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D. L du 16 dei 1939 concernant les modalités d’ re 4% (tion du décret du 29 ‘juil. 1939 relatif à Ja famille et à la natalité françaises (. 0. du 18-12- -39).

D. du 30 déc. 1939 relatif à l'institution des primes à la

: première naissance (I. O:dureso)i

À à D. du 31 déc. 1939 fixant les modalités d'application du

décret du 10 nov. 1939 relatif à la contribution nationale extraordinaire (I. 0,du,x- 1-40).

(D. du 13 janv. 1940 relatif à l’utilisation des étrangers sans

nationalité et des autres étrangers bénéficiaires du droit d’asile (d. O. du 18-r-4o). ER

D. du 27 janv. 1940 assouplissant les dispositions relatives aux institutions de PHOUERES ouvrières gr O0. du 29-1-40).

D. du 28 fév. 1940 relatif à la main-à 'œuvre féminine et à

son emploi obligatoire dans certaines professions, administrations et entreprises (J. O. du 1:3-40). D. L. du 29 fév. 1940 relatif à la protection de l’apprentissage pendant la durée des hostilités (J. O. du r-3-4o). D. du 5 mars 1940 organisant le contrôle de |” APRHAUERS … dans les entreprises (J. O. du 12-3-40). à D. du 8 mars 1940 sur les conditions du travail dans les marchés passés au nom de l'Etat (J. O. du 10-3-ho). D. L. du 13 avril 1940 relatif aux congés payés en 1940 (J. O. du 14-4- ho). | D. L. du 24 avril 1940 sur la réparation et l’assurance des accidents du travail résultant de faits de guerre (4. 0.

du 27-4-4o).

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| ARRETES. : INSTRUGTIONS. = CIRCULAIRES.

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RME se du ae août 1939 < concernant % Héquisition collective du

re de certains dre pbs de O. du 25- 8

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du 8 sept. re relatif au repos hebdomadaire a. 0. ei Fe