ARTICLES CONCERNANT LA MARINE
Art. 6.
Les embarcations qui , à leurs risques et périls , pendant ou après le combat , recueillent , ou qui , ayant recueilli des naufragés ou des blessés , les portent à bord d'un navire , soit neutre , soit hospitalier, jouiront, jusqu'à l'accomplissement de leur mission , de la part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer.
L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous les combattants.
Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre.
Art. 7.
Le personnel religieux , médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte , en quittant le navire , les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Art. 8.
Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à renoplir ses fonctions sur te bâtiment capturé, concourir aux évacuations de blessés faites par le vainqueur, puis il doit être libre de rejoindre son pays, conformément au second paragraphe du premier article additionnel
Les stipulations du deuxième article additionnel ci-dessus sont applicables au traitement de ce personnel .
Art, 9.
Les bâtiments hôpitaux militaires restent aoumis aux lois de la guerre , en ce qui concerne leur matériel; ils deviennent la propriété du capteur : mais celui-ci ne pourra les détourner de leur affectation spéciale pendant la durée de la guerre.
Toutefois, les navires impropres au combat que, pendant la paix, les gouvernements auront officiellement déclarés être destinés à servir d'hôpitaux maritimes flottants, jouiront, pendant la guerre, de la neutralité complète, au matériel comme au personnel, pourvu que leur armement iquement approprié à leur destination spé-
Art. 10'
Tout bâtiment de commerce , à quelque nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère î'évacuation , est couvert par la neutralité; mais le fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord par un croiseur ennemi , rend les blessés et îes malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération.
Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne fût pas de nature à être confisqué par le belligérant.
Les belligérants conservent le droit d'interdire aux bâtiments neutralisés toute communication et toute direction qu'ils jugeraient nuisibles au ■ secret de leurs opérations.
Dans les cas urgents, des conventio culières pourront être faites entre les < dants en chef pour neutraliser moment!
d'une manière spéciale, les navires d l'évacuation des blessés et des malades.
' Voir ci-après «ne note interprétative du dei ragraphe de cet article.
Art. 10 \
Tout bâtiment de commerce , à quelque nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l'évacuation , est couvert par la neutralité ; mais le fait seul de la visite , notifié sur le journal du bord par un croiseur ennemi , rend les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération.
Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne fût pas de nature à être confisqué par le belligérant.
Les belligérants conservent le droit d'interdire aux bâtiments neutralisés toute communication et toute direction qu'ils jugeraient nuisibles au • secret de leurs opérations.
Dans les cas urgents, des conventions particulières pourront être faites entre les commandants en chef pour neutraliser momentanément , d'une manière spéciale, les navires destinés à l'évacuation des blessés et des malades.
* Voir ci-après une note interprétatiye du deuxième pa- •w)he de cet article.
Î6î APPENDICE.
Art. 8.
Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux évacuations de blessés faites par le vainqueur, puis il doit être libre de rejoindre son pays, conformément au second paragraphe du premier article additionnel ci-dessus.
Les stipulations du deuxième article additionnel ci-dessus sont applicables au traitement de ce personnel.
Art. 9.
Les bâtiments hôpitaux militaires restent soumis aux lois de la guerre , en ce qui concerne leur matériel ; ils deviennent la propriété du capteur ; mais celui-ci ne pourra les détourner de leur aflfôctation spéciale pendant la durée de la guerre.
Toutefois, les navires impropres au combat que, pendant la paix, les gouvernements auront officiellement déclarés être destinés à servir d'hôpitaux maritimes flottants, jouiront, pendant la guerre, de la neutralité complète, au matériel comme au personnel , pourvu que leur armement soit uniquement approprié à leur destination spéciale.
Art. 10 ^
Tout bâtiment de commerce , à quelque nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l'évacuation , est couvert par la neutralité ; mais le fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord par un croiseur ennemi , rend les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération.
Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne fût pas de nature à être confisqué par le belligérant.
Les belligérants conservent le droit d'interdire aux bâtiments neutralisés toute communication et toute direction qu'ils jugeraient nuisibles au secret de leurs opérations.
