CHapiTRe V

Des cas où les participants ou leurs ayants droit y peuvent oblenir des indemnités autres que celles prévues par la Loi du 21 avril 1898 . . . .

CHapiTREe VI

Système financier de la Caisse: + 2: 7 :».

Cuapirre VII Mode de fonctionnement de la Caisse.

Gestion et administration. .

, CHapirRe VII Etendue d'application dela Loi . . . + . . .

PROSZYNSKI 15

ConeLusIoN DRE PROyET DE LOI, +

PROJET DE POLICE Méeuranee contre les Fans. ie L: SEC des marins. hd Cr MP be, à