DÉCRETS- LOIS, DÉCRETS

LE. du “ mai 1)38 relatif à Dre et à la forma FR

tion professionnelles (0: du 25-5-38).

du 28 novembre 1938 portant règlement d° nine ; tion publique pour . AT de la loi du 4 juil |

let 1998.

de la loi du 11 juillet 1958 (J. O. du 7-1-39). /

publique sur les recensements prévus par l'Art. 30

de la loi du 11 juillet 1938 (J. O. du 7-r-39).

. du 1 avril 1939 sur la mobilisation de la main-d' œuvre

(J. O. du 19-4-39).

. du 18 avril 1939, portant modification de l'Art. 54 de la loi du 11 juillet 1938, en ce qui concerne l'utilisation de la main-d'œuvre à la mobilisation (J. O. |

du 19-4- -39).

. du 19 avril 1939 sur la préparation de la mobilisation

de la main-d'œuvre (J. O. du 23-4-39).

. L. du 21 avril 1939 relatif à la limitation des bénéfices

des entreprises travaillant pour la de nationale (J. 0. du 22-4-39).