CHAPITRE II

LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET LA QUESTION DES RÉPARATIONS MARITIMES LE PROTOCOLE DU 16 JANVIER 1919 LE TRAITÉ DE VERSAILLES ET LES DIVERS ACCORDS INTERALLIÉS

Les mesures prises par l'Allemagne pendant la guerre, pour sauver éventuellement sa Flotte DÉRCOMIMERCR MR eme sed ee nt bee 23

La Convention d’Armistice du 11 novembre 1918 et le Protocole du 16 janvier 1919 .......... L'accord interallié du 40 mars 1919 et la répartition provisoire, entre les Alliés, du tonnage livré par l’Allemagne, en vertu du Protocole du416:janvier LME TEA RERO ER Te L’injustice de cette répartition et ses causes . L'accord Wilson-Lloyd-George du 9 mai 1919.

SES LCONMSÉUENCES 2 re D ee L’attitude du Gouvernement français devant cet ACCOT LR TR Se A ER Les Clauses du Traité de Versailles visant les réparations MArUMOS re cena

La situation de la Marine Marchande allemande AUSTIN LOTO TIRER

Les Conditions dans lesquelles fut livrée aux Alliés la Flotte de Commerce allemande ..

La Part de la France sur la masse à répartir ..

L'accord franco-britannique du 22 avril 1920 relatif à la rétrocession par la GrandeBretagne à la France de 150.000 tonneaux de navires ex- CANNES TER ANRT ES ME RE

L'article 6 de l’accord de Spa du 16 juillet 1920

Les concessions faites par la France à la Grande- Bretagne consécutivement aux accords des 22 :avriliet 1h décembre 4920 26 HART Ne

L'accord franco-britannique du 20 décembre 1920

La part de la France dans la répartition des voiliers et bateaux de pêche ex-allemands ......

L'évaluation du tonnage ex-ennemi ..........