Ce TEE

du 28 sept. 1939 relatif à l Had el au débauchage

- (: O. du 1-10-39). :

du 26 oct. 1939 neo ne du décret- loi.

. du 26 sept. 1939 relatif au fonctionnement des assu-

rances sociales (J. O. du 29-10-39).

du 6 déc. 1939 en vue de l'application du décret du 27. oct. 1939 relatif au Laine du travail (Je O. du 30-12- Dour DRON ae d

du 14 déc. 1939 relative à Cha di décret du 10 nov. 1939 en ce qui concerne la désignation des

délégués du personnel (J.-0. du 16-12-39).

du 18 déc. 1939 fixant la composition des commissions #

‘techniques prévues par l’art. 3 du décret du 10 nov. 1939 relatif au régime du travail (J. O. du 24- 12-39).

. du 18 déc: 1939 fixant la composition des commissions

techniques prévues par l’art. 3 du décret du 10 nov. 1939 relatif au régime du travail (J. O. du »4-19-39).

du 18 déc. 1939 relatif aux indemnités de dépaysement prévues par l’art. 6 du décret du 10 nov. 1939 (J. O. du 24-12-39).

du 8 fév. 1940 modifiant l'arrêté du 18 déc. 1939 sur la composition des commissions techniques (60; du ‘r0-2-/0). : |

et [, du 28 mars 1940, relatifs à l'emploi obligatoire des