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d'eux ne voulait aller, et les força bientôt par cela même à retourner en arrière. Lord Brougham affirme à ce propos qu'en Angleterre alors, comme en France cent cinquante ans après , la grande majorité de la nation était opposée au renversement de la monarchie, que le parti républicain, d'abord extrêmement peu considérable, fut toujours en Angleterre encore moins nombreux qu'en France, et qu'en outre, dans les deux révolutions, le parti vainqueur dut ses succès aux mêmes causes, car ce fut dans les deux pays la mollesse et la pusillanimité des gens honnêtes qui firent triompher les ennemis du peuple. A certaines époques, la faiblesse aussi est un crime, et celui qui permet le triomphe de l'injustice partage la culpabilité, bien qu'il ne partage pas la dépouille. « Le principe, — dit-il, et nous lui laissons la responsabilité de cette opinion, — la cause historique et le fondement même de l'établissement de la constitution anglaise, telle qu'on la voit pratiquée aujourd'hui, c'est la résistance nationale aux empiétemens et aux derniers efforts de la royauté sous Jacques IL Alors la base du gouvernement fut combinée de manière à trouver dans le droit de résistance du peuple sa pierre angulaire; c'est un point capital qu'il ne faut pas perdre de vue. 11 n'est pas moins utile de se rappeler toujours combien ce principe de résistance est essentiel à la conservation de la constitution ainsi établie et assurée, et combien aussi il importe aux gouvernans et aux gouvernés de considérer que le recours au droit de résistanco est toujours possible dans les cas désespérés, recours, il est vrai, qu'on doit regarder comme une dernière extrémité, mais qui néanmoins est toujours un expédient à la portée du peuple, et qui sera son refuge autant de fois que les maîtres du pouvoir le lui rendront nécessaire pour sa défense personnelle (1). »

La durée et la conservation de l'édifice d'un gouvernement mixte, fondé ainsi après tant de combats sur le droit de résistance, sont uniquement dus à la sagesse de tous les pouvoirs, et ici commence le rôle de la politique de compromis. En Angleterre, les plus terribles conflits n'ont amené que des changemens modérés; en France, au contraire, les luttes des partis ont généralement fini par des révolutions. Si les compromis ne suffisent pas, et si la concession à faire n'est pas radicalement désastreuse, un parti cédera parfois complètement à l'autre, à charge de revanche dans une occasion ultérieure. La conséquence est que personne ne l'emporte absolument dans aucune question d'après ses prétentions premières, et que les affaires prennent un cours différent de celui qu'elles auraient suivi , si un des partis avait eu seul la puissance.

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De l'abandon d'une partie des prétentions de chacun résulte un mouvement combiné de toute la machine de l'état et une impulsion donnée tour à tour à l'ensemble du gouvernement par chacun de ses différens pouvoirs. Aussi est-ce une erreur grave, bien que généralement répandue, d'admettre comme un principe que chacun peut légitimement faire en toute occasion tout ce que comportent sa puissance et son droit poussés a la dernière conséquence. Si ce principe était vrai, toute société civile serait détruite et tout gouvernement renversé, ou plutôt aucun gouvernement ni aucune société ne pourrait être fondée.

La grande force de la constitution anglaise est la netteté avec laquelle. elle reconnaît et établit les trois principes fondamentaux de tout gouvernement mixte. Le premier, c'est que la délégation du pouvoir suprême doit être confiée à plusieurs corps différens entièrement séparés et indépendans; le second, c'est que le consentement de chacun de ces corps doit être regardé comme indispensable pour la validité de tout acte législatif; le troisième enfin, c'est qu'aucun changement ne peut être fait aux lois, aucun acte adopté touchant la vie, la liberté ou les propriétés des citoyens, sans l'assentiment de chacun des trois pouvoirs dirigeans.

L'histoire nous a montré sur quelles bases s'appuie et sous quelles influences s'est développée la constitution anglaise. Examinons maintenant de quelle nature sont les droits qu'elle confère aux citoyens, comment ils se partagent, comment ils sont exercés.

