LANGE

Toute faute grave des agriculteurs détachés aura pour sanction :

Pour les hommes de la catégorie A : le passage dans la catégorie B ;

Pour les hommes de la catégorie B : le renvoi au corps.

Les sanctions seront prononcées par la Commission départementale de la main-d'œuvre agricole.

2° (Pour mémoire). Prisonniers de guerre (PNG):

Les P. G. affectés à l’agriculture sont répartis entre les départements utilisant cette main-d'œuvre par les soins de la Commission extra-parlementaire des P. ea

Ce contingent est formé en compagnies agricoles (une par département, à l’exception des départements-frontière) qui sont à la disposition des Commissions départementales de la main-d'œuvre agricole.

(Voir annexe n° II).

È Il

Hommes mis d’une manière temporaire à la disposition

de l’agriculture

d) PAR LES ARMÉES

1° Equipes fournies par les troupes retirées momentanément

de la ligne de feu

Elles coopèrent aux travaux agricoles des communes où cantonnent les troupes. Durée du travail variable, en raison de la situation.