PREMIÈRE PARTIE à

contrôlée par l'Etat, elle assure à celui-ci le monopole de la majeure partie des. fabrications industrielles, selon un programme préélabli. ES | 4 | L'aspect technique d'une telle transformation est des plus complexes et si celle-ci a lieu br usquement ( elle entraîne, en raison des liens de connexité qui unissent entre elles les différentes activités industrielles, un désordre dans la distribution des matières et un ralentissement certain dans de \ démarrage des fabrications de guerre. )

- Pour éviter ou tout au moins pour.limiter des conséquences aussi graves, il importe que, dès le temps de paix, certaines mesures d'ordre général soient prévues concernant l’utilisation de toutes les ressources disponibles et que le déclenchement de ces mesures en temps: fé guerre soil instantané. (TAS

: Chaque département tn ni son rôle et ses attributions, chaque Ministre doit être responsable de la préparation qui lui incombe. En matière d'armement. notamment, une coordination des départements de la Guerre, de l'Air, de la Marine, prépare la mobilisation industrielle, l'établissement des programmes et our exécution.

Ces principes sont posés par le titre 1° de la loi du 11 juillet 1938 sur « l’organisation générale de Ja Nation pour le temps de guerre », qui constitue le fondement juridique des dispositions destinées à donner au pays les nee de pourvoir à sa défense.

La main-d'œuvre, en tant que facteur de la production, constitue l’un de ces moyens, mais sa complexité est telle que les mesures la concernant doivent être ‘prises par des organismes spécialisés. Le recensement des ressources, d’une part, celui des besoins, d’ autre part, permettent l'affectation des premières aux seconds : ce sont là les trois opérations

ion de lapins et.

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ee Ge. contingent d’ tes valides devait être réparti entre les formations militaires d’une part, les fabrications “4 armement et l’agriculture. d'autre part ; il fut évident — etl exemple de 1914 l’atteste amplement — que la main- | A œuvre dégagée : d’ obligations militaires ne suffirait pas à. faire face aux exigences d’une production intensifiée, toui “en permettant. au pos de tirer de son sol ses ressources habituelles. pe MAO | SH

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Quels étaient les remèdes à une telle situation ? Devaiton s’en remettre, une fois encore, à des improvisations nées des difficuliés du moment ? MUR +

Le législateur a pensé qu'il fallait jeter, sans attendre la guerre, les bases d’une organisation méthodique, s’inspirant d'exemples vécus, qui centraliserait et -coordonnerait

toutes les questions relatives à la main-d'œuvre, établissant

un plan de campagne susceptible d’être mis en application

dès que les circonstances |’ exigeraient.

: D'autre part, l'institution d’une économie de guerre, avec les transformations profondes qu’elle comporte, risquant de troubler le fonctionnement de l’industrie, dont l'Etat devient le principal, sinon le seul client, il fallait

pouvoir modifier la réglementation du travail, en l’adaptant :

strictement aux nécessités de la défense nationale.

Ces idées essentielles, de l'application desquelles devaient dépendre l’approvisionnement et l’utilisation de la main-d'œuvre des usines de guerre, furent concrétisées par la loi du 11 juillet 1938'et les textes subséquents.

L'article 54 de ladite loi dispose,

« En ce qui concerne l’utilisation de la main-d'œuvre « à la mobilisation, un Ministre unique, désigné dès le « temps de paix, est chargé, en liaison étroite avec les Minis- «-tères utilisateurs », de la centralisation des renseignements relatifs aux besoins et aux disponibilités, du recrutement, de la répartition de la main-d'œuvre et de la réglementation des conditions du travail ; afin d’assurer l'exécution d’une telle tâche, « ces différentes opérations seront préparées

par un organisme spécial réparti sur l’ensemble du ter- « ritoire ». Q

Le décret du 12 avril 1939 précise que le Ministre unique

sera Le Ministre du Travail et celui du 18 avril 1939, tenant

F4 ; ) PSN \

Compte des difficultés de tous ordres que ne manqueront. pas de se produire dans l'application pratique des dispositions envisagées, prévoit des délégations permanentes ou temporaires données par le Ministre unique aux Ministres utilisateurs de la main-d'œuvre. LE

Les Ministres de l'Agriculture et de Travaux Publics sont ainsi chargés du soin de recenser, dans leur domaine respectif, les ressources et les bésoins du temps de guerre ; parallèlement, il est une autre délégation à laquelle on * pense, sans avoir à l’exprimer immédiatement : celle qui sera donnée ultérieurement au Ministère de l’Armement, pour assurer la marche des Etablissements militaires et des usines privées placés sous son contrôle.

La question de savoir si ces délégations devaient être définitives ou temporaires est d'ordre secondaire ; en fait, elles ont été ce que les événements commandaient qu’elles fussent, c'est-à-dire définitives.

| L'organisme spécial, instrument du Ministre du T ravail, pour mener à bien la tâche qui lui est confiée, est défini par le décret du 19 avril 1939, complété par le décret du 15 septembre 1939. On utilise l'Inspecteur départemental du travail qui a une connaissance parfaite des industries locales et du rôle qu’elles joueront en temps de guerre ; mais la circonscription départementale étant trop étroite pour suffire à une organisation d’une telle envergure, ‘on juxtapose à l'Inspecteur départemental l’Inspécteur accrédité auprès de l’Etat-Major de la Région militaire afin d’assurer une liaison étroite avec ce dernier. Au-dessus, une commission centrale siégeant-à Paris et qui comprend des représentants du Ministère du Travail et des Ministères utilisateurs, centralise, coordonne et décide.