L'exercice du plus important des droits et la grande affaire en Angleterre e>t l'élection des représentans de la nation, qui tiennent le gouvernement presque en entier dans leurs mains. La découverte moderne du principe de la représentation nationale a pu seule résoudre les difficultés du problème des gouvernemens mixtes, difficultés insolubles dans l'antiquité avec l'intervention directe de tous les citoyens dans les affaires. En outre « un des avantages du système représentatif est de permettre dans un vaste territoire l'établissement d'un gouvernement populaire tout en échappant à la domination de la foule. En effet, le corps restreint des élus n'est pas composé des mêmes élémens que le corps considérable des électeurs, car dans toute agglomération d'hommes la multitude des ignorans et des sots surpasse de beaucoup le petit nombre de gens instruits, réfléchis et sages. Ainsi, quand la totalité du peuple s'assemble pour discuter des mesures à adopter, les décisions sont prises selon le jugement et les lumières, ou bien plutôt selon la folie et l'ignorance de la majorité de cette multitude aveugle, qui forme nécessairement la masse de la nation rassemblée. »

Au reste , il est curieux de voir le peu d'effet que font de l'autre

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côté de la Manche, sur les esprits les plus expérimentes, les corruptions électorales. Le grand point aux yeux des Anglais, c'est que les représentans élus, fût-ce par de blâmables moyens, soient eux-mêmes incorruptibles, et lord Brougham affirme que, pendant les cinquante " ans de sa vie parlementaire, il n'a jamais entendu exprimer un soupçon de corruption ou formuler un doute sur la pureté d'un seul des membres de la chambre des communes. 11 propose bien quelque moyen d'atténuer le vice de la corruption électorale, mais laisse voh peu d'espérance qu'on puisse le supprimer jamais, et en prend fort tranquillement spn parti. Il ne craindrait pas non plus le système du suffrage universel, dont les choix ne seraient pas très différens des choix actuels. Nous le croyons sans peine, car la puissance de la partie dominante de la nation est encore assez grande pour peser aussi bien sur la totalité que sur une fraction des électeurs qui sont sous sa dépendance ou son influence immédiate (1).

Selon lord Brougham, qui regrette de ne pas voir une plus grande part attribuée aux ouvriers anglais dans l'administration des affaires publiques, le grand progrès réalisé depuis 1G8S est la constitution pure du parlement et l'extension donnée à la base de la représentation populaire. Tant que la chambre des communes, élue par une fraction trop restreinte de la nation, fut ainsi dominée par les sentimens et les intérêts d'une classe spéciale, le gouvernement ressembla plus à une aristocratie ou plutôt à une monarchie aristocratique qu'à un gouvernement mixte participant à la fois des trois formes pures, aristocratie, monarchie, démocratie. «Ce ne serait pas trop subtiliser, dit à ce propos lord Brougham, que d'affirmer que la constitution anglaise avant la réforme de 1831 et 1832 avait plutôt les caractères d'une monarchie aristocratique que ceux de la triple combinaison dont lui faisaient honneur ses admirateurs passionnés. » 11 n'y aurait donc, à vrai dire, pas plus de trente ans que l'Angleterre est parvenue à la réalisation complète du gouvernement mixte et parlementaire. « Mais, ajoute le noble lord, en 1832, notre constitution fut placée sur une base plus large et plus sûre, et, bien qu'il reste quelque chose à faire, avant que nous puissions affirmer que toutes les classes sont suffisamment représentées au parlement, toujours est-il que nous ne sommes plus exposés ni au danger de voir nos libertés détruites, ni à la nécessite d'avoir recours pour nous sauver aux hasards du droit de résistance, car personne ne saurait nier qu'une part considérable n'ait été faite au principe démocratique dans la combinaison de notre monarchie mixte. »

(1) Leduc do Bedford, qui disposait de ri\ collèges électoraux, disait « qu'avec le suffrage universel , il aurait dans la main encore un plus grand nombre d'élections. » (Page 92.)

