LEGISLATION

Les affections dues au brai de houille ont, depuis très longtemps déjà, retenu l'attention des législateurs anglais.

Dès la seconde moitié du xix° siècle, « le Chininey Sweeps Act » interdisait la profession de ramonzurs aux femmes et aux enfants.

En 1907 « le Worksmen’s compensation », art.

1906, fixait l’indemnisation des affections dues au brai de houille.

En 1910 une ordonnance du Secrétaire d'Etat <tablissait dans des usines une hygiène sévère, mais en 1911 ce décret, vu son inefficacité relative, avait été rapporté et sa rigueur restreinte.

Les affections dues à la poix de houille sont depuis longtemps à déclaration obligatoire en Allemagne, en Angleterre et aux Pays-Bas; dans ce dertiier pays en particulier la réglementation est très sévère.

En France le décret-loi du 16 octobre 1935, modifiant la loi du 25 octobre 1919, a rendu obligatoire la déclaration des maladies dues au brai de houille pour permettre « à l'Inspection du Travail d'assurer une meilleure hygiène des ateliers ».

Dernièrement le décret du 9 décembre 1938 a rangé

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