‹ La Marine Marchande et le Risque ProfessionnelChapitre 66 sur 76 · RISQUES GARANTIS · texte numérisé non relu

RISQUES GARANTIS

Art, 2. — Sur la foi de ces déclarations, la Compagnie garantitaux conditions qui suivent, les indemnités stipulées dans la présente police, en cas de blessures reçues au cours du travail et causées par les forces de la nature, et seulement au casoü il aura été jugé définitivement que le souscripteur

n’a point droit autbenetce delalonduee "eee

ete ttelne Let srame

ART. 3. — La présente assurance n’a d'effet qu’au cours de la navigation sur les mers et océans suivants , . . . ..

honte) dofirgelre

Page 1