CONDITIONS DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF

TU liiitùh ''.Otutitution : i<j ItitlO'ij, jtfntrfurr, and u*trkiny. bj Henry, loH Brough-'un. (?U

1 vol. I.ondon ind Olai^ow, 1*41.

Quelles sont les conditions des gouvernemens de libre discussion? quels en sont les dangers et les bienfaits? Voilà une de ces questions qui réveillent le souvenir des anciennes formes parlementaires, et qu'il pourrait sembler peu opportun d'examiner aujourd'hui. Cependant on ne cesse de s'en Occuper dans des pays voisins du nôtre, et nous regretterions par exemple de laisser passer, sans chercher à le faire connaître, un ouvrage récemment écrit sur ce sujet si grave et si délicat par un homme d'état éminent de la Grande-Bretagne. Ce livre a pour titre : in Constitution de f Angleterre, son histoire, m structure et le jeu de ses institutions. I/auteur a été un ministre considérable de la couronne, et il demeure encore le premier légiste de son pays. Ayant dépassé sans faiblir les limites ordinaires de la vie active, lord Brougham paraît vouloir couronner aujourd'hui sa brillante carrière par la publication d'une sorte de testament politique plein des conseils éclairés d'une longue expérience.

11 est intéressant de voir dans quelle forme les écrivains supérieurs et les esprits politiques de l'Angleterre s'adressent a leurs

coDcitoyeDS. Leurs écrits offrent souvent comme un reflet de l'habitude de parler à une chambre ou à un meeting. Peu soucieux des hauteurs de la philosophie historique, la plupart ne sortent que bien rarement du domaine de l'utile et des intérêts nettement définis qui constituent la vie quotidienne et la prospérité pratique des nations. Un livre ainsi conçu et écrit ne saurait avoir d'analogue chez nous; trop aride et trop diffus dans ses détails techniques pour le commun des lecteurs, trop dépourvu de déclamations séduisantes pour le grand nombre, il paraîtrait aux esprits d'élite manquer de vues d'ensemble et d'aperçus nouveaux; od le trouverait aussi trop rempli d'enseignemens et de remarques connues, répétées avec une insistance souvent exagérée et un trop grand luxe de développemens. Dans la brusque et originale familiarité de sa forme, l'ouvrage de lord Brougham a tous ces caractères ; il est écrit pour un monde politique différeot du nôtre. On devine que toute l'Angleterre lira le livre de ce vétéran des assemblées délibérantes, tour à tour libéral et conservateur, et qu'on le rencontrera aussi bien sur le bureau des ministres que dans les mains des commerçans ou des grands fermiers, grâce à cette diffusion de la science politique et économique qui est peut-être le plus précieux apanage de cette nation si souvent enviée.

L'ouvrage est dédié à la reine, et la dédicace n'en est pas une des pages les moins caractéristiques. Dans les quelques lignes où l'auteur offre à sa souveraine « le fruit des longues études , des calmes réflexions et de l'expérience de toute une longue vie passée dans les affaires, il considère comme une bénédiction » le système politique de son pays, en même temps qu'il laisse voir avec quelque orgueil que les nations étrangères, malgré leurs efforts d'imitation, ne pourront jamais parvenir à goûter les mêmes bienfaits; il célèbre les vertus privées de la reine et l'usage strictement constitutionnel qu'elle fait de ses hautes fonctions, la remercie des honneurs particuliers qu'il en reçut , et témoigne de sa reconnaissance, partagée par un grand peuple, envers un règne qui fait la gloire, la sécurité et le bonheur de la nation. Heureux ceux qui n'ont pas eux-mêmes brûlé les dieux de leur jeunesse ou qui ne les ont pas vu traîner par d'autres dans la poussière et l'ignominie! Heureux le vieillard qui, à la fin d'une longue carrière, vient, comme lord Brougham, bénir son pays et ses lois, nouveau laudator tempori* acli , non pour se plaindre des temps nouveaux, mais pour se féliciter du présent, tout en louant les jours passés !

Le sujet du livre est une histoire des longues luttes de la liberté contre le despotisme en Angleterre, et l'explication détaillée des vraies conditions de l'usage légitime de la liberté; mais indépen-

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damment des savantes recherches historiques que renferment les pages de lord Brougham, on y découvre deux points de vue dominans : le premier, que la vraie science du gouvernement mixte et parlementaire est la science des compromis et des concessions mutuelles, c'est-à-dire que chaque parti politique, chaque branche du pouvoir doit alternativement se résoudre à ne voir jamais réaliser qu'incomplètement l'objet de ses vœux et de ses efforts les plus légitimes : grand et sage principe, dont on ne saurait trop proclamer l'utilité et l'importance; le deuxième point de vue, c'est que le droit de résistance est le fondement même et la sauvegarde du système politique des Anglais, ce que démontre, dans l'ouvrage même, la suite des événemens.