Cette assertion sur ia part faite îiu principe démocratique en Angleterre est fort contestable. Au temps de Cromwell seulement, sous la forme puritaine et militaire, cette part fut assez grande, et on sait quelle fut alors celle de la liberté. Accordons cependant que l'Angleterre possède les combinaisons les plus satisfaisantes au point de vue de l'exercice du gouvernement parlementaire. De quelles forces dispose-t-elle pour défendre ces institutions précieuses? On trouvera la réponse à cette question dans un curieux chapitre intitulé : Des forces défensives matérielles. Ces 'forces sont considérables, à ne compter que celles que la courageuse et ferme aristocratie anglaise trouverait dans son immense et dévouée clientèle, et que le commerce et le demi-million de créanciers de la dette publique fourniraient aussi pour résister à outrance à toute tyrannie, soit d'un prince, soit d'une insurrection populaire. L'auteur estime que les détenteurs de la rente, dont le nombre dépasse six cent mille, pourraient fournir cent cinquante mille hommes bien équipés. La propriété foncière, qui représente un revenu de 00 millions sterling (1 milliard 500 millions de francs), compte deux cent mille propriétaires, dont les tenanciers et les cliens sont certainement en nombre double, ce qui formerait une armée de six cent mille hommes, en supposant môme que la classe des manufacturiers et des commerçans restât neutre, ce qui n'est guère probable, car autant que personne elle a intérêt à défendre l'ordre et la propriété.

Confiante dans son amour de la paix, l'Angleterre ne veut pas d'armée permanente à l'intérieur, et a l'œil très ouvert sur les dangers que fait courir aux libertés des peuples l'entretien légulier d'une trop grande force militaire; la milice et le peuple armé en cas d'urgence lui paraissent de sufïisans moyens de défense nationale à l'intérieur comme a l'extérieur. C'est l'idée qu'on a voulu réaliser par la formation des corps de volontaires, qui depuis deux ans a si fort occupé les esprits en Angleterre. La conscription est aux yeux des Anglais une institution injuste et tyrannique envers les individus, frappant très inégalement les diverses classes de la société, et trop favorable à la création des grandes armées permanentes, qui sont naturellement aux ordres des princes; l'enrôlement volontaire leur semble une suffisante garantie pour maintenir leur effectif sur un pied normal, et en effet pendant les terribles guerres de l'empire ils n'ont pas cherché à changer ce principe de recrutement. II faut remarquer ici qu'une organisation militaire aussi faible et aussi rassurante pour la liberté individuelle des citoyens peut convenir à l'Angleterre, mais serait insuffisante pour la plupart des grands états du continent. Les îles britanniques sont un champ clos où, à l'abri de l'invasion étrangère, les Anglais peuvent en sûreté prolon-

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ger ou vider leurs querelles intestines. La France au contraire, entourée d'ennemis et dépourvue de bonnes frontières, dut adopter une conduite opposée, et pour son salut sacrifier ses intérêts et ses droits aux avantages de l'unité militaire; elle tendit à se constituer comme un camp toujours en armes où le roi seul serait maître. Nos pères n'ignoraient ni ces nécessités, ni les conséquences qui en pouvaient découler; ils s'y résignaient, et la noblesse s'y soumit et s'y dévoua tout entière, mais non sans protester souvent. Commines ne disait-il pas : « Le roi Charles Vil, qui gagna ce point d'imposer la taille à son plaisir, sans le consentement des états, chargea fort son âme et celle de ses successeurs, et fit à son royaume une plaie qui longtemps saignera (I)? » Au reste, c'est aux malheurs de la guerre de cent ans et à la passion de la Fi ance pour l'expulsion de l'étranger qu'il faut attribuer l'impulsion définitive imprimée à notre histoire vers l'unité monarchique absolue; c'est aux Anglais peut-être qu'à l'origine nous fûmes redevables de notre abaissement en fait de libertés politiques, et, comme disait Commines, de cette « plaie qui saigne encore. »

Plus heureux que nous, les Anglais ont pu s'assurer d'une forme de gouvernement qui parait réunir les conditions nécessaires à la liberté, dont les principaux points d'appui dans la marche quotidienne des affaires sont la presse libre, les meetings, le jury, la magistrature et la pairie héréditaire.

