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M.D.Q., série in-40, t. IV

L ENTRÉE DE GENEVE DANS LA CONFEDERATION 201

« Canton confédéré», communiquèrent à la Commission les bases de la constitution qui allait être soumise aux suffrages du peuple.

Ces « bases constitutionnelles » , qui débutent ainsi : i° « Tous les Gene- « vois sont égaux devant la loi. La constitution ne reconnaît ni patriciat, ni « noblesse, ni classes privilégiées. 2° Le gouvernement est représentatif », eurent 1 approbation de la Commission diplomatique, comme elles avaient eu celle des ministres des puissances. On ne pouvait alors se douter à Zurich que le syndic Des Arts, qui était à la fois le président et le secrétaire de la Commission constituante, trouverait le moyen d'en tirer, d’accord avec Messieurs de Berne, une charte d'ancien régime dans laquelle il est difficile de reconnaître la « constitution libérale » que Capo d Istria et ses collègues avaient recommandée au Conseil’.

Le rapport de la Commission diplomatique fut présenté à la Diète dès la reprise de ses séances, le 19 juillet. Il conclut à ce que le vœu de Genève « unie aux Suisses depuis des siècles par les relations entretenues et par des traités », soumis aux Cantons, leur soit vivement recommandé et à ce qu’une action diplomatique soit engagée auprès des Puissances « pour appuyer au nom de la Conte fédération les convenances de la République de Genève par rapport à l’amé- « lioration de ses frontières et à une plus satisfaisante liaison de son territoire « avec celui de la Suisse ». Ces conclusions furent adoptées par une majorité

1 Déclaration du ier mai (Voir Borgeaud, Genève Canton suisse, p. r 27 ss. ) L’admission de Neuchâtel et du Valais, comme Etats, que les ministres des puissances recommandaient à la Diète, en même temps que celle de Genève, devait apporter de nouveaux concours au groupe, déjà trop fort pour la prospérité de la Confédération, des Cantons gouvernés par des aristocraties ou dominés par des clergés. On n’a pas de peine à s’expliquer que Capo d’Istria désirât, pour le Canton de Genève, une constitution qui permît de le classer dans le groupe des Cantons libéraux, dont son souverain le tsar, dans l’intérêt de la Suisse, venait se déclarer le généreux protecteur. Le jugement que les ministres portèrent en commun sur les bases constitutionnelles qui leur furent communiquées, au commencement de juillet 1814, est formulé dans une lettre qu'ils adressèrent au bourgmestre Reinhard, président de la Diète et de la Commission diplomatique, le 10 juillet, en ces termes: « La Diète a su apprécier « le mérite de la constitution que Genève s’est donnée et les soussignés, partageant son sentiment, la « regardent comme le titre sur lequel cette République peut fonder avec le plus de légitimité l’espoir « d’être accueillie dans la Confédération. Elle réunit à leurs yeux le double avantage de placer le « bonheur des citoyens sous la garantie d’institutions libérales et solidement assises, et de s’adapter « à l’esprit des autres Cantons par des rapports favorables à l'harmonie générale. » Le baron de Chambrier, gouverneur de Neuchâtel, plénipotentiaire du roi de Prusse, n’a pas signé cette lettre collective. Par contre on y trouve, entre les signatures de Schraut et du comte Capo d’Istria, celle de Stratford Canning, le ministre anglais.

(Copie annexée à une lettre de Reinhard au Conseil provisoire, en date du 20 juillet, Arch. d htat, Genève, Reg. Conseil, 26 juillet 1814.)

LES CANTONS SUISSES ET GENEVE

de treize voix sur dix-neuf1 2. Il s’agissait dès lors de triompher des résistances qui pouvaient s’affirmer dans l’un ou l’autre des Cantons. C’est en quoi Capo d’Istria donna un appui précieux aux députés de Genève. Les arguments qu’il fit valoir ont toujours leur intérêt. « Je passai avant-hier une heure avec « M. Capo d'Istria pour savoir ce qu’il présumait sur notre sort », lit-on dans une lettre de Saladin. « Il le voit tout à fait du bon côté, tout en désirant « que l’on ne néglige aucun moyen. Il me montra deux lettres qu’il expédiait « au Canton du Tessin et à celui de Saint-Gall, où il les invitait à donner à « leurs députés les instructions nécessaires pour l’admission des nouveaux « Cantons. Il me dit qu'il avait pensé à nous faire valoir auprès des Cantons « et surtout des nouveaux, sous deux rapports : i° sous celui de nos relations « étendues, qui pouvaient ménager à la Suisse de plus forts appuis et par « conséquent mieux établir les nouveaux Cantons; 2° sous celui de nos relations « avec l'Angleterre, où nous venions d’envoyer des députés* et où nous serions « écoutés favorablement, surtout lorsque la Suisse nous aurait réunis à elle; « qu’aucune ville ni Canton ne pouvait avoir à Londres des relations aussi « directes ni aussi multiples que nous; que l’on ne pouvait voir que Berne qui « en ait et que sa contenance dans l’opposition ne permettait pas de la mettre « en avant. » Le ministre ajouta : « Servez-vous de ce moyen, il est bon, mais « n’ayons pas l'air de nous être entendus3. »

