I. — DOCUMENTS OFFICIELS

Rapport Louis Dubois sur le projet de loi portant approbation du Traité de Paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919 (Parties VIII et IX, Réparations et Clauses financières). Chambre des Députés 1919, N° 6.669.

Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages de guerre.

Rapport Morinaud sur le projet de loi relatif à la clôture du compte « Flotte en gérance » et à l’attribution des navires de commerce appartenant à l’Etat. Chambre des. Députés 1921, N° 2.412.

Rapport Leboucq sur le projet de loi portant fixation du budget général de l’exercice 1923 (Ministère des Tra-. vaux Publics, 2° section : ports, marine marchande et pêches). Chambre des Députés 1922, N° 4.805.

Rapport Morinaud sur le projet de loi portant approbation des contrats de vente des navires de la Flotte. d'Etat. Chambre des Députés 1922, N° 5.247.

Rapport Candace sur le projet de loi portant fixation. du budget général de l’exercice 1925 (Ministère des Travaux Publics, 2° section : ports, marine marchande et pêches). Chambre des Députés 1924, N° 520.