REGIO DECRETO
Vittorio-Emanuele II , pcr gratta di Dio et pcr votontà
délia nazione, re d'italia.
Sulla proposta del nostro ministro d'ell' interno :
Visto il nostro decreto in data 11) juglio 186'i, col (| 11.1 le fu cosliluita in corpo morale la fondazionc fatta iii Tiii-ino (laliii fu mareliesa Giulia Falletti di Barolo,
nata rontessa Colbcrt di Maulenier, colla donominazionf di Opéra pia Barolo.
Visto lo statuto organico cnmpilafo dal consiglio d'amministrationo dell' Opora pia stessa e delibcrato nella sua adunanza dpi (i niarzo ot 7 novemiuY' «Ici corrente anno.
Visfa la legge 3 agosto 1863, sulle nppi-c pie;
Avuto il parère del Consiglio di stafo.
Abbianio decretato et decretiamo :
E approvato lo statuto organico per VOpera pia Barolo in Torino, deliherato dal consiglio d'amministratione nelle adunanze delli H marzo et 7 novembre 18H7.
Detto statuto sarà munito del visto del nostro ministre d'eir interno, che resta incaritato dell' esecuzion<i del présente decreto.
Dato a Firenze, addi 22 dicembre 1867.
Firmato : Vittorio-Emanuele.
Contrasegnato : Glalterio.
230 LA MAHQUISE DE BAROL
STATUTS OllGANIQUES
h'Opcm pia Baroh, l'ontlôo sous riinooation de s^iinte Julia, par la marquise Julia Falletti de Barol, née Colbert de Maulévriers, par son testament secret, en date du '22 se})lembre 1856, présenté à la cour d'appel de Turin le 2l) a\ril 1858, ouvert le "21 janvier 1864, et ([ui a été approuvée et érigée en personne ci\ ile par décret royal du lU juin 1864, réunit, en qualité de légataire universel, la propriété et l'administration de tous l(>s liiciis (jifa laissés la (cslaliMcc , \hn\y remplir et faire renqilir ses intentions , en conformité avec la loi.
L'œuvre est constituée en établissement ou corps moral , (pii ne [)om'ra jamais être réuni à aucun autre.
Elle est représentée et exerce ses droits civils par un conseil d'administration, (|ui a la (pialilé d'e\écuteiir te>lanienlai|-e pei'pejnel ilc |,i ionilalriee , et a son siéire à Turin.
LA MARQUISE l)K lîAUOL 23i
L'Opéra pia Barolo , en ivuiiissanl (l;ins une mrinc, insliliiliiin de pirli-, (riiisiruclion cl de hi('iifais;iiu-e, Imilrs cl cliacuiic (les dispositions pieuses (^t des inloiilioiis de dcniicic volonté do la fondatrice, a pour hul de pi'ni-édcr iiniucdialciiiciil (iii plus (ard , à nicsui'c i[ui' les conditions imposées seront remplies, à toutes les applications des fonds laissés par lu fondatrice, suivant (pi'elle les a ordonnées elle -môme dans son testament, et refilées par trois actes spéciaux.
L'emploi des fonds don! il est ipiestion à l'article [int-i'ilenl , a poui- oiijel les dispositions indiquées SOUS les titi'cs sui\ants :
A Turin.
I" L'étahlissement du Ilefuge, avec le concours d(> la munici|ialilé.
2" L'asile des Filles pénitentes.
3° L'asile des Enfants égarés.
4° Le petit hôpital de Sainte-Philomène.
5" La maison d'éducation de Sainte-Anne et de la Providence.
rt° L'orphelinat des Juliettes.
7" L'étahlissement des Familles ouvrières.
>^" La dotation de l'église paroissiale de Sainte-Julia et du personnel (pii en dépend.
A Barol :
9° Le collège de jeunes gens.
10° Une messe quotidienne à l'église paroissiale.
A Moncalieri :
11° Les Quarante -Heures, à l'église des Carmélites.
12° L'entretien du local et du matériel de l'école dite des jeunes filles pauvres, sur la colline de Moncalieri.
A Pignerol :
13° Un subside à l'évèque de Pignerol , pour les écoles gratuites de tilles dans son diocèse.
A Rome :
14° Un secours annuel à la maison fondée à Rome, par la testatrice, près du Campo-Vaccino, pour les sœurs de Saint-Joseph.
Chacun des établissements indiqués aux numéros 1 , 2, .3, 4, 5, 6, 7, 9 et 12, aura un règlement pour le service intérieur, et présentera chaque année un projet de budget et le compte de ses dépenses ; ce budget et ce compte, appuyés de pièces justificatives, suivant les règles en vigueur de la comptabilité, seront soumis à l'approbation du conseil d'administration de l'œuvre, et seront joints au budget et au compte de ladite (euvre.
