pays, aux Etats-Unis par exemple, où l’un des miens, durant un récent voyage, apprenait des plus grandes colonies de vacances que jamais les tribunaux américains n’ont voulu les déclarer responsables dans aucune affaire semblable à celle du jeune H.. L'ouvrage de M° Delpérier vous renseignera sur toutes les colonies de vacances de l'étranger. Examinons seulement celles de la France.

La première œuvre française est celle «des Trois Semaines ». Ses fondateurs furent, en 1881, M. Lorriaux, pasteur à Levallois-Perret, et Mme Lorriaux. En 1883, M. Collinet crée la première œuvre municipale. Et bientôt l’émulation s'établit sur ce terrain toujours noble de la charité. La bienfaisance laïque et la pitié religieuse rivalisent. Œuvre catholique de Montsoult, œuvre israélite de Mme Ephrussi, colonies neutres des Caisses des écoles, œuvre de la chaussée du Maine, fondée par Mme de Pressensé, caravanes conduites chaque année à la campagne, à la mer, à la montagne par Je groupement que préside avec un si beau dévouement Mme Frank-Puaux, l’élan est le même, et aussi profonde la tendresse pour l'enfant faible qu'il faut fortifier, pour l'enfant emmuré qu'il faut sortir de cage, pour l'enfant isolé qu’il faut unir pendant de joyeuses vacances à de gais camarades.

Aussi quel bond chaque année font ces œuvres!

En 1889, Paris accordait à ses colonies de vacances une subvention municipale de 45,000 francs. En 1907, 225,000 francs permettent d'envoyer hors de nos écoles, sous la direction des Caisses scolaires, 6,800 écoliers. Depuis 1881, l'Œuvre des Trois Semaines a procuré des vacances à 25,610 enfants. En 1907, un total de 450 œuvres assuraicnt la campagne, la mer, la montagne à plus de 45.000 enfants ; en 1908, à plus de 50.000. Deux congrès, à Toulouse et à Bordeaux, imprimaient, aux tentatives diverses d’inspirations si mulliples, l'unité de vues et la cohésion féconde des efforts.

En 1893, M. le pasteur Comte entreprenait la même œuvre dans la région si populeuse et si ouvrière de Saint-Etienne. En 1906, l'Association des anciens élèves de l'Ecole normale d’insliluteurs de la Seine fondait une œuvre particulière, celle des Enfants à la Montagne, celle pour laquelle je plaide spécialement à cette heure.

Vous le saisissez bien, ce n’est pas en qualité d’instituteurs que ces anciens normaliens fondaient cette association purement charitable — ni commerciale, ni scolaire. Mais ils comprenaient que l’école ne peut suffire à l’enfant, que l'éducation comme l'instruction nécessitent, suivant l'éternelle citation, un corps sain pour y loger une âme saine. Et le secrétaire général de notre œuvre, M. Conlombant, instituteur lui-même à Paris, consacre à notre effort un dévouement dont il faut que je fasse au nom de mes clients l’éloge reconnaissant. ;

Or, quelle est donc l'idée essentielle, la caractérisque fondamentale, la substance même de toutes les œuvres que met en cause notre procès ?

L'idée essentielle, fondamentale, constitutive, c’est l'enfant libre dans la nature.

Il existe deux types de colonies, deux types que dans son ouvrage examine et confronte M° Delpérier : la colonie collective, où les enfants restent en groupe — et le placement familial, la dispersion chez les paysans, les marins, les montagnards. Ce dernier {type est le nôtre. Mais la distinction n’a pas d'effet en notre cause, elle ne change rien à ma thèse. L'enfant dans la colonie collective, l'enfant dans le placement familial, c'est toujours l'enfant libre dans les champs, sur les plages, parmi les monts. Chaque jour promenades, courses, excursions.

Au contraire, le patronage, la crèche, l'asile d'aliénés, l'école ne laissent pas sortir leurs pupilles de leurs murs, Mais si l’enfant est dans la nature, comment le surveiller ? Comment pouvons-nous être la personne, physique ou morale, qu’envisage l’article 1384, celle qui répond des

êtres ou des choses qu’elle a sous sa garde ? En droit, nous n’avions pas à surveiller le jeune H... Nous vous soumettons tous les documents nécessaires pour vous exposer le mécanisme de notre œuvre. Nous sommes des intermédiaires, nous ne nous substituons pas à la

