LA MAISON DE VILLE AVANT LA RÉFORME

Gouvernement de Genève avant la Réforme. — Premier lieu de réunion des Conseils, premières archives de la Communauté. — Sentences criminelles rendues par les syndics au Vieux-Mézel. — Achat par le Conseil d'une maison située près de cet emplacement; cet édifice est le premier noyau de la maison communale. — La tour Baudet n'est pas la partie la plus ancienne de la Maison de ville; origine de cette tour, première mention de son existence au XVe siècle.

Depuis la réunion du royaume de Bourgogne à l'empire germanique, l'évêque de Genève était non seulement le chef spirituel de son diocèse, mais il exerçait encore la suzeraineté temporelle sur la ville de Genève et son territoire. Il avait dû naturellement déléguer ses attributions étrangères au culte à un magistrat laïque, le vidomne:. Celui-ci exercait la juridiction civile et pénale, il avait un pouvoir de police et certaines compétences administratives. À côté de l’évêque, le Chapitre des chanoines de la cathédrale était un corps assez indépendant, qui participait parfois à l’administration de la ville; 1l était en outre seigneur de certains

territoires {les terres de Chapitre), sur lesquels l’évêque n’exerçait aucune juridiction?.

' Le vidomne jugeait seul les maléfices mineurs (correctionnel). Dans le cas de maléfices majeurs (criminel), il instruisait pour ainsi dire le procès et remplissait le rôle d’accusateur public, mais il ne participait pas au jugement. Celui-ci une fois prononcé, il avait à en surveiller l’exécution. Nous devons spécialement insister sur ce fait, car plus tard la principale attribution judiciaire des premiers magistrats municipaux consista précisément à rendre les sentences criminelles, et le lieu où ces sentences furent prononcées détermina l'emplacement de la première Maison de ville (voir ci-dessous p. 6).

? Les couvents, les églises et les chapelles possédaient aussi de nombreux fiefs dans la ville et aux environs. Les plus importants dépendaient du prieuré de Saint-Victor ; ce sont eux qui formèrent au XVI: siècle une grande partie du territoire rural de la République de Genève.

C'est à la fin du XIII° siècle qu'aux dépens du pouvoir épiscopal on voit se manifester pour la première fois une puissance nouvelle, celle des citoyens. Ceux-ci possèdent déjà à cette époque certains droits ayant trait à leur existence économique et privée, mais ils ne sont pas régulièrement organisés. La commune est née d’une révolution populaire des citoyens contre le pouvoir épiscopal, révolution favorisée par le comte de Savoie, qui cherche à disputer au prélat la souveraineté de la ville. A plusieurs reprises, l’évêque veut restreindre et même dissoudre ce pouvoir nouveau qui grandit. Les transactions et les arbitrages conclus en 1293 et 1309 entre l’évêque et les citoyens montrent que ceux-ci, malgré les limitations imposées par le souverain, conservèrent toujours quelques droits. Ces prérogatives s’accrurent sans doute pendant tout le cours du XIV° siècle. Le 14 janvier 1364, une assemblée de citoyens, réunie au cloître de la cathédrale de Saint-Pierre, nomme quatre syndics ou procureurs et leur adjoint un certain nombre de coadjuteurs et de conseillers. À ces magistrats municipaux sont reconnus certains droits. Nous ne relèverons que les principaux : recevoir des bourgeois, construire et entretenir les bâtiments publics, les tours, murs, fossés et fortifications, lever des impôts. À partir de 1364, les syndics prononcent les sentences criminelles ; en 1372, et peut-être auparavant, ils exercent seuls la police de la ville pendant la nuit.

Le premier acte écrit qui consacre officiellement les droits des citoyens de Genève est la charte accordée en 1387 par l’évêque Adhémar Fabri. La date relativement tardive de ce document ne peut nous étonner, car nous savons qu'il n’est que le résumé et la confirmation de coutumes bien antérieures. Les « Franchises » d’Adhémar Fabri ne mentionnent que la magistrature syndicale. Le Conseil Général, formé de la réunion de tous les citoyens, existait cependant, puisqu'il élisait ses représentants. Le Conseil Ordinaire n’était probablement alors qu’un corps consultatif, convoqué par les syndics dans des circonstances spéciales. Au début du XV" siècle, il est régulièrement constitué et forme le rouage essentiel de l’administration communale. Ses actes sont contrôlés par le Conseil Général, qui doit être consulté dans toutes les affaires importantes. Le Conseil des Cinquante, créé en 1457, ne se maintint pas pendant tout le XV® siècle, mais fut rétabli définitivement en 1502. [l devint plus tard le Conseil des Soixante. Le Conseil des Deux Cents, institué à l’imitation des républiques aristocratiques de Berne et de Fribourg, parait pour la première fois en 1526, à l’occasion du traité de combourgeoisie avec

ces deux villes.

Tel est, esquissé à grands traits, le gouvernement de Genève avant la

Réforme. Depuis la fin du XIV: siècle, trois pouvoirs, celui de l'évêque, celui du Chapitre et celui de la Communauté, se partageaient l'autorité. On pourrait en ajouter un quatrième, celui du vidomne, inféodé en 1200 à la maison de Savoie, qui ne cessa dès lors de disputer au prélat la souveraineté de la ville. Leurs attributions mal délimitées donnèrent naissance à de graves conflits, mais les différentes influences politiques qui s'exerçaient dans Genève furent ainsi maintenues en équilibre et la Communauté put grandir et se développer pendant tout le XV siècle, l’une des époques les plus prospères de l’histoire de Genève.

L'existence du pouvoir communal est bien antérieure à celle de la Maison de ville genevoise. A la fin du XIV‘ siècle, le Conseil Général se réunissait au cloître de la cathédrale de Saint-Pierre, servant jadis aux chanoines, dit Bonivard, quand ils menaient vie monastique. À une époque inconnue, le Chapitre fut sécularisé; le cloître, plus ou moins abandonné, eut fortement à souffrir d'un incendie et tomba en ruines. Nous ne savons presque rien de sa disposition générale. Renfermait-il alors une salle capitulaire, ou bien les citoyens s'assemblaient-ils simplement dans une cour, ou le long des galeries, nous l'ignorons. Le Conseil Général s’y réunit pendant plus de deux siècles', et le Conseil Ordinaire y tint ses séances jusqu'à son installation dans la Maison de ville, au milieu du XV" siècle. Ces locaux, probablement mal clos, ne présentaient pas les garanties nécessaires pour recevoir les premières archives de la commune. On préféra les placer à la cathédrale, devant l’autel dédié à Saint-Michel, dans un coffre solidement fixé à la muraille par des chaînes”. Quand plus tard la Communauté eut sa maison, elle confia longtemps encore ce précieux dépôt à la garde de l'Eglise.

Ce n'est pas non plus au cloître que les syndics exerçaient la juridiction criminelle. La plus ancienne sentence dont nous possédions le procès-verbal est rendue au Vieux-Mézel*. Peu d'années après, un prévenu, après enquête faite par le vidomne, est conduit devant les syndics, pour être jugé à l'endroit où l'on tient les assises, au Vieux-Mézel*. Il est donc certain que les assises criminelles se tenaient au Vieux-Mézel, devant la maison de Merm. Bertodi, et qu'elles s’y tinrent peut-être

avant même que le droit de prononcer les sentences fût reconnu aux syndics. C’est

* En 1573, ilse transporta, semble-t-il, à Saint-Germain, puis en 1623 à la cathédrale de Suint- Pierre, où il resta jusqu’à la Révolution (d’après les R. C.).

3 C. C., vol. 1, f° 171 ve (1371).

3 M.D.G.,t. Il, {" partie, p. 378 (12 juin L3%6#).

tin loco ubi assisie tenert el jura reddi consueverunt ante talem domum beredum Mermerti Berlodi in

macello predicto (C. C., vol. 1, fo 29, 1372; voir aussi f” 37).

également au Vieux-Mézel que le vidomne tenait sa cour’. Les deux juridictions s'exercaient au même endroit, et c'est bien probablement celle du vidomne qui s'y établit la première, puisque le Mézel est qualifié de lieu où l’on a coutume de tenir la cour du vidomne*. La justice était rendue en plein air (ante domum). Nous possédons le compte de location d’un banc {banchia) situé devant une maison au Vieux-Mézel; la Communauté paye à la propriétaire, soit la veuve du même Merm. Bertodi, 25 sols pour cinq ans, parce que le vidomne y tient sa cour *.

Où se trouvait ce Vieux-Mézel que tous les textes nous désignent comme le lieu où se tenaient les assises ? Galiffe‘ n’hésite pas à le placer dans la rue actuelle de l'Hôtel de ville, appelée encore en 1464", selon l'usage fréquent à cette époque de désigner les rues par leur point initial et leur point final, rue tendant de la porte du château au Mézel {a porta castri versus macellum). De même, en 1421*, la rue de la Boulangerie, aujourd’hui Grand'rue, est dite située entre les deux Mézels, soit le Grand-Mézel, qui a conservé ce nom jusqu'à ce jour, et le Vieux-Mézel, à l'extrémité orientale de la rue.

Si le Vieux-Mézel ne peut être placé avec certitude à l’endroit même où se trouve l'Hôtel de ville actuel, 1l est extrêmement probable qu'il était situé dans son voisinage immédiat. Îl est intéressant en tout cas de constater que le lieu où les syndics de la fin du XIV: siècle ont commencé à rendre les sentences criminelles est resté jusqu'à ce jour le siège principal des autorités de la ville ; la Communauté genevoise transforma précisément en Maison de ville l'immeuble devant lequel se trouvait le banc de justice. Jusqu'au début du XV: siècle, elle n'eut aucun édifice à elle, pas plus pour tenir son conseil que pour faire rendre la justice et mettre en sûreté ses archives ; elle utilisait dans chacun de ces cas des bâtiments existants.

En 1409", le Conseil s'occupe de la construction d’une maison et décide de lever un impôt dans ce but. La même année’, il fait établir dans ce bâtiment

1 M. D. G., t. VIII, p. 149, note 88. |

2 in macello loco solito ibidem ad jus reddendum per curiam secularem vice dognatus (C. C., vol. 1, fo 27, 1372). Plus tard, la cour du vidomne fut transportée au château de PIle.

8 pro eo quod vicedognus in dicta banchia tenet assisias more solito (Ibid., fo 172, 1371). Plus tard, semble-t-il, les assises se tinrent à l’intérieur de l'édifice. En 1429, on enlève l’un des bancs de boucherie qui sont devant la Maison de ville à cause de l’entrée des assises (Zbid., vol. 3, f° 73). Voir aussi pièces justif., n° I.

* Genève hist. et archéol., t. J, p. 248, note 5.

6 R.C.,t. I, publ. par Rivoire, p. 2 (9 avril). * Jbid., p. 10 et 12 (17 septembre, 19 novembre et 17 décembre).

une poutraison et procède à des achats de pierre. Il n’est malheureusement indiqué dans aucun texte où se trouvait cette maison, si elle servait réellement aux besoins de la Communauté ou si celle-ci en avait seulement la propriété. Dès longtemps en effet les syndics avaient le droit d'acquérir des immeubles. En 1347° déjà, ils achetèrent, au nom des citoyens, une maison sise à la Tour de Buez. Plus tard, en 1428*, la Communauté acquit à la Juiverie* un bâtiment qualifié de domus ville et même, en 1459“, de domus communis in Iudea. On voit par ces quelques exemples, dont il serait aisé d'augmenter le nombre, combien il est difficile de reconnaître avec certitude dans le domus ville de 1409 un véritable édifice communal, tant que d’autres documents ne viendront pas confirmer les textes. Plusieurs travaux furent exécutés encore en 1410 et 1411° dans ce bâtiment, et le Conseil y tint une séance pour conférer avec le maçon. |

En même temps — et ceci est plus intéressant — la Communauté achetait la maison /casale), sise au Vieux-Mézel, où l'on tenait les premières assises. Etait-ce celle devant laquelle se trouvait le banc de justice ? Cela est probable. En effet, le Conseil loua un bâtiment situé au Vieux-Mézel à des particuliers jusqu’en 1440, année où 1l ne trouva plus preneur’. Les bancs {scanna)* situés devant la maison étaient également mis en location, à l'exception de l’un d’eux, qui resta vide à cause de l'entrée des assises”. C’est la maison mentionnée parfois dans les registres du Conseil sous les noms de domus assese (assisie)" et de domus ville, puisque, en 1429, les deux dénominations sont employées dans deux sources différentes à propos du même fait (salaire des guets qui ont surveillé un prisonnier gardé

in domo assese"" et in domo ville‘). Peut-être la Communauté avait-elle gardé la

"M.D.G.,t. I], 1" partie, p. 35.

2 R.C.,t. 1, publ. par Rivoire, p. %6 et 100 (18 mai et 7 décembre).

3 La Juiverie ou quartier juif se trouvait dans la partie occidentale de la rue des Granges actuelle. |

# C. C., vol. 6, fe 174 vo.

8 R.C.,t. I, publ. par Rivoire, p. 25, 26, 27 et 33 (16 décembre 1410, 27 janvier et 24 novembre 1#11).

6 Jbid., p. 13 et 14 (28 janvier 1#10).

7 C. C., vol. 8, fe 1 vo (1#18) et fo 73 (1429). Pap. Le Fort, portef. 152. 8 Le scannum ou scamnum était une sorte d’échoppe dans laquelle les marchands, et plus spécialement les bouchers, exposaient leurs marchandises. 9 propter introitum assisie (C. C., vol. 3, { 73, 1429). 19 R.C.,t. [, publ. par Rivoire, p. 30, 125 et 135 (6 juillet 1#11, 29 novembre 1#29 et 23 janvier 1431).

11 Jbid., p. 125 (29 novembre).

12 C. C., vol. 3, f° 91 ve.

jouissance d’une ou deux salles, puisque, en 1428, le Conseil ordonne de déposer à la maison commune un nouveau drapeau {vexillum).

Il est en tout cas certain que, Jusqu'en 1442, le Conseil se réunit, sauf quelques rares exceptions, au cloître de la cathédrale. Cette année-là, deux séances”, en 1446° une autre, sont tenues à la Maison de ville à cause du froid... Une transaction passée entre la Communauté et les habitants de Saint-Gervais, le 20 janvier 1445, est dite acta in aula magna nova domus dicte communitatis sita in macello reteri*. En 1448", on fit le premier inventaire du mobilier de la Maison de ville. Dès lors, le Conseil se réunit régulièrement dans l'édifice communal, appelé sans exception domus communis et non plus domus ville. Genève ne posséda donc une véritable Maison de ville qu’à partir du milieu du XV° siècle‘; ce ne fut tout d'abord qu’une maison particulière adaptée aux besoins de la Communauté et voisine du lieu où l'on tenait les assises criminelles. Ce n'est pas, comme le veut l'opinion traditionnelle, la présence d’une tour de fortification qui a dicté le choix de l’emplacement de la première Maison de ville; aucun texte ne nous autorise à conclure que la tour Baudet en fit alors partie. Cette assertion sera d’ailleurs dûment confirmée quand nous rechercherons l'origine de la tour elle-même. Cet édifice possède aux yeux de certains historiens en quelque sorte une double personnalité. En qualité de tour de la Maison de ville, elle n'est pas antérieure au XV: siècle, mais comme tour d'enceinte elle a, semble-t-il, existé depuis les temps les plus reculés. Cette double origine étant difficile à soutenir, essayons d’éclaircir le mystère.

Que savons-nous des premières enceintes de Genève ?

La cité du moyen âge ne s'établit pas sur l'emplacement précis de la ville romaine”. Elle occupa une sorte de promontoire, s'étendant entre le Rhône et l’Arve, et dont trois flancs étaient très escarpés, celui de l’est seul étant rattaché au plateau

voisin. Les premières maisons furent construites sans doute le long de l’importante

'R.C.,t. I, publ. par Rivoire, p. % (25 mai). Ibid., p. 153 et 154 (11 et 18 décembre).

Ibid., p. 156 (8 février).

5 Pièces justif., n° I.

6 Les registres du Conseil de 1##7-1#57 étant perdus, la date exacte ne peut être fixée.

7 Voir sur le développement de la ville de Genève : J. Mayor, L'ancienne Genève, l’art et les monuments, 1" série, Genève, 189%, in-#°, p. 9 et suiv. Les hypothèses de l'auteur n’ont pas été jJusqu’ici contestées. Selon lui, si le sommet de la colline fut occupé à l’époque romaine par une fortification, le centre de la ville était alors plus à Pest. Sans doute cette affirmation n’est pas pour le moment absolument prouvée. Elle est cependant appuyée par l’examen topographique de la ville et se trouve confirmée — en ce qui concerne le sujet de ce chapitre — par l’étude des sources postérieures.

cs

voie qui, venant de l’est, aboutissait au pont du Rhône. Les routes venant du sud et du nord rencontrèrent la voie principale, selon toute vraisemblance, non pas au milieu de la colline, qui était le point le plus escarpé, mais au contraire à l'endroit le plus accessible, près du Bourg-de-Four actuel. Par conséquent, la cité burgonde, que Gondebaud ou tout autre personnage entoura de murs, n'eut, si l’on fait

abstraction d’issues secondaires conduisant au lac du côté nord, que deux