Le ronscil d'administration veillera à ce que toutes les anmiitt's soient employées à l'usafjic ordonné par la Inndalriet', et suivant les conditions prescrites dans son testament, sauf, en cas contraire, d'en réclamer la pleine administration.
L'œuvre remplit les charges de son institution , à l'aide des biens qu'elle a hérités de sa fondatrice et de tous autres qu'elle viendra à acquérir, avec le temps, comme personne morale, reconnue par l'Etat, conformément aux lois ([ui régissent les œuvres pies.
Un fonds de 8,000 livres sera réservé chaque année pour les dépenses et les besoins imprévus de l'administration.
Dans le cas où , cette réserve faite et tous les services indiqués à l'article 0 étant pourvus , il y aurait un excédant de revenus, ou si quelques-unes des applications sus-indiquées venaient à cesser, les fonds disponibles devront être employés :
1° A doter et à fonder les écoles suivantes :
(a) Une école primaire de tilles à Altessano, fraction de la commune de la \énerie royale.
(6) Des écoles enfantines (salles d'asile) comme en a
établi la fondatrice à Turin, dans son palais et dans le voisinage.
(c) Une école primaire dans la commune de Viù.
2° A l'érection du collège de garçons, à liarol.
3'^ A la fondation de cinq places gratuites dans ledit collège , indépendamment des quinze déjà fondées.
4° A la création d'un hôpital de convalescents, à Turin.
5" Au payement des pensions dans les séminaires du Piémont, pour les clercs d'un esprit distingué et de bonne conduite, et à constituer en leur faveur des patrimoines ecclésiastiques.
La somme destinée à ces objets ne pourra jamais dépasser 4,000 livres par an.
6" A la constitution d(^ dots pour les (illes honnêtes et pauvres, le jour de leur mariage.
La somme destinée à cet objet ne pourra dépasser 4,000 livres par an.
7° A la fondation et à la dotation d'une ou plusieurs œuvres, ayant le plus d'analogie avec celles déjà créées par la fon<latrice.
Les dotations des numéros 10 et 11 de l'article tî né seront jamais sujettes à réduction, quelle que soit la diminution des revenus.
Dans le cas où la tniidatiicc a ordonné que les étalilisscmonts sciait'ut cniiliés à des corporations relii,Monsos aujourd'hui supprimées, et, à défaut de ccll(.'s qui poui'i'Micnl iMit admises dans ri'llat, coiumc associations simplement volontaires , des prêtres séculiers seront individuellement mis à leurs places.
L'Opéra pia est représentée et dirigée par un conseil d'administration, composé d'un président et de six conseillers.
La présidence appartient pendant trois ans alternativemeiil au chef de la principale magistrature judiciaire, siégeant à Turin, ou à celui qui le remplace pendant la vacance de la fonction , et à rarchevè({ue de Turin, ou au vicaire capitulaire du diocèse, pendant la vacance du siège archiépiscopal.
La première période triennale a commencé hî 1') juin IXC).'!. jour où le premier président de la cour d'appel a pris [)ossessinn de la présidence.
Les conseillers sont nommés au commencemcMit de chaque renouvellement triennal.
Deux par le président entrant en charge.
Quatre par colui qui doit lui succéder, trois ans après.
Ils sont toujours rééligibles.
Ils ne pourraient être élus ou quitteraient le conseil, s'ils avaient ou venaient à avoir quelque contestation et procès avec l'œuvre.
De même, ils ne pourraient être élus ou cesseraient de faire partie du conseil, dans le cas où ils seraient ou deviendraient alliés au premier ou au second degré de parenté, ou au premier degré d'affinité avec un autre membre du conseil; si celui-ci était le président, le conseiller son parent devrait se retirer; autrement, le plus jeune sera exclu par le plus âgé.
lo
Dans le cas de la démission ou de la mort d'un conseiller, pendant les trois ans de ses fonctions, et en cas de maladie ou d'absence pendant plus de six mois, ou de tout autre empêchement, il sera remplacé par un autre conseiller désigné par le président qui l'avait nommé.
Les conseillers nommés au commencement ou pendant le cours de la période triennale n'exerceront que; jusqu'à la fin de ladite période; ils continueront leurs fonctions jusqu'à l'admission de leurs successeurs.
I A MAlil^UISE DK HARUL 237
l'ciulaiit la prrioiU' tru'nnalt' (runc administration, le pivsiilonl lit' la future période a le droit do prendre connaissance des décisions prises, et peut exercer, sous fornii' consultative, une sorte d'ofïice de censeur, en transmettant au conseil ses observations écrites, relativement à la contradiction qu'il croirait reconnaître entre ces décisions el la Icltre ou l'esprit des prescriptions de la fondatrice.