Peut être sera-t-il difficile au lecteur français de suivre le noble auteur à travers cette longue leçon d'histoire, faite sous le double aspect du droit qu'a le peuple de résister à toute oppression et de la science des compromis politiques. En effet, dans la succession un peu confuse des faits exposés par lord Brougham, on voit disparaître quelquefois si complètement et durant des intervalles si longs l'exercice et la notion du droit de résistance, qu'on s'étonne de le retrouver encore assez vivace et assez fort pour venir juste au moment favorable remporter la dernière victoire et marquer la base des institutions de l'empire britannique. La science des compromis réciproques entre le3 partis opposés n'a pas moins contribué pour sa part, selon lord Brougham, a créer l'Angleterre moderne, on ne saurait le contester; mais il faut avouer aussi qu'elle fut de fort peu d'usage sous les Stuarts, comme le droit de résistance avait été bien oublié sous les Tudors.

Aussi cette double pratique du droit de résistance et de la science des compromis, érigée par la complaisance patriotique de lord Brougham en un système raisonné et de tout temps appliqué en Angleterre, pourrait-elle n'être, après tout, que le résultat des nécessités ordinaires de la vie historique d'une nation; chez tous les peuples les luttes ont toujours été soutenues par l'esprit de résistance, et le succès définitif d'un parti a toujours été acheté par quelque compromis plus ou moins apparent. Les victoires absolues sont bien rares dans le monde. Si la théorie des compromis formait le fond des idées politiques d'un peuple, et qu'il en acceptât d'avance l'application constante, la pierre philosophale, en fait de gouvernement, serait trouvée, et les constitutions, ailleurs même qu'en Angleterre, pourraient presque prétendre à une éternelle durée.

Sans accorder absolument aux Anglais le monopole de l'esprit de résistance et de compromis, on doit reconnaître pourtant que ce peuple a toujours montré en ce point une supériorité dont au reste .

il a su tirer de grands avantages; mais il faut ajouter qu'il a bien eu au moins autant de bonheur que de conduite.

Malgré son admiration passionnée pour les institutions de son pays, et après avoir dit que le peuple ne doit jamais rien céder des droits acquis au prix de son sang, lord Brougham cependant, à la fin de son livre, ne laisse pas de convenir que les plus sacrés de ces droits ont été plusieurs fois supprimés pour un temps, et de prétendre que la suprême perfection de la constitution anglaise est de pouvoir laisser suspendre légalement tous les droits qu'elle garantit. Mais qui sera juge entre le gouvernement et le peuple de l'opportunité de ces sortes de coups d'état? C'est là l'éternelle question que le noble historien, pas plus qu'aucun autre, n'est en mesure de résoudre; aussi il nous avertit avec une entière bonne foi qu'on ne doit pas mettre toute sa confiance dans les statuts écrits, les constitutions ou les chartes, quelles qu'en soient les perfections théoriques. Accueillons ce sage précepte. Il est, hélas! trop vrai que c'est uniquement à la vertu et à l'énergie des citoyens, aussi bien qu'aux talens de ceux qui gouvernent, qu'il faut demander la stabilité et la liberté dans les institutions. La plus parfaite des constitutions, même celle de l'Angleterre, ne saurait donner une formule souveraine pour échapper aux difficultés sans cesse renaissantes de la vie des nations, et si l'Angleterre peut à juste titre être fière de ses institutions, elle doit l'être encore plus des hommes qui ont su la gouverner depuis deux cents ans.

Telles sont les remarques auxquelles on est conduit après une lecture attentive de l'ouvrage de lord Brougham. Ce n'est pas néanmoins sans quelque effort qu'on arrive à en dégager une conclusion nette et précise, car l'auteur, emporté par une érudition fougueuse, passe volontiers de Minos au duc de Wellington, ou des Saxons et des Danois au reform bill de 1832. Sans prétendre le suivre toujours dans la marche un peu capricieuse de ses déductions, attachons-nous à quelques traits essentiels, aux vues vraiment pratiques qui le recommandent à notre attention. Essayons de faire connaître, d'après lord Brougham, comment s'est formée, comment est pratiquée la constitution anglaise, et quels enseignemens on en peut tirer pour l'application du gouvernement parlementaire dans d'autres pays.

La première question qui se présente naturellement à l'esprit est celle-ci : Qu'est-ce que la constitution anglaise? La réponse est difficile, si l'on exige qu'elle soit complète et précise. « La constitu-

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tion anglaise, dit lord Brougham, est mixte, et non pas pure dans sa forme; c'est une monarchie mixte, née de ce principe évident, qu'aucune des formes pures de gouvernement, monarchie, aristocratie ou démocratie, ne suffit à la sécurité des droits d'un peuple et à la bonne administration de ses affaires. Toutes les formes pures de gouvernement donnent lieu aux mêmes objections, et sont pleines de violences, d'insuffisances et de dangers qu'on ne peut conjurer que par un mélange de pouvoirs combinés de telle sorte qu'ils se servent mutuellement de barrières et de contre-poids, car tant que l'homme sera soumis aux faiblesses de l'infirmité humaine, ceux qui auront le pouvoir en mains seront portés à en abuser. »