La question de l’adoption de Genève, comme Canton, devait être traitée au sein des conseils cantonaux et des landsgemeindes en même temps que celle du pacte fédéral, dont le deuxième projet de 1814 venait d’échouer devant l’opposition irréductible de Berne et de Schwyz. Le pays était divisé à ce point que, dans les camps contraires, plusieurs gouvernements préparaient le recours aux armes et que seule 1 intervention énergique des représentants des Puissances devait permettre aux patriotes de réunir, en une tentative désespérée de transaction, les volontés divergentes de 1’ « ancienne » et de la « nouvelle » Suisse (7-9 septembre 1 8 1 4 1 ) . Dans ces conditions il est remarquable que, lorsque, le 12 septembre, sur 1 invitation du bourgmestre président Reinhard, chacun des députés à la Diète fit connaître les instructions qu’il avait reçues au sujet de Genève, la plupart déclarèrent que leur Etat donnerait son suffrage pour l’ad-

1 Abschiede, I, 252 ss. Rilliet, op. cit., p. 53 ss.

2 D’Ivernois et Turrettini-Necker.

3 Saladin à Turrettini-de Villettes, 2 juillet 1814.

W. Œchsli, Geschichte der Schweij un neun^ehnten Jahrhundert, II, p. 149.

l’entrée DE GENÈVE DANS LA CONFEDERATION

mettre au rang des Cantons. Séance tenante furent déposés les votes favorables de Zurich, Berne, Lucerne, Soleure, Bâle, Schaffhouse, Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Vaud et Appenzell extérieur. Ceux de Fribourg et de Glaris devaient l’être quelques jours plus tard. U ri, Zoug et Obwald réservèrent la décision, non encore prise, de leurs commettants. Schwyz, Tessin, Nidwald et Appenzell intérieur n’étaient pas représentés. Il fut décidé que la Diète, ayant ainsi résolu la question de principe, délibérerait ultérieurement sur la forme, les conditions et le moment de l’incorporation effective du nouveau Canton et de l’admission de ses députés. Neuchâtel et Valais furent reçus dans la même séance et dans les mêmes termes1.

La communication de ces décisions au gouvernement provisoire eut lieu le lendemain, en même temps que celle de l'acte du 9 septembre, contenant le texte du nouveau pacte fédéral. La lettre du bourgmestre président, apportée le 19 à Genève, fut aussitôt publiée sur toutes les places de la ville, au son des cloches et du canon de la place, en présence du Conseil tout entier, escorté du corps des officiers de la garde genevoise et de la garnison fédérale, alors composée de contingents de Zurich et d’Appenzell. Dans l’après-midi, un service solennel d’actions de grâces était célébré dans le temple de Saint-Pierre et le soir la ville s'illuminait spontanément.

« Nous nous sommes empressés, très honorés Seigneurs, dit le Conseil dans « sa réponse à la Diète, de communiquer votre lettre à nos concitoyens; la « nouvelle de cette admission honorable a rempli notre ville de la plus vive « allégresse. Que de grâces nous avons à rendre à Dieu pour un bienfait si « désiré par nous, et qui met le sceau à notre bonheur2 ! »

Dans son Histoire de la réunion de Genève à la Confédération suisse en 1814, d'ailleurs si complète, Albert Rilliet, qui ne cite pas ses sources et semble n’avoir pas rapproché le texte original allemand, des recès de la Diète de celui qu’il a utilisé, paraît reprocher à la majorité son peu d’empressement à admettre Genève au plein exercice des droits d’un Etat confédéré. Il a négligé de rappeler, — ce qui, vu l’état politique de la Suisse d’alors, est une information nécessaire, — que la décision qu’il eût voulu moins entourée de réserves fut prise en même temps à l’égard de la principauté de Neuchâtel et du Valais. En outre, il faut insister, plus qu’il ne le fait, sur ceci que, la dotation territoriale promise par les représentants des Puissances devant être discutée au

1 Abschiede, II, p. 100. Rilliet, op. cit., p. 62,

2 20 septembre. Ibid., p. 66.

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