ARRÊTÉ RELATIF A LA MARQUE DE SÈVRES

supérieure. Nous n'avons pas attendu jusqu'à ce jour pour reconnaître l'habileté, le mérite et le désintéressement de l'honorable directeur de Sèvres, M. Lauth, et pour constater que tous les artistes placés sous ses ordres sont dignes de notre confiance et méritent nos éloges. (Très bien! très bien!) Aussi dois-je dire que nous n'avons accepté la réduction de 15,000 francs qu'à la condition qu'elle ne porterait pas sur le personnel, mais sur l'ensemble du chapitre; c'est dans cette situation que, d'accord en cela avec la commission du budget, nous vous demandons de la voter. (Très bienl Très bien!]

M. Louis Hémon. — Ce n'est pas de cette façon que cette mesure avait été comprise à Sèvres.

M. le Président. — M. Hémon persiste-t-il dans sa demande de renvoi ?

M. Louis Hémon. — Oui, monsieur le Président; je demande le renvoi des trois chapitres à la commission.

M. le Président. — Je mets aux voix le renvoi demandé par M. Hémon.

M. le Rapporteur. — Nous ne pouvons pas accepter le renvoi. Nous avons réclamé une réduction de 20,000 fr. sur l'ensemble des manufactures, en demandant qu'on veuille bien nous indiquer la part de réduction que chacune pourrait supporter.

Les Gobelins supporteront 5,000 fr. Si vous renvoyez à la commission du budget, nous vous rapporterons les mêmes conclusions, puisque dans la nécessité de demander des sacrifices à tout le monde, nous nous sommes adressés au bureau des manufactures pour opérer une répartition qu'il a modifiée très récemment en reportant d'un chapitre sur l'autre une partie de la réduction acceptée par le ministère. (Très bien !)

Sèvres, le 17 mars 1880.

Arrêté relatif à la marque de Sèvres.

Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur la proposition de l'administrateur de la manufacture nationale de Sèvres, arrête :

Art. 1er. — La marque de Sèvres sous couverte est rétablie.

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Art. 2. — A partir du 18 mars, la vente de la porcelaine blanche de la manufacture est interdite.

Art. 3. — Les objets de cette fabrication défectueux seront anéantis.

Art. 4. — Les produits qui ne seront pas considérés comme suffisamment beaux pour pouvoir être décorés seront donnés gratuitement aux hôpitaux de Paris. — La marque en sera oblitérée.

Art, 5. — Les objets qui, tout en étant suffisamment beaux pour pouvoir être décorés, ne présentent pas toutes les qualités requises pour être classés dans la catégorie dite « de choix » pourront être mis en vente aux conditions suivantes : ils porteront une décoration de couleur ou de couleur et or, mais ne porteront jamais de décoration d'or seul ; ils recevront au-dessous de la marque au grand feu, une autre marque, sur couverte, portant ces mots : « Élèves de la manufacture de Sèvres. »

Pour copie conforme, Le ministre,

L'administrateur : Cil Lautii. Signé : Jules Ferry.

Sèvres, le 5 avril 1880.

Classification des choix de porcelaines.

L'administrateur, considérant que par suite de l'arrêté du 17 mars 1880, la vente de la porcelaine blanche dite de rebut est supprimée et que divers emplois nouveaux ont été décidés pour ce genre de porcelaine,

Considérant, en conséquence qu'il y a lieu d'établir des catégories nouvelles pour le classement des produits sortant des défournements,

Arrête :

Art. 1er. — Les porcelaines sortant du four seront classées en sept catégories : le premier choix représentera des pièces absolument parfaites; les deuxième et troisième choix seront destinés aux décorations riches; ils pourront également recevoir un filet d'or et un chiffre en or; le quatrième choix, de qua-