LU BAT

Préfets du Morbihan, de la Loire-inférieure, de la Vendée,

de la Charente-Inférieure, peuvent obtenir une permission

de 15 jours pour la remise en état des marais salants. Dans

les mêmes conditions, ceux des classes 1896 et plus ancien-

nes, en service aux armées, peuvent obtenir, une fois par an,

une prolongation de 13 jours à une permission de détente. (Cire. 7.843-1/11 du 17 avril 1917).

Les bûcherons, voituriers forestiers, commis de bois et charbonniers A. T., R. A. T. ou service auxiliaire, ou hommes de l’active et de la réserve aptes à faire campagne des armes autres que l’infanterie et le génie, sauf ceux en service dans les usines, peuvent obtenir des permissions de 15 jours de leurs chefs hiérarchiques.

(Instruction au J. O. du 27 août 1915).

Les marchands de bois exploitants, entrepreneurs de coupes, en service dans les régions, à l’exception des hommes de l’active et de la réserve aptes à faire campagne et appartenant à l'infanterie et au génie, peuvent obtenir, à l’occa; sion des adjudications des coupes de l'Etat et des communes, des permissions dont la durée est fixée de concert entre les autorités militaires et les Conservateurs des Eaux et Forêts.

(Instruction au J. O. du 27 août 1915).

Les foudriers, tonneliers et cercliers peuvent obtenir une permission de 30 jours entre le 1° août et le 1” novembre, sauf les hommes à l'instruction et les hommes relevant du ministre de l’Armement.

(Cire. du 10 août 1917, J. O. du 12 août).

VANpGRE

4° Sursis d'appel aux professions utiles à l’agriculture.

Toutes les demandes de sursis doivent être adressées aux Préfets, président des Commissions départementales de la main-d'œuvre agricole.

Les maréchaux-ferrants, forgerons, mécaniciens réparateurs de machines agricoles, bourreliers-selliers, charrons, des classes 1888 et 1889, 18990 et 1891 ou R. A. T., ou pères

de 5 enfants ou veufs avec 4, ou R. A. T. du service auxiliaire sont mis en sursis d'appel par mesure générale.

(Cire. interministérielle 59.146-S/11 du 23 août 1917).

Les hommes des classes plus jeunes dont la présence dans leur commune est signalée comme momentanément indispensable par les Commissions départementales, peuvent être mis en sursis par les généraux commandant les régions pour une période déterminée. /

Voir annexe III : Périodes de l’année, choix des classes.

(Instruction Guerre 30.405-S/11 du 1° février 1917, complétée par la circulaire 47.356-S/11 du 18 juin 1917).

Les entrepreneurs de battages, les mécaniciens de machines à battre, les engreneurs obtiennent des sursis d'appel, en temps voulu, dans des conditions analogues à celles prévues pour les maréchaux-ferrants visés à l’alinéa précédent.

(Cire. 47.357-S/11 du 18 juin 1917).

Un certain nombre de spécialistes des tracteurs agricoles sont mis en sursis d'appel par les soins de l’Inspecteur régional des sursis de G. M. P., sur proposition du ministre de l'Agriculture.

Les sucriers obtiennent des sursis d'appel au début de la campagne sucrière.

Les bûcherons, voituriers forestiers, commis de bois A. T., R. A. T. ou service auxiliaire, sauf ceux en service dans les usines, peuvent être mis en sursis d'appel pour deux mois, avec prolongation seulement dans le cas de nécessité absolue, sur demande adressée au Conservateur des Eaux et Forêts, transmise à l’Inspecteur régional des sursis.

(Instruction au J. O. du 27 août 1915).

Les étalonniers de toutes classes peuvent obtenir des sursis pour la saison de la monte jusqu’à la fin de juillet.

Les bergers qui ne sont pas en service dans les usines peuvent demander des sursis pour l’agnelage. Ces sursis ne sont accordés qu’en petit nombre et que si les nécessités du service le permettent.

Enfin, des sursis peuvent être accordés aux spécialistes suivants :

Tondeurs de troupeaux.

Laitiers.

Vachers fromagers.

Agents de syndicats.

Conducteurs de tracteurs.

Techniciens des fabriques d’engrais.