L STE DES TEXTES

analysés, commentés ou cités en à référence

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Code T travail.

Code pénal.

Code de justice militaire.

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L. du 311 mars 1928 sur ls recrutement de l’Armée. L. du vo juin 1936 inétituant un Fons annuel pays (0: 26- 3-36) HRDE NES À L. du 21 juin 1936 instituant la « semaine de 4o heures dans les établissements industriels et commerciaux GROS Ven 40350-06307 L. du 24 juin. 1936 modifiant et DONS ms le chapitre IV pie du titre Il du livre 1° du Code du travail. « De la convention collective de travail » (J. O. du 26-6-36). L. du 3r décembre 1936 sur les procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail Fa (I. O. du r-1-37). Er ét du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation __ pour le temps de guerre.

Dr du 19 mars 1939 tendant à accorder des pouvoirs spéciaux au Gouvernement (J. 0: du 20-3- sg)

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