CHAPITRE PREMIER

Nature de la Caisse

CHapirre II

Bénéficiaires des indemnités prévues par la Loi .

Cuaapirre III

Hit de la Caisse SAS LE SS 0 Taxe des propriétaires ou armateurs de navires ou bateaux

Mol

2° Cotisation des participants .. . . . .

Dons mess Etsnbsides. Le ie 0 4 7,

4° Subvention accordée sur les primes à la marine Malade rte

9° Retenue effectuée sur les marchés pour les dépenses du matériel de guerre. 4 . .

6° Intérêts des capitaux de la Caisse. . . . .

HeAvancosdeliEtat Rnr UP 2

Cuapirre IV

Indemnités prévues par la Let." + . ë Tarif des pensions d’infirmités, des pensions et des secours annuels pour l’exécution de la Loi du 29 décembre 1905 .

F2 IndemMNLÉ teMpOrAUTe D EL 0 re

D ÉNAOMLES NIAR EPS AN EUR LOL, 2 de a) Cas d'incapacité permanente. «1. . , D'RCASAO MOTTE SN A TL 7 RS ES Rae