La grande garantie de la liberté générale, selon lord Brougham, est la liberté de la presse; mais il fait contre elle une audacieuse et virulente sortie, l'accusant de pouvoir, sous le masque de l'anonyme, tromper le peuple aussi bien que l'éclairer. « Dans sa conviction profonde, la liberté de la presse est une conséquence inévitable de la liberté de discussion et le prix onéreux dont il faut payer cette liberté, qu'on ne saurait assez estimer et bénir. » Les meetings populaires, qui correspondent à notre droit de réunion, sont nécessaires aussi à de certains momens et de droit public dans les pays libres, mais ils ne sont pas aux yeux de l'auteur sans inconvéniens. Ses justes préférences sont pour l'institution du jury, qu'on ne saurait trop louer, car la société s'est fondée en grande partie pour jouir de la bonne distribution de la justice, et c'est précisément l'objet pour lequel l'homme consent à abdiquer une partie de sa liberté naturelle et à accepter les entraves d'un gouvernement régulier. En effet, une des grandes conquêtes modernes, dont la théorie et l'exemple nous viennent du moyen âge, fut l'institution du jury, c'est-à-dire la garantie pour tout citoyen d'être jugé par

(!) Cité par Tocqucvilk», l'Ancien régime et la Hévoluiion.

ses pairs et d'échapper ainsi à toutes les commissions ou tribunaux d'exception, tels que la chambre étoilée ou le tribunal révolutionnaire. Quant aux magistrats, bien qu'ils soient nommés par le roi, les plus minutieuses précautions sont prises pour qu'ils restent indépendans. Les juges sont à tout jamais inamovibles, si ce n'est devant une double adresse des deux chambres appuyée de l'adhésion du roi, ce qui donne à la révocation le caractère d'une loi, puisque le concours des trois pouvoirs suprêmes de l'état est exigé pour la rendre valable. Le juge est néanmoins toujours sous le coup de la poursuite judiciaire de toute personne injustement arrêtée; quand même il n'aurait suspendu, ne fût-ce que pendant une heure, le droit protecteur de Xlmbeas corpus, cette grande garantie de la sûreté personnelle, il serait menacé pour ce fait de la pénalité la plus sévère.

Une autre branche de la justice en Angleterre est représentée par les juges de paix, qui sont presque tous de grands propriétaires dans les provinces, et ne reçoivent aucun salaire. C'est une grande économie pour l'état, et « en outre, dit lord Brougham, c'est un grand avantage pour les masses que de voir les pouvoirs de la magistrature confiés aux mains des plus considérables habitans du pays; la nation elle-même fait ainsi partie du système judiciaire, et les hautes classes répandent dans le peuple un respect habituel pour la loi. »

L'institution de la pairie héréditaire, qui siège à la chambre des lords, est le point fixe qui aurait assuré jusqu'ici la durée et la puissance de la constitution anglaise. La pairie tire son origine des antiques réunions des grands barons et des évèques, qui formèrent peu à peu le parlement, d'abord à eux seuls, ensuite avec le concours des simples chevaliers, puis des représentans des villes et de la bourgeoisie, et furent enfin séparés en deux chambres à une époque non exactement déterminée. Les lords, qui forment aujourd'hui la partie supérieure et inamovible de la législature, se représentent non-seulement eux-mêmes, mais r présentent encore leurs puissantes familles et leur clientèle, ainsi que la grande propriété territoriale du pays. Les intérêts, les préjugés mêmes de cette assemblée tendent à en faire un corps de conservateurs toujours prêt à peser de tout son poids dans la balance en faveur de la constitution existante, et à empjcher les conflits de devenir extrêmes entre le peuple et la couronne. Son velo y applicable à chaque mesure qu'adoptent les communes, laconsidératio i que lui apportent ses fonctions judiciaires, sa supériorité habituelle sous le rapport de l'intelligence et de l'instruction qui lui permettent d'exceller dans la discussion, son calme dans les délibérations, son dédain des clameurs popu-