S 5544, chap. ii

4. 9 août (M 7 et MM 3). Ces privilèges en quelque sorte occasionnels, à y regarder de près, furent plus lard toujours opposés par l'Ordre, quand on le contraignait de faire, à époque fixée par le roi, la déclaration et l'ayeu d'acquêts ou de propriétés domaniales et de leurs revenus qui est dû par tout seigneur de fief et justice. Mais il ne réussit guère à en faire constater la perpétuité de valeur. — Cf. pourtant des lettres de Louis XIII, en 1613 (MM 7).

5. Louis XI, 9 août 1470. Lett. confirmées par Charles VIII, Louis XII et François I«' (S 5544, chap. n). — Cf. Charles VIII, 23 mai 1491 (MM 3). François 1»% 1518 (Descluseaux, tit. 22) et 1523 (MM 7).

6. François I*r, 1526. — Grand Conseil, 1635 (Descluseaux, tiL 22).