Certains esprits plus exigeans voudraient, pour trouver la définition pleinement satisfaisante, qu'on leur expliquât comment la constitution anglaise est faite, et pourquoi elle est ainsi faite. En effet, dira-t-on, quel fut le germe moral, quelle fut la tendance du caractère national qui fit naître et choisir la forme adoptée dans l'établissement des institutions de l'Angleterre? L'esprit dominant qui constitua la France fut la tendance à l'unité de territoire et de nationalité par la centralisation monarchique, administrative et militaire, avec l'égalité pour passion et la gloire des armes pour premier penchant. Nos parlemens comme nos rois, la république comme le premier empire, ont tous marché dans ce sens, à travers bien des luttes et malgré les dilférens caractères des hommes et des temps. L'esprit des institutions anglaises, au contraire, est la tendance au self governmenly ce qui veut dire le citoyen administrant et gouvernant, sans pour cela devenir fonctionnaire. La constitution de l'Angleterre est donc une œuvre défensive contre tout pouvoir, elle est le rempart et le bouclier de la famille et de l'individu contre l'oppression d'un seul ou de plusieurs; elle a pour but au dedans l'acquisition et la conservation de la richesse et de la liberté individuelle et politique, et au dehors la conquête commerciale et lucrative sous forme de colonies, avec l'empire des mers comme première ambition nationale.

Indiquer ces caractères dominans de la constitution anglaise, ce n'est pas la définir complètement. Personne n'ignore que cette constitution, monument antique et mystérieux, n'est point un corps de doctrines, un traité politique et philosophique, ou un contrat savamment rédigé d'après nos idées françaises. C'est un ensemble un peu obscur de lois nouvelles ou anciennes non abrogées et parfois contradictoires, un assemblage de traditions d'esprit public, d'usages et de formes neuves ou surannées, reliés par un amour du progrès égal au respect du passé, et qu'il faut étudier dans les faits comme dans les luttes de chaque jour depuis les t:>mps les plus anciens.

Sans prétendre refaire avec lord Brougham l'histoire de la constitution anglaise depuis les temps des Anglo-Saxons jusqu'à la grande révolte des barons sous Jean sans Terre et à la concession de la grande charte, sans accepter la théorie de ceux qui prétendent que le système représentatif a toujours existé en Angleterre sous une forme ou sous une autre, on ne peut s'empêcher de reconnaître que les grands propriétaires fonciers , c'est-à-dire les barons, ont eu à toutes les époques une grande part dans le pouvoir législatif, ou en d'autres termes dans le pouvoir suprême de l'état, et que l'aristocratie, pour soutenir ses longues luttes contre la royauté, fut obligée de se concilier le peuple »»t de s'assurer de son concours dans les guerres civiles. Aussi fit-elle à ses propres vassaux des concessions analogues à celles qu'elle réclamait du roi pour elle-même.

Au milieu des luttes et des désordres qui remplirent les premiers temps de l'histoire d'Angleterre, ce qui frappe d'abord, c'est la bassesse et la servilité des parlemens pendant les guerres des Plantagenets et des York, et surtout pendant la tyrannique domination des Tudors. De l'étude de cette partie de l'histoire au point de vue représentatif, on peut, avec lord Brougham, tirer ce principe, que le degré de tyrannie des chefs ou de la liberté des sujets dépend bien plus de la manière dont le peuple et ses guides se conduisent et tirent parti de leur constitution que de la forme de cette constitution elle-même; on peut aussi s'indigner avec le noble historien de l'abaissement de «ces honteux parlemens; » mais d'autres pourraient se montrer moins sévères, car enfin, malgré leurs faiblesses, ces parlemens méritent quelque reconnaissance pour avoir su ne se laisser jamais détruire et conserver intact et inviolable un lambeau de droit et de liberté, qui dans la suite a pu servir de point de départ et d'origine à la grandeur politique de l'Angleterre. Au reste, parmi les causes de ce long asservissement des parlemens, une des principales fut cette méfiance mutuelle que les hommes s'inspirent les uns aux autres alors qu'il faut risquer sa fortune ou sa vie pour donner le premier élan à la résistance contre l'oppression; c'est ce sentiment de la crainte de n'être ni soutenu ni suivi par ses concitoyens qui fait la principale force des gouvernemens établis par la violence; c'est ce qui permit aux triumvirs de la France en 1793 de dominer la convention et le pays pendant deux longues années de crimes et de souffrances, et ce qui explique aussi la tyrannie de la chambre étoilée, qui n'aurait jamais pu tenir contre une législature unie et courageuse.

Avec la dynastie des Stuarts commence et finit la lutte décisive du despotisme et de la liberté, lutte terrible qui, comme il arrive d'ordinaire, emporta les différens partis bien plus loin qu'aucun

LA COINSTITLIION ANGLAISE.