Dans les cas urgents, des conventions particulières pourront être faites entre les commandants en chef pour neutraliser momentanément , d'une manière spéciale, les navires destinés à l'évacuation des blessés et des malades.
* Voir ci-après une note interprétatiye du deuxième paragraphe de cet article.
Î6î APPENDICE.
Le personnel désigné dans Tarticle précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux évacuations de blessés faites par le vainqueur, puis il doit être libre de rejoindre son pays, conformément au second paragraphe du premier article additionnel ci-dessus.
Les stipulations du deuxième article additionnel ci-dessus sont applicables au traitement de ce personnel.
Art. 9.
Les bâtiments hôpitaux militaires restent soumis aux lois de la guerre, en ce qui concerne leur matériel ; ils deviennent la propriété du capteur ; mais celui-ci ne pourra les détourner de leur affectation spéciale pendant la durée de la guerre.
Toutefois, les navires impropres au combat que, pendant la paix, les gouvernements auront officiellement déclarés être destinés à servir d'hôpitaux maritimes flottants, jouiront, pendant la guerre, de la neutralité complète, au matériel comme au personnel , pourvu que leur armement soit uniquement approprié à leur destination spéciale.
Art. 10 \
Tout bâtiment de commerce , à quelque nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l'évacuation , est couvert par la neutralité ; mais le fait seul de la visite , notifié sur le journal du bord par un croiseur ennemi , rend les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération.
Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne fût pas de nature à être confisqué par le belligérant.
Les belligérants conservent le droit d'interdire aux bâtiments neutralisés toute communication et toute direction qu'ils jugeraient nuisibles au • secret de leurs opérations.
Dans les cas urgents, des conventions particulières pourront être faites entre les commandants en chef pour neutraliser momentanément , d'une manière spéciale, les navires destinés à l'évacuation des blessés et des malades.
* Voir ci-après une note interprétatiye du deuxième paragraphe de cet article.
Î6î APPENDICE.
Art. 8.
Le personnel désigné dans Tarticle précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux évacuations de blessés faites par le vainqueur, puis il doit être libre de rejoindre son pays, conformément au second paragraphe du premier article additionnel ci-dessus.
Les stipulations du deuxième article additionnel ci-dessus sont applicables au traitement de ce personnel.
Les bâtiments hôpitaux militaires restent soumis aux lois de la guerre, en ce qui concerne leur matériel ; ils deviennent la propriété du capteur ; mais celui-ci ne pourra les détourner de leur affectation spéciale pendant la durée de la guerre.
Toutefois, les navires impropres au combat que, pendant la paix, les gouvernements auront officiellement déclarés être destinés à servir d'hôpitaux maritimes flottants, jouiront, pendant la guerre, de la neutralité complète, au matériel comme au personnel, pourvu que leur armement soit uniquement approprié à leur destination spéciale.
Art. 10 \
Tout bâtiment de commerce , à quelque nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l'évacuation , est couvert par la neutralité ; mais le fait seul de la visite , notifié sur le journal du bord par un croiseur ennemi , rend les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération.
Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne fût pas de nature à être confisqué par le belligérant.
Les belligérants conservent le droit d'interdire aux bâtiments neutralisés toute communication et toute direction qu'ils jugeraient nuisibles au secret de leurs opérations.
Dans les cas urgents, des conventions particulières pourront être faites entre les commandants en chef pour neutraliser momentanément , d'une manière spéciale, les navires destinés à l'évacuation des blessés et des malades.
* Voir ci-après une note interprétatiye du deuxième paragraphe de cet article.
Î6î APPENDICE.
Art. 8.
Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux évacuations de blessés faites par le vainqueur, puis il doit être libre de rejoindre son pays, conformément au second paragraphe du premier article additionnel ci-dessus.
Les stipulations du deuxième article additionnel ci-dessus sont applicables au traitement de ce personnel.
Art. 9.
