POURSUIVIES
1 chauffeur.
Indiscipline et vio-
12 semaines de prison €t
lence.
frais du procès.
1 chauffeur.
Refus d'exécuter un travail.
12 semaines de prison.
7 matelots.
Indiscipline conti-
2 mat. 6 semaines de pri-
nue.
son, 5 mat. 4 semaines de prison, suppression des salaires.
5 matelots.
Refus d'exécuter
Débarquement, suppres-
leur travail.
sion des salaires.
5 matelots.
Ivrognerie et tu-
1 m. de salaire d'amende
multe.
et débarquement.
3 matelots.
Indiscipline.
1 mois de prison et frais.
i chauffeur.
Violence.
12 semaines de prison.
4 matelots.
Refus d'exécuter
2 semaines d'emprison-
leur travail.
nement et frais.
1 chauffeur.
Violence.
3 jours de prison.
2 chauffeurs.
Indiscipline grave.
5 jours de prison.
1 chauffeur.
Indiscipline conti-
1 mois de prison.
11 chauffeurs et
nue.
Entente pour déso-
Amendes diverses.
matelots.
béir et refus de partir à cause de l'état du navire.
3 matelots.
Indiscipline, refus
14 jours d'emprisonne-
d'exécuter le tra-
ment et suppression de
vail.
salaires.
{.Report of the Committee on the Mercantile Marine^ 1903, t. III, p. 50 et suiv.
vivres ou à d autres pénalités pour mauvaise conduite, qu'approuverait le Board of Trade et que les parties conviendraient d'adopter ».
Voici les dispositions, actuellement en vigueur, du règlement pour maintenir la discipline :
DftLIT PEINES
!• Violences sur une personne à bord ou du bord (à défaut d'autres poursuites) 5 sh.
S*» Porter ou posséder à bord des liqueurs spiritueuses 5 »
3° Ivresse (première faute) 5 »
— (récidire), chaque fois 10 »
4'' Détenir ou prendre des armes à feu ou quelque autre arme ou instrument défensif, sans le consentement du capitaine, pour chaque jour durant lequel le matelot les a détenus 5 »
5 ' Injures et refus d'obéissance 5 »
Pour empêcher que des abus ne se produisent, le règlement impose au capitaine un certain nombre de formalités. « Les mentions portées sur les registres doivent, lors du débarquement des matelots, être montrées au surintendant de la marine, et, si celui-ci admet que le délit est prouvé et que les |formalités légales ont été respectées, l'amende est déduite des salaires et son montant remis au surintendant ». Le capitaine peut, pour bonne conduite, faire remise des amendes.
Il ne semble pas que les capitaines abusent de la faculté qui leur est reconnue de prononcer euxmêmes des amendes, ainsi que le prouve le tableau suivant :
TABLEAU
indiquant les amendes prononcées par les capitaines contre les matelots cong^édiés à GardifiT entre 1892 et 19011.
