DROIT DES MOBILISÉS A LA. REPRISE DE LEUR EMPLOI

Cette question, dont l’un des aspects a été examiné à propos de la formation du contrat de travail, devait être

résolue dans un sens large permettant à tous les salariés,

dont le contrat de travail a été rompu par une décision de l’autorité publique en raison des nécessités de la défense nationale, la réintégration dans leur emploi antérieur.

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Les art. 1° et 10 du décret-loi du 21 avril 1939 posent

le principe selon lequel les entreprises privées doivent garantir au personnel ayant un contrat de louage de service, appelé sous les drapeaux ou ayant fait l’objet d’un ordre de … réquisilion pour être affecté dans un autre établissement,

la reprise de l'emploi qu’il occupait au moment de l'appel LE

ou de la réquisition, à condition toutefois ques cette reprise

soit possible.

Cette mesure, de caractère général, entraîne des obli-

gations à la charge du salarié et à la charge de l’employeur. En ce qui concerne le salarié, une formalité essentielle

est prévue : notifier la demande de réintégration à l’em-

ployeur, par letire recommandée, dans le délai de quinze jours qui suit la libération de l'intéressé, le terme de son hospitalisation ou de sa convalescence,’ ou la reprise de là marche normale de l'établissement:

Les obligations de l'employeur sont multiples ; elles sont, pour la plupart, relatives à la détermination de la situation du salarié lors de son réembauchage. La réintégration doit assurer à ce dernier l’emploi qu’il occupait, avec le bénéfice des avantages qui auraient été atiachés à cet emploi s’il n'avait pas été suspendu : dans le cas d’un contrat à durée déterminée, la reprise a lieu pour la durée restant en cours au moment de l'interruption du contrat. Si, pour des raisons d'organisation matérielle, la réintégration ne peut s'effectuer que successivement, elle doit se faire à la fois d’après les spécialités et le rang d’ancienneté dans l'établissement, la préférence étant donnée parmi les plus anciens à Ceux qui sont chargés de famille.

L'art. 1° du décret n'admet la non-réintégration que dans le seul cas où le réembauchage est impossible ; c’est donc à l'employeur qu'il appartient d'établir la preuve de

Or

cette impossibilité, dont les conditions sont du reste, énoncées limitalivement par l’art. > el aux termes duquel il est exclusivement tenu compte, d’une part, « des changements profonds survenus « depuis le départ du salarié dans le fonctionnement de « l’entreprise, par suite de destructions d'installations ou « de modifications essentielles dans les procédés de travail ». d’autre part, « des maladies, bléssures ou infirmités de nature à modifier notablement l'aptitude du salarié à l'emploi qu'il occupait antérieurement ».

Toutefois, le décret du 22 février 1940 a précisé que le droit à la reprise de l’emploi ne pourrait être invoqué vis-àvis de l’employeur auprès duquel un salarié a travaillé en qualité d’affecté spécial, si ce salarié a été radié par mesure disciplinaire ; il y à donc, à ce point de vue — et c'est justice — une véritable déchéance attachée à la sanction, car celle-ci suppose une faute particulièrement grave.

VE CHABITRE V.

Service médico-social

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De

he sHistn d’une main-d’ œuvre banale généralement inexpérimmentée, les migrations de populations, le développement parfois démesuré d'agglomérations ouvrières, d'une part, l'accroissement de l'effort de production par une modification profonde du régime du travail, d'autre part, onit fait naître presque subitement pour le patronat et pour les pouvoirs publics, le devoir d'organiser, de protéger et d'améliorer les conditions d'existence des salariés.

Du point de vue matériel, comme du point de vue psychologique, une tâche énorme s’offrait aux iniliatives de tous ceux chez qui le sens du rôle social se joint à la notion de la responsabilité.

Des textes réglementaires ont mis à la on des employeurs les moyéns juridiques d’assouplir, aussi large- -ment que possible, les modalités des conditions du travail pour les femmes, les enfants, les mutilés, les débiles : c'était nécéssaire, mais non point suffisant et il convenait de compléter ces mesures par une organisation rationnelle, particulière à chaque entreprise, qui évite les fatigues inutiles, abrège les mouvements pénibles, supprime les gaspillages de main-d'œuvre.

: Hors de l’atelier, les tou de logement, d’alimentation et de transport prenaient une impor tance considérable car elles conditionnaient, d’une jAÇone certaine, la productivité des travailleurs,

C'est pour ces raisons que les organisations patronales, Ca aidées par les agents des ministères mobilisateurs et SE

inspecteurs du travail, firent de pressants appels aux chefs de

d'établissement pour les inciter, s’ils ne l’avaient déjà fait, à S Dé dans la voie d'u un effort social plus que Ju nécessaire. | Dans ce doniaitie, la protection de la santé physique C et morale des salariés est” apparue comme étant le problème le Fu urgent mais aussi le plus difficile. TRES

ti Miel - MÉDECINE, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Le rôle du médecin d’usine comporte normalement des attributions fixées par la direction et dont l'utilité est évidente. En temps de guerre, le besoin d’un service médical se fait sentir d’une façon pressante ; s’il n'existe pas, il faut le créer, s’il fonctionne, il faut le développer. Cette doubie nécessité. a été démontrée une fois de plus par les ‘événements de 1939-1940. =

Parmi les fonctions multiples du médecin, il en est : d’essentielles su

l'examen à l bouche Le

la visite quotidienne des malades ;

‘les soins aux accidentés ;

le dépistage des maladies professionnelles et des maladies contagieuses ;

la fixation des indisponibilités ; en ce qui concerne la surveillance des conditions physiologiques du travail :

l'indication des dangers pouvant résulter d'homises mal étudiés, de cadences d’opérations trop rapides, etc. enfin, une collaboration constante avec l'assistante sociale,

de