Les bâtiments hôpitaux militaires restent soumis aux lois de la guerre, en ce qui concerne leur matériel ; ils deviennent la propriété du capteur ; mais celui-ci ne pourra les détourner de leur aflféctation spéciale pendant la durée de la guerre.
Toutefois, les navires impropres au combat que , pendant la paix , les gouvernements auront officiellement déclarés être destinés à servir d'hôpitaux maritimes flottants, jouiront, pendant la guerre, de la neutralité complète, au matériel comme au personnel , pourvu que leur armement soit uniquement approprié à leur destination spéciale.
Art. 10 ^
Tout bâtiment de commerce , à quelque nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l'évacuation , est couvert par la neutralité ; mais le fait seul de la visite , notifié sur le journal du bord par un croiseur ennemi , rend les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération.
Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne fût pas de nature à être confisqué par le belligérant.
Les belligérants conservent le droit d'interdire aux bâtiments neutralisés toute communication et toute direction qu'ils jugeraient nuisibles au • secret de leurs opérations.
Dans les cas urgents, des conventions particulières pourront être faites entre les commandants en chef pour neutraliser momentanément , d'une manière spéciale, les navires destinés à l'évacuation des blessés et des malades.
* Voir ci-après une note interprétatiye du deuxième paragraphe de cet article.
Art. h.
Les marins et les militaires embarqués, blessés ou malades, à quelque nation qu'ils appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. Leur rapatriement est soumis aux prescriptions de l'article 6 de la Convention et de l'article 5 additionnel.
Art. 12.
Le drapeau distinctif à joindre au pavillon national pour indiquer un navire ou une embarcation quelconque qui réclame le bénéfice de la neutralité , en vertu des principes de cette Convention, est le pavillon blanc à croix rouge.
Les belligérants exercent à cet égard toute vériBcation qu'ils jugent nécessaire.
Les bâtiments hôpitaux militaires seront distin^ gués par une peinture extérieure blanche avec batterie verte.
Art. 13.
Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les gouvernements signataires de cette Convention, pourvus omissions émanées du souverain qui aura l'autorisation expresse de leur armement , I document de l'autorité maritime compéstipulant qu'ils ont été soumis à son con-
trôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors tmiquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout le personnel.
Ils seront respectés et protégés par les belligérants.
Us se feront reconnaître en hissant , avec leur pavillon national , le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans Fexercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs; leur peinture extérieure ser^ blanche avec batterie rouge.
Ces navires porteront secours et assistance aux blessés et naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité.
Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants.
Pendant ^t après le combat , ils agiront à leurs risques et périls.
Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours , leur enjoindre de s'éloigner, et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait.
Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des combattants, et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de la guerre.
Art. 14.
Dans les guerres maritimes, toute forte présomption que l'un des belligérants profite du bénéfice de la neutralité dans un autre intérêt que celui des blessés et des malades, permet à Tautre belligérant, jusqu'à preuve du contraire, de suspendre la Convention à son égard.
Si cette présomption devient une certitude , la Convention peut même lui être dénoncée pour toute la durée de la guerre.
Art. 15.
Le présent acte sera dressé en un seul exemplaire original, qui sera déposé aux archives de la Confédération suisse.
Une copie authentique de cet acte sera délivrée, avec l'invitation d'y adhérer, à chacune des puissances signataires de la Convention du 22 août 1864, ainsi qu'à celles qui y ont successivement accédé.
En foi de quoi les commissaires soussignés ont dressé le présent projet d'articles additionnels, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Genève, le vingtième jour du nâoîs d'octobre de l'an mil huit cent soixante-huit.
Note sur V interprétation de V article \Q du projet d*acte additionnel à la Convention de Genève \
Le deuxième paragraphe de l'article \ additionnel est ainsi conçu : « Si le bâtiment de com- » merce contenait en outre un chargement, la » neutralité le couvrirait encore (le bâtiment), » pourvu que le chargement ne fàt pas de nature » à être confisqué par le belligérant. »
Les mots « de nature à être confisqué par le » belligérant » s'appliquent aussi bien à la nationalité de la marchandise qu'à sa qualité.