famille, nous la mettons seulement en rapport avec une -autre famille qui gardera l'enfant pendant quelques semaines. Nous ne prenons pas l'engagement implicite de surveiller un enfant. Nous lui offrons la nature où, du consentement de ses parents, nous le laissons à luimême. Mon adversaire pourrait s’écrier : & Mais votre œuvre conslitue une opération illicite, parce que vous exposez l'enfant à de graves dangers! » Nullement. Les faits deviennent ici générateurs du droit. Nous indiquons à une famille que son enfant setrouverait mieux au plein air. Nous l’aidons à l'y transporter. Si elle manque de toute ressource, nous subvenons entièrement aux frais des vacances. Nous transportons l'enfant d'un lieu dans un autre avec les responsabilités de la vie normale. Nous veillons à ce que le placement soit sûr, honnête, vraiment familial. Mais nous ne sommes ni un patronage, ni un asile. Nous n’accomplissons pas notre protection de l’enfance{dans un lieu clos. Ce que les parents euxmêmes ne pourraient faire, empêcher l’enfant de courir le moindre risque en plein air, nous ne pouvons donc le - faire nous-mêmes. En droit, en équité, en dehors de l'affaire H..., à propos de toute affaire, nulle responsabilité ne peut nous être imposée comme celle qu’on prétend aujourd’hui édicter contre nous. - J'espère, messieurs, que mon argumentation vous a convaincus. Le droit est en ma faveur. Mais, juristes, vous êtes aussi bienfaisants, et votre cœur est en harmonie avec votre esprit. Nous déclarer responsables, d’une responsabilité pareille, ce serait changer le caractère de notre œuvre; la soumettre à l'article 1384 du . Code civil, ce serait lui appliquer un droit ancien qui n’a pas été fait pour une chose nouvelle. Mais ce serait en outre la rendre impossible, je peux presque le dire, la tuer. : » ; Ho ES | 7e Nous avions essayé, en effet, de parer aux dangers

‘qui nous menaçaient, Mon adversaire vous a parlé de:

noire assurance contre les accidents qui pourraient survenir à nos enfants : et je sais que cette question a pré-

OCCUPÉ le tribunal. Laissez-moi donc vous lire encore, messieurs, un document, dont l'auteur m'est particu-

lièrement cher. La note, signée de MM. Alfred Bonzon, : Comte et Fougerolle, vous montrera avec quelles diffi- - Cultés insurmontables notre œuvre et toutes les œuvres similaires se trouveraient aux prises si vous n'approu- - viez pas mes conclusions.

- Nous avions essayé, en effet, de nous adresser à des Compagnies d'assurances. M° Delpérier le: constate luimême dans son ouvrage : c’est un espoir décevant. Les

Compagnies touchent nos primes; mais, si nous venons à leur demander la contrepartie, l’exécution de leurs engagements, elles nous répondent par des arguties juridiques et se refusent à nous couvrir. Elles déclarent que la question n’ayant pas encore été tranchée par la jurisprudence, elles doivent rester dans l’expectative.

Aussi avons-nous essayé d'une assurance mutuelle. Là encore, difficultés, que la note rédigée par M. Alfred. Bonzon expose complètement.

Messieurs,

Nous avons l’honneur de vous rendre compte des résultats. - de la continuation de notre essai de « Caisse mutuelle contre. les Accidents des Colonies de Vacances » pour l’année 1908.

Trente-sept sociétés ont répondu à notre appel, contre vingt-huit en 1907. “

Elles ont envoyé 3.835 enfants, dont le plus grand nombre à la montagne. En 1907, il en avait été assuré par nos soins. . 2.859, |

La durée du séjour s’est maintenue dans les mêmes limites -de un à deux mois.

Nous avons eu un certain nombre d'accidents : fracture ‘simple de l’humérus, fillette de huit ans; bras droit cassé par un taureau, également à une fillette de neuf ans; un petit garçon de neuf ans a reçu, en jouant, une poignée de -chaux dans l’œil droit, etc.

Les soins si dévoués de nos docteurs ont réparé le mal, et nous espérons qu'aucune des victimes ne s’en ressentira par Ja suite.

Il ne nous a rien été done ni par les familles, ni par les œuvres pour les accidents ci-dessus, et nous n’aurions eu à enregistrer aucun débours de quelque importance si l’œuvre de Pau n’avait eu un cas de rougeole, qui a exigé Tisolement de la petite malade, et postérieurement des dépenses de désinfection. Nous avons trouvé la note élevée mais nous n’avons pas voulu la discuter. Nous espérons que. vous nous approuverez.

Nos recettes se sont montées à

Cotisations encaissées.....,:.,2... 2.410,00 5. 1.926 50 Dont à déduire :

Versement à l’'Œuvre de Denain ........ 8 90 Versement à l Œuvre de Pau....,...... 70 »

Versement à l'Œuvre du Havre........, 12 50 Frais ANS EE LS don Re Pl AS TOTAL. :7..+ 105 40 105 40

Solde net... sms, 1.821 10

Notre exercice 1907 sest soldé par un excédent net de LE da'atseer ete fe tare re ee ie de Ne LD D -que tous nos adhérents ont PACE sur notre proposition, de reporter à nouveau.

Nous avons eu à prélever... AN Ne ee 700 . »

pour frais de l'instance dns vous cuire let notre dernier rapport.

Il nous reste donc en Caisse.................. 729.50