LANGE

vaux agricoles. Les sanctions prises par les Commissions départementales sont immédiatement notifiées, d’une part au corps de l'intéressé, d'autre part au ministre de l'Agriculture. Elles sont affichées à l'extérieur des mairies des communes des militaires contre lesquels elles ont été prises.

L’officier contrôleur de la main-d'œuvre agricole peut, en outre, prononcer des punitions disciplinaires dans la limite des droits attribués par les règlements aux officiers de son grade, ou en demander de plus sévères au commandant de la subdivision. Des officiers et des gradés momentanément sans emploi ou inaptes à faire campagne sont désignés par le commandant de subdivision pour seconder temporairement le contrôleur départemental de la main-d'œuvre agricole ; ils relèvent alors de lui pendant la durée de leur mission.

L’officier contrôleur départemental est désigné par le ministre de la Guerre, avec l’agrément du ministre de l’Agriculture. Il a à rédiger, au moins une fois par mois, un rapport qu'il adresse au ministre de l’Agriculture. Il continue à compter à son dépôt dont il est détaché, avec résidence au chef-lieu du département.

Le contrôleur général de la main-d'œuvre agricole est un Intendant général.

Pour terminer cette petite étude sur la main-d'œuvre agricole pendant la guerre, je tiens à faire passer sous les yeux un memento très bien fait, publié par le ministère de la

Guerre. On trouvera ci-joint le 1‘ numéro, paru le 15 septembre 1917.

Année 1917 : N° 1 (A a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |