PUBLICATION

Des SYNDICS- et CONSEIL Provisoires de la Ville et République de Genève du Kj Septembre 1 8 1 j .

’ f ESSEIGNEURS viennent eu ce moment de recevoir une nouvelle qui remplit les voeux que nos Pères a voient fnnnés» de tous les tems pour le salut et le bonheur de notre chère Patrie; elle est agrégée à la Confédération Suisse!

Ils s’empressent de donner une communication solemnelle de la lettre qui leur a été adressée par la Haute Diète; Us invitent tous les Tous Genevois à aller en rendre grâces à Dieu dans les Temples <\ quatre heures.

corn; de la lettre de la haute diete.

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Très - chers , bons Amis , Allies et Confédérés !

A a Diète éprouve une vive satisfaction a vous annoncer , que , dans la Séance du \ 2 Septembre , elle a résolu à une grande ma jorité de voix :

». Que l' I l at de Genève (ainsi que celui de Neuchâtel et le Valais) seraient reçus » au nombre des Cantons de la Confédération Suisse. »

Les déterminations ultérieures , touchant la forme et les conditions de cette réunion, ainsi que le mu ment où clic devra s'cjjèctuer par l'appel de vos Députes au sein de la Dicte, ne tarderont pas d'être f iers , et nous nous réservons , très-chers et fidèles Allies et Confédérés, de vous en instruire. En attendant il nous est très-agréable de vous donner par la présenté communication , / assurance , que le decret que nous avons pris conformement à vos vœux , remplit également, tes nôtres , et que nous attachons le plus haut prix aux liens d'étroite Confédération , qui vont se former entre nous.

Nous saisissons cette occasion pour vous transmettre l'acte de la Dicte du 9 Sept, dernier, concernant h ■ Pacte Fédéral , auquel la très -grande majorité des Cantons vient de se réunir.

En vous recommandant ainsi que nous ù la protection Divine nous vous prions , très-chers et fidèles Alliés et Confédérés , de recevoir l'assurance de notre très-haute considération.

Zurich , le 1 3 Septembre 1814*

Au nom de la Diète des Cantons de la Suisse ,

Le Bourgmestre du Canton df Zurich , Président ,

Signé: REINHARD.

Le Chancelier de la Confédération , Signé : MOUSSON.

Pour copie conforme :

FALQUET, Secrétaire d’Etat.

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L ENTRÉE DE GENÈVE DANS LA CONFEDERATION

prochain congrès, la Commission diplomatique de la Diète, dans les instructions qu'elle arrêtait simultanément pour sa députation à Vienne, lui enjoint de « ne point dissimuler que la solution de cette question peut influer sur les conditions définitives de l’admission de Genève dans l’alliance1 ». Il est clair qu’une raison majeure, qui a fait retarder la réception formelle des trois nouveaux Etats dont les puissances avaient réclamé l’admission comme membres du Bund, était de ne pas affaiblir d’avance la situation des négociateurs suisses. Les difficultés qu’ils allaient rencontrer, les proportions que devaient prendre dans le débat les modestes cessions de territoire dont il s'agissait, devaient justifier à bref délai l’attitude calculée des autorités fédérales.

On sait en effet que les efforts de Pictet de Rochemont et de d'Ivernois, envoyés de Genève à Vienne, appuyés par les plénipotentiaires de la Confédération, aboutirent seulement, après une campagne mémorable qui mit en mouvement les plus fortes têtes du congrès, Castlereagh, Wellington, Hardenberg, Capo d'Istria, Metternich, Talleyrand et jusqu'aux archiducs et aux empereurs, à la cession par la Sardaigne de quelques lieues carrées, indispensables pour former autour de Genève un arrondissement administratif suffisant, et à la concession par la France du droit de passage par les routes de Versoix et de Meyrin. Le curé Vuarin avait orienté, par des mémoires confidentiels, la politique défiante du comte de Vallaise, premier ministre du roi de Sardaigne, et du comte de Saint-Marsan, son ambassadeur à Vienne. Il était en correspondance avec le comte de Noailles, adjoint de Talleyrand, et le prince de Metternich2.

Donc, ni la condition de contiguïté avec le Canton de Vaud, ni celle de la frontière militaire ne furent réalisées par la déclaration du congrès de Vienne du 20 mars 1 8 1 5 , relative aux affaires de Suisse, non plus que par le protocole additionnel du 2g, qui prévoit la réunion du Canton de Genève à la Suisse et les concessions faites par le roi de Sardaigne aux puissances alliées en sa faveur. C'est cependant sans autre garantie que, dès le mois suivant, tandis qu'une nouvelle garnison fédérale occupait la cité menacée, au début d’une nouvelle campagne de France contre Napoléon, revenu de l'ile d’Elbe, les députés du vingt-deuxième Canton furent appelés en Diète et salués comme tels, à Zurich, parle bourgmestre David de Wyss. La demande d admission définitive du Canton

1 Rii.liet, op. cit p. 61, 64, 68 s. ; Abschiede, JI, Beilagen A, p. 5.

2 Borgeaud, Genève Canton suisse, p. 102 ss. Genève et les traites de i8i5. Correspondance diplomatique de Pictet de Rochemont et d'Ivernois, publiée parla Société d’histoire et d archéologie de Genève par Lucien Cramer (Genève, 19141 i n - 8 ) , I, passim.

de Genève avait été faite le 26 mars, en même temps que celle de Neuchâtel; elle avait été renvoyée le 29 à la Commission diplomatique et agréée le 6 avril, sur son rapport, à la suite d'un débat dans lequel la décision fut prise à l'unanimité par les députations présentes, sous réserve de la ratification définitive de leurs

commettants1. Dès le 24, douze votes cantonaux formels étant parvenus à Zurich, la Diète décida de procéder, sans plus attendre, à la réception des députés gene-

1 Les députés d’Uri, d’Obwald et de Zoug, sans instructions, s’abstinrent du débat et du vote; ceux de Schwyz et d Appenzell intérieur votèrent ad referendum.

L ENTRÉE DE GENÈVE DANS LA CONFÉDÉRATION

vois, qui eut lieu le 27 avril. Des Arts, Schmidtmeyer et Jean-Pierre Viollier avaient été désignés. Ils répondirent aux paroles chaleureuses de David de Wyss, un vieil ami de leur cité : « Le Gouvernement et les citoyens genevois sentent « vivement le bonheur de pouvoir maintenant appeler leur patrie, dans le sens Ie plus complet du mot, cette Suisse qui est l’antique séjour de la liberté et de

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Signatures de l'acte de réunion de la République de Genève à la Confédération suisse.

« l’indépendance et qui a brillé dans l'histoire par ses vertus et ses services. Les « Genevois sont prêts à tous les efforts, à tous les sacrifices pour assurer, comme « de bons et fidèles confédérés, son existence, son honneur et sa prospérité. « Leur vœu le plus ardent est d’être accueillis par leurs nouveaux frères avec

LES CANTONS SUISSES ET GENÈVE

« confiance et affection, et ils espèrent se montrer toujours dignes de ce bonheur « par le scrupuleux accomplissement de leurs devoirs fédéraux h »

L'acte authentique ne fut rédigé qu'après que tous les Cantons eurent fait parvenir leur adhésion formelle. 11 porte la date du 19 mai et les signatures de Nicolas-Frédéric de Mülinen, avoyer de Berne, et Vincent Rüttimann, avoyer de Lucerne, membres de la Commission diplomatique fédérale, au nom de la Diète, et, au nom de l’Etat de Genève, de Joseph Des Arts et Jean-Pierre Schmidtmeyer, députés du Canton de Genève.

La dot que Genève n'avait pas reçue du congrès de Vienne fut demandée, après Waterloo et la seconde abdication de Napoléon, au second congrès de Paris. Pictet de Rochemont put y reprendre, cette fois en qualité d'envoyé extraordinaire de la Confédération, l’œuvre qu’il avait commencée comme délégué de Genève. Il eut la satisfaction d'obtenir Versoix et cinq communes françaises indispensables au désenclavement du vingt-deuxième Canton et à la contiguïté de son territoire avec celui du Canton de Vaud ; mais la cession du pays de Gex, avec la frontière militaire du Jura, du fort de l'Ecluse aux sommets de la Dole, que ses instructions lui prescrivaient de poursuivre, comme aussi nécessaire à la sûreté de la Suisse et à la défense de sa neutralité, lui fut refusée2.

Le texte de ces instructions, à la rédaction desquelles il a eu lui^même une très large part, contient cette suggestion, qu'il n’est pas sans intérêt de relever, aujourd hui que le bienfait de la neutralité suisse, garantie non seulement par les traités, mais par une armée capable de les faire respecter de chacun, est reconnu de tous :

« Il ne suffirait pas d'obtenir par le fait, et pour l’époque actuelle seulement, « des gages de sûreté du côté de la France, si les Puissances qui se sont enga- « gées à garantir à perpétuité la neutralité de la Suisse ne plaçaient pas toutes « ses frontières sous la sauvegarde du droit public, par un principe protecteur « qu on peut espérer de voir admettre aujourd'hui, mais qui, si on laisse passer « cette occasion unique, serait indubitablement rejeté par les Etats qui nous « avoisinent. Ce principe, que la Diète désire de voir consacrer dans l’acte " solennel de la reconnaissance de notre neutralité et dans le traité de paix « générale qui terminera la crise politique actuelle, serait celui qu’il ne pût « être construit, ni exister désormais à une certaine distance (deux lieues) des « frontières de la Suisse, ni forteresse, ni château, ni fortification quelconque.

Abschiede, III, 664, 666, 670 ss. Rii.liet, op. cit., p. 77.

Rorgeaud, Genève Canton suisse, p. 141 ss.

l'entrée DE GENÈVE DANS LA CONFEDERATION

« Monsieur Pictet de Rochemont se donnera tous les soins possibles pour faire « agréer ce principe aux ministres des Puissances qui ont témoigné prendre le « plus à cœur le grand intérêt de notre neutralité1. »

Pictet fut, par ses relations personnelles et par sa connaissance du terrain diplomatique, le ministre le plus favorisé que la Confédération ait jamais eu dans un congrès. Il se trouva un jour, au moment le plus critique des négociations de la paix générale, en position de servir d’intermédiaire entre les représentants des grands Etats et cependant il n’obtint d’eux, pour son pays, que le minimum des concessions qu'il devait espérer. La Suisse ne pouvait faire

entendre un autre langage que celui de la raison et du droit. Et en 1 8 1 5 ,

comme en 1814, ce n’était point assez pour gagner toute sa cause devant un congrès international.

Les limites du canton-frontière de Genève ne furent définitivement tracées qu’en 1816, aux conférences de Turin, où Pictet de Rochemont eut encore à

obtenir des ministres du roi de Sardaigne, très peu inclinés à le satisfaire,

la réalisation des engagements pris à Vienne et à Paris, et à régler les délicates questions d'ordre confessionnel que soulevaient, à une époque où le principe de la séparation de l’Eglise et de l'Etat n'était consacré nulle part en Europe, l’attribution de populations catholiques à un Etat protestant.

C'est ainsi que Genève, après plusieurs siècles d’attente, est entrée dans la Confédération suisse comme Canton souverain. Elle en faisait déjà partie de cœur, car le patriotisme des Genevois est de tout point semblable à celui des Suisses. A la fois sentiment et pensée, il est le produit d’une évolution historique qui a superposé aux instincts de race les aspirations d’une mentalité acquise. Félix Desportes écrivait, le 16 mars 1798, à François de Neufchâteau : « C’est « une opération très difficile que de faire solliciter par les Genevois eux-mêmes « la réunion de leur pays à la France. Ce peuple, nourri depuis trois cents ans « des idées les plus républicaines, idolâtre de son indépendance, fier du petit « rôle qu elle lui permettait de jouer entre de grands Etats, et connu d ailleurs « par l’opiniâtreté de son caractère, ne peut être amené qu’avec des peines « infinies au point où on veut le conduire'2. »

Desportes voyait clair. L'esprit d'indépendance est bien ce qui fait le fond

1 Genève et les traités de 18 15. Correspondance diplomatique de Pictet de Rochemont et d'ivernois, II, p. 22.

- Lettre du 26 ventôse an VI (Arch. nationales, Paris, AF III 514).

LES CANTONS SUISSES ET GENÈVE

du caractère genevois. Ce caractère, qui s'est affirmé d’abord dans les luttes soutenues contre le duc de Savoie dès le XVe siècle, qui s’est trempé au cours de la grande crise religieuse et politique des temps modernes sous l’âpre discipline du calvinisme, qui s'est raidi au XVIIe siècle et barbelé au XVIIIe dans les prises d’armes pour la conquête de l’égalité politique, n’a point été modifié par les transformations successives d’une population qui, plus que toute autre, s’est renouvelée par l’afflux du sang étranger. En devenant Genevois, voisins du pays burgonde et amis lointains, attirés par la cité du refuge, ont revêtu son armure. Le collège de Calvin a reçu leurs enfants et, dès la seconde génération, un même esprit les a pénétrés.

Durant des siècles, les Suisses ont aidé Genève à rester maîtresse de ses destinées. De bonne heure elle a chanté avec eux l’épopée de la liberté. C’est cela qui l’a faite suisse. A une époque plus récente, par ses penseurs, par ses publicistes, Genève a exercé une influence incontestée sur le développement de la démocratie suisse. Elle-même a profité de ses leçons. Elle s’est trouvée en communauté d’idées et d’évolution politique avec des confédérés de langue et de race germaniques. C’est cela qui la maintient suisse, profondément suisse, malgré les conflits d’opinion qui peuvent résulter, à tel ou tel moment d’une crise européenne, d’informations contradictoires ou de sympathies divergentes. Le patriotisme helvétique ne procède ni de la race, ni de la langue, ni de la religion, mais de la volonté de rester unis, au-dessus de tout ce qui divise, pour la réalisation d'un idéal commun de liberté et de justice.

Sceau de la Confédération suisse , i8i5.

TABLE DES ILLUSTRATIONS