NA ; ï en Ve ; HE Ainsi constituée, l’organisation dé la, main-d'œuvre

pit une étroite collaboration entre les autorités civiles

et l’Armée. L'expérience a démontré que de telles prévi-

sions étaient justes car il a bien fallu considérer, d’un commun accord, les faibles, disponibilités de la main-d'œuvre française et se résoudre à maintenir dans les usines de nom-

breux ouvriers : dont la présence dans certaines armes techniques $ ‘avérait. pourtant très utile.

Quelques jours après le début. des hostilités, AL Com-

mission Centrale dont les moyens d’action sont reconnus

insuffisants est supprimée et le décret du 16 septembre 1939

lui substitue une Commission nationale de coordination de

la main-d'œuvre dont la mission essentielle est de préparer ‘et d'exécuter la mobilisation de la main-d'œuvre et qui dispose, à cet effet, des organismes départementaux et régio- à

naux prévus par le décret du 19 avril 1939.

A raison de l'intérêt national qui s'attache au problème

de la main-d'œuvre, la plupart des départements ministériels

et notamment ceux de la défense nationale et de l’armement (dont la création est. imminente) auront plusieurs représentants au sein de cette Commission présidée par le Ministre du Travail. Sa large composition, les moyens d’investigation qu'elle possède auprès de chaque ministère uti-

lisateur assureront une centralisation assez aisée des rensei-

gnements de tous ordres et permettront de résoudre « toutes

les difficultés relatives à l'exécution des mesures concer-

« nant la main-d'œuvre ».

Le 20 septembre 1939, un décret- oi crée le Ministère de l’Armement qui prolonge, en l’élargissant considérablement dans le domaine économique, la Direction des fabrications d'armement du Ministère de la Défense nationale ; désormais, les fabrications de guerre sont organisées et contrô-

lées par le Ministre de l'Armement auquel il appartient de coordonner la presque totalité de la production industrielle française. Tâche énorme qui revêt dès le début une impor-

tance vitale et dont l’ accomplissement demeure subordonné simultanément à certaines conditions de caractère technique

Et à la solution d’un problème humain : celui de la main-

d’ œuvre. : £

Deux catégories de, moyens de production concourent

aux travaux de la défense nationale, les usines privées mobi-

lisées c’est-à-dire placées sous un régime directement contrôlé et. les établissements d'Etat qui continuent à jouer, après l’avoir amplifié, leur rôle habituel, Les différences qui, normalement, opposent l’une à l’autre sont, par suite des exigences de l’organisation de la nation en temps de guerre, considérablement atténuées ; les entreprises industrielles sont devenues des « usines de guerre » placées momentanément vis-à-vis de l’Etat dans des conditions comparables à celles des arsenaux ou des poudreries. ;

‘ Considérée dans son ensemble, la main-d'œuvre utilisée constitue, par sa provenance : ouvriers d'Etat, travailleurs d'entreprises privées, artisans... et par sa nature hommes mobilisables ou non, femme et enfants, étrangers, coloniaux..., un groupement hétérogène d'individus dont on ne saurait établir une organisation et une réglementation uniques.

Le désir, exprimé par le législateur dans la loi du 15 juillet 1938, de confier à un seul Ministre responsable

l’ensemble des opérations concernant la main-d'œuvre de

guerre avait subi une première atteinte avec le principe des délégations posées par le décret du 18 avril 1939. I fallut

bien, devant les difficultés nées de la guerre et notamment | 2

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l'insuffisance numérique de certains effectifs, se résoudre A confier au Ministre de J’Armement une large délégation dont disposerait la Direction de la main-d'œuvre de ce département, en vue de l'affectation dés ressources diverses : mises à sa disposition par le Ministre du Travail. FA |

Le décret du 3 octobre 1939, fixant l organisation etle” fonctionnement du Ministère de l’Armement, précise, en son art. 5 que là ne se bornera pas le rôle de la Direction : de la main-d'œuvre mais qu’il lui appartiendra également : de coordonner les questions relatives aux salaires et aux conditions de vie du personnel.

Ces attributions ne devaient pas aller sans une étroite collaboration avec le Ministère du Travail. En fait, une entente s'établit entre les deux départements, dans le cadre des dispositions légales, pour essayer de mener à bien la tâche entreprise. Une distinction se créa très vite entre Ia main-d'œuvre «civile » et la main-d'œuvre « militaire » ; fc recrutement de la première incomba au Ministre du Travail. le recrutement dé la seconde au Ministre de l’ Armement ini, conformément aux dispositions de l'Art. 3 du décret du 15 septembre 1939, obtint la délégation qui lui permit de rappeler en affectation spéciale les mobilisés dont la présence était reconnue. indispensable dans les établissements de guerre. | ; +,

. Parce qu’il était l’utilisateur de la main-d'œuvre -— au même titre, du reste, que les Ministères de l'Air et de la Marine, pour leurs propres établissements — le Ministère de J’Armement avait une connaissance exacte et parfois instantanée des besoins et des contingences du moment et se trouvait évidemment le mieux placé pour prendre, dans quelque domaine que ce fût, une décision opportune et rapide.

Les tâches des organismes chargés de la main-d'œuvre ne furent donc pas aussi nellement délimitées qu’on pôourrait le croire à la lecture des textes. |

Si, jusqu'à la veille des événements de mai 1940, le Ministère du Travail demeura exclusivement chargé de la réglementation ouvrière et sociale, par contre, les questions intéressant les besoins en main-d'œuvre ainsi que le recrutement de celle-ci et son affectation se répartirent entre le Ministère du Travail, d’une part, et les Ministères mobilisateurs : Armement, Air, Marine, d'autre part et cela, non pas ion une règle rigide mais. au gré des exigences d’ une situation particulièrement mouvante.

Mieux encore que par la Commission instituée par L décret du 16 septembre 1939; des liaisons permanentes et des conférences interministérielles fréquentes assurèrent une coordination effective entre les divers organismes.