Ainsi , d'après les dernières conventions internationales, les marchandises de nature à être confisquées par un croiseur sont :
\ " La contrebande de guerre sous tous les pavillons ;
2"* La marchandise ennemie sous pavillon ennemi.
Le croiseur ne doit reconnaître la neutralité du navire chargé de blessés que si aucune partie de son chargement ne peut , en vertu des lois inter-
< Des doutes s'étant éleyés sur rinterprétation de Fartîcle 10 du projet additionnel, la note ci-dessus a été rédigée pour fixer le sens dudit article; cette note doit être considérée comme ayant même force et valeur que Tacte additionnel lui-même.
nationales , être comprise dans Tune ou l'autre de ces deux catégories de marchandises.
La faculté que donne le paragraphe en question , de laisser à bord des navires chargés de blessés une portion de chargement, doit être considérée comme une facilité pour les affrètements , aussi bien qu'un avantage précieux pour les conditions de navigabilité des navires de commerce, si défectueuses lorsqu'ils sont uniquement chargés de lest; mais cette faculté ne saurait en rien porter atteinte au droit de confiscation de la cargaison dans les limites fixées par les lois internationales.
Tout navire dont le chargement serait sujet à confiscation par le croiseur dans les circonstances ordinaires n'est donc pas susceptible d'être couvert par la neutralité , par ce seul fait qu'il porte en outre des malades et des blessés. Le navire et la cargaison rentrent alors dans le droit commun de la guerre , lequel n'a été modifié par la Convention qu'en faveur du bâtiment exclusivement chargé de blessés , ou dont le chargement ne serait sujet à confiscation en aucun cas. Ainsi^ par exemple :
Le navire de commerce d'un belligérant chargé de marchandises neutres en môme temps que de
blessés et de malades, est couvert par la, neutralité.
Le navire de commerce d'un belligérant, portant, avec des blessés et des malades, des marchandises ennemies du croiseur ou de la contrebande de guerre , n'est pas neutre , et le navire ainsi que la cargaison rentrent dans k droit commun de la guerre.
Un navire neutre portant , avec des blessés et des malades d'un belligérant , de la contrebande de guerre, est soumis au droit commun de la guerre.
Un navire neutre portant des marchandises de toutes nationalités, mais non contrebande de guerre , fait participer les malades et les blessés qu'il porte à sa propre neutrahté.
Quant à ce qui concerne la défense expresse faite, d'après l'usage, au navire porteur d'un cartel, de se livrer à un commerce quelconque au point d'arrivée, on a pensé qu'il n'y avait pas lieu d'y soumettre spécialement les navires chargés de blessés, parce que le deuxième paragraphe de l'article 10 impose aux belligérants comme aux neutres l'exclusion du transport de marchandises sujettes à confiscation*
D'ailleurs si l'un des belligérants abusait de la faculté qui lui est accordée, et, sous le prétexte
t70 APPENDICE.
de transport des blessés, neutralisait sous son pavillon une intercourse commerciale importante qui pût influer d'une manière notoire sur les chances ou sur la durée de la guerre , l'article ^ 4 de la ConventioQ serait à juste titre invoqué par l'autre belligérant.
Quant à la faculté de faire sortir d'une ville assiégée et bloquée par mer, d'une manière efi'ective, sous le couvert de la neutralité, des bâtiments chargés de blessés et de malades, de manière à prolonger la résistance des allégés , la Convention ne l'autorise point. En accordant les bienfaits d'une neutralité , parfois restreinte, aux. bâtiments chargés de blessés, elle n'a pu leur donner des droits supérieurs à ceux des autres neutres, qui ne peuvent forcer un blocus effectif sans une autorisation spéciale.
L'humanité , d'ailleurs, dans un cas semblable,
ne perd pas tous ses droits , et si 1^ circonstances
permettent à l'assiégeant de se relâcher des droits
rigoureux du blocus, l'assiégé peut entrer en
rparlers, en vertu du quatrième paragraphe
'article 10.
Préface 5