Le plus âgé des conseillers est vice -président du conseil.
Le vice -président représente le président absent ou empêché, ou qui n'a pas accepté la présidence ou y a renoncé, et toutes les fois qu'il ne peut la remplir, pour quelque circonstance ou raison que ce soit.
Les séances sont valables, pourvu que les conseillers qui se trouvent à Turin ou à une distance de dix kilomètres au plus, aient été convoqués au moins deux jours d'avance , et qu'il n'y ait pas moins de trois membres présents et votants.
Dans le cas où la délibération doit porter sur les règlements d'administration, les décisions ne sont valables qu'avec la présence et le vote du conseil entier.
En cas d'insunisance de membres à la première séance, il en est convo(jué une seconde, et dans ce dernier cas , la présence et le vote des cinq septièmes suffisent pour la validité de la décision, pourvu qu'elle ait été votée par quatre membres.
Le conseil sera convoqué par le président, quand il le jugera nécessaire, ou sur la demande de deux membres du conseil, ou d'après l'ordre de l'autorité supérieure.
En cas d'urgence, le conseil pourra être convoqué dans un plus bref délai que celui indiqué ci -dessus; mais en ce cas, il ne pourra délibérer ([ue sur l'alVaire urgente qui aura nécessité la convocation.
Les décisions seront prises h la majorité absolue des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président ou de c(ïlui qui le nsprésente est prépondérante.
Toutes les délibérations sont rédigées par écrit, signées par les membres (jui y ont pris part, et conservées en original dans les registres du conseil; elles sont, sous cette l'orme, exécutoires, sauf (■elles ((ui , d'après la loi, devront être soumises à l'autorité supérieure.
LA MARQUISE DP: UAUOL 239
Le cunsi'il no pourra consmlir à la suppression des annuités laissées par la foiidadice; colles-ci devront clia((Ui' aiiuét' (Mre inscrites au budj^ct, et être acquittées tant ([ue les conditions seront exécutées, et (jut^ les établissements (jui en protiteront auront une existence réelle, conformément aux lois.
Le conseil est le seul représentant légitime de l'béritage et de l'Opem Barolo, et de tout ce qui en dépend ; on ne pourra lui opposer défaut ou insufiisance d'autorité, et il devra se considérer comme exécuteur testamentaire perpétuel.
Il peut procéder à toute transaction, aliénation, ou tout autre contrat ; il reçoit et emploie les capitaux d(! toute nature et de toute provenance, forme le budget, tient la comptabilité, gouverne toutes et chacune des institutions, et approuve les règles déjà établies ou celles qui seront établies dans le règlement intérieur.
Il pourvoira en son temps à la fondation du collège Barol , en se conformant , en tant qu'il sera nécessaire , aux lois générales et aux règlements en vigueur sur les institutions di' bienfaisance et sur rinslruction publiiiue.
Au conimenceniont de chaque année, le conseil pourra assigner à chacun de ses membres la direction et la surveillance d'une ou plusieurs branches de service.
Les conseillers choisis pour ces fonctions prendront les mesures convenables, soit pour l'administration patrimoniale, soit pour les services qui leur sont conliés; ils en informeront régulièrement le conseil dans ses réunions, et rempliront auprès de lui l'office de rapporteurs, pour les affaires qui regardent les établissements dont ils sont chargés.
;:!0 Le conseil nomme un secrétaire, un trésorier, et un ou deux employés, selon les besoins, et les économies et agents locaux, (jui veillent à la conservation des biens, et remplissent toutes les fonctions que le conseil croira devoir leur confier.
Le conseil paye le cautionnement que devront fournir le trésorier et les autres agents comptables, et le traitement de tous les employés et serviteurs.
La nomination des employés est faite par une simple délibération et sans terme fixé.
LA MAUgilSK l)K ItAROL 211
Le conseil pourvoit, par dos règUMiuinls intérieurs, à toutes les parties du service actif et passif, et les soumet, eu laiif (|ue cela est nécessaire, à l'autorité compétente.
Le conseil d'administration de VOpcva pia Barolo, dans la personne des membres soussignés et composant l'unaniuiité du conseil , a délibéré, dans ses séances des H mars et 7 novembre courant, le statut organique ci-dessus rédigé.
Donné à Turin, au siège de l'œuvre, le 6 décembre 1867.
Ont signé sur l'original :
f Alexandre, archevêque-président.
L'abbé BOTTO DI TORRE,
Le chanoine Felice Palazzi,
