DEUXIÈME PARTIE

La misère et les secours publics dans l'antiquité. — La charité chrétienne. — Les fondations charitables. — Les abus. — Législation relative aux fondations depuis les temps anciens jusqu'à nos jours. — A aucune époque le patrimoine des pauvres n'a été mieux administré et conservé que sous l'empire des lois modernes Page 165

Examen des objections faites contre les administrations publiques de bienfaisance. — Luxe des constructions. — Frais d'administration.

— Prix delà journée d'entretien dans les établissements publics et dans les établissements privés. — Prétendus prix de journée à dix centimes.

— Excès de personnel. — Institutions vicieuses ou dangereuses. — Les hospices de la maternité et des enfants trouvés.— Les tours. Page 224

Législation relative aux fondations charitables en France.— Discussions à la Chambre des pairs sur les congrégations religieuses. — Loi du 24 mai 1825, qui réserve au pouvoir législatif le droit de créer des congrégations. — Législation des États-Unis; — de la Hollande; — de la Toscane; — du Piémont; — des États-Romains. . . . Page 297

Législation relative aux fondation» charitables en Angleterre : — § 1". Les lois de mainmorte. — $ 2. Exemptions accordées en faveur des membre de l'église établie, étendues ensuite aux dissidents, aux catholiques et aux juifs. — § 3. Pouvoirs des cours d'équité touchant les fondations- — § 4. Enquêtes ordonnées en 1841 et 1851 par hvChainbre des communes sur les effets des lois de mainmorte, la faculté de disposer pour des buts charitables, et la nécessité de soumettre les dispositions de propriété mobilière aux mêmes règles que celles qui

sont prescrites pour disposer de la propriété foncière. — 5 5. Mesures prises pour empêcher les doubles distributions de secours. — Gestion déplorable des administrateurs spéciaux. — Enquêtes anciennes et modernes. — Institution par acte du parlement du 20 août 1853, d'une administration centrale ayant des pouvoirs très-étendus sur toutes les fondations de l'Angleterre et du pays de Galles. — Extension des pouvoirs des commissaires, par acte du 14 août 1855, et création d'administrateurs officiels des fonds charitables. — Administration centrale pour l'Irlande, par acte du 9 août 1844 Page 382

Conclusion. — Point de charité légale. — Le soin des pauvres incombe surtout à la charité privée. — Les secours publics doivent être administrés par l'autorité publique. — Unité des secours publics. — Le projet de loi de M. Nothomb déclare l'unité nécessaire et la détruit. — Examen des raisons invoquées à ce sujet. — Le projet tend à désorganiser l'enseignement primaire. — Les corporations religieuses seront investies de biens par personnes interposées. — Il sera impossible d'empêcher la mauvaise administration et le mauvais emploi des biens. — Dangers auxquels on expose le patrimoine des pauvres. — Le projet de loi implique le pouvoirpourlegouvemement de donner à tous les couvents de femmes la personnification civile. — L'excès du personnel existe au plus haut point dans ces institutions. — Établissements de charité transformés en couvents Page 437

Appendice Page 521

FIN Dlî LA TABLE.