MEMENTO DES DISPOSITIONS CONCERNANT LA MAIN-D' ŒUVRE AGRICOLE
(à jour à la date du 15 septembre 1917)
I. — Hommes mis d’une manière permanente à la disposition de l’agriculture
a) Aux armées.
b) A l’intérieur.
11. — Hommes mis d’une manière temporaire à la disposition de l’agriculture a) Aux armées:
b) A l’intérieur.
Annexe I. — Salaires des équipes mises à la disposition de l’agriculture.
Annexe II. — Commissions départementales de la maind'œuvre agricole. Ë Annexe III. — Renseignements divers sur l’envoi en sursis
de certaines catégories. ca
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Hommes mis d’une manière permanente à la disposition
de l’agriculture
a) AUX ARMÉES
Compagnies agricoles de la zone des armées
Ces unités ont été constituées, au printemps 1915, au moyen d'agriculteurs de profession (service auxiliaire ou inaptes) prélevés sur toutes les régions pour effectuer les travaux agricoles dans les parties les plus rapprochées de la ligne de feu et les plus dépourvues de main-d'œuvre.
Ces unités, qui font partie intégrante des armées, ne sont plus alimentées.
b) A L'INTÉRIEUR
l° Agriculteurs classes 1888, 1889 (Circ. 706-1/11 12 janvier 1917, J. O. du 21 janvier):
Agriculteurs R. A. T. (Service auxil.) (Circ. interministérielle du 6 mai 1917, J. O. du 10 mai) ;
Agriculteurs classe 1890 (Circ. interministérielle du 27 juin 1917, J. O. du 29 juin) ;
Agriculteurs classe 1891 et R. A. T. pères de 5 enfants ou veufs avec 4 enfants (Cire. interministérielle du 29 juillet 1917, J. O. du 30 juillet).
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Ces agriculteurs (militaires exerçant la profession principale de cultivateurs, viticulteurs, maraîchers) sont mobilisés à la terre jusqu’à nouvel ordre (les officiers, les rengagés et les commissionnés ne sont pas mobilisés à la terre). Les engagés volontaires ou spéciaux reçoivent le bénéfice de ces dispositions,
Ils sont soumis à un contrôle permanent.
(nstruction interministérielle du 3 mai 1917, complétée par l’additif du 28 juin 1917).
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f De droit dans leurs foyers ; Lo Propriétai- | Consacrent tout leur temps à res exploi- l’agriculture ; tants, fer- { Travaillent pour la collectivité |
DÉTPN NES quand ils ont terminé ou in-
taÿers terrompu leurs travaux per- Deux sonnels ; Die Recoivent une affectation d’agories
- près les instructions du minis-
tre de l’Agriculture( en prin-
b) Ouvriers / cipe dans leur département agricoles ; d’origine ;
Travail en équipe (voir annexe I,
tableau des salaires par ré-
gion).
Les demandes d'ouvriers agricoles doivent être adressées aux Préfets, présidents des Commissions départementales
de la main-d'œuvre agricole.
