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Règles générales (concernant 1° et 3°)

Les propriétaires exploitants, fermiers, métayers, peuvent obtenir des permissions agricoles (8 à 30 jours) dans la limite des nécessités du service, sur production d’un certificat du Maire qui doit obligatoirement mentionner la superficie cultivée.

Les ouvriers agricoles peuvent obtenir des permissions analogues sur production de certificat, lorsqu'ils sont nominativement demandés par un employeur.

La permission agricole englobe une permission de détente et ne s’y ajoute pas.

Tout homme détaché peut, en cas de nécessité, être rappelé par télégramme et doit obtempérer immédiatement.

L'envoi d'un militaire aux armées ne doit jamais être retardé sous prétexte que ce militaire est en permission ou équipe agricole.

Le voyage aller et retour des permissionnaires agricoles ‘est gratuit, quel que soit le nombre de permissions agricoles obtenues daris l’année.

(Cire. 8.165-1/11 du 21 avril 1917).

Règles particulières

Les sériciculteurs peuvent obtenir des permissions agricoles de 15 jours aux dates indiquées par les Commissions départementales intéressées, s’ils produisent un certificat de mise en incubation d’au moins 25 grammes de vers à soie.

Les chefs d'équipe paludiers et saulniers, désignés par les