II. — DEBATS PARLEMENTAIRES

Discussion du budget des ports, de la marine marchande et des pêches, pour l’exercice 1920, Chambre des Députés, séances des 9 et 10 juin 1920 (J. O. 10 et 11 juin). |

Discussion du projet de loi relatif à la clôture du “compte « Flotte en gérance », Chambre des Députés, -séances des 8% 9 et 10 juillet 1921 (J. O. des 9, 10 et ‘A1 juillet).