STATUTS ORGANIQUES
L Opéra pia Barolo , fondée sons rinvocation de sainte Julia, par la marquise Julia Falletli de Barol, née Colbert de Maalévriers, par son testament secret, en date da 22 septembre 1856 , présenté à la cour d'appel de Turin le 26 avril 1858 , ouvert le 21 janvier 1864, et qui a été approuvée et érigée en personne civile par décret royal du 10 juin 1864, réunit, en qualité de légataire universel , la propriété et Tadministration de tous les biens qu*a laissé la testatrice , pour remplir et faire remplir ses intentions, en conformité avec la loi.
L'œuvre est constituée en établissement ou corps moral , qui ne pourra jamais être réuni à aucun autre.
Elle est représentée et exerce ses droits civils, par un conseil d'administration, qui a la qualité
d*exécateur testamentaire perpétuel de la fondatrice , et a son siège à Turin.
L'Opéra pia Barolo, en réunissant dans nne même institution de piété , dinstruction et de bienfaisance , toutes et chacune des dispositions pieuses et des intentions de dernière volonté de la fondatrice , a pour but de procéder immédiatement ou plus tard , à mesure que les conditions imposées seront remplies, à toutes les applications des fonds laissés par la fondatrice, suivant qu'elle les a
ordonnées elle-même dans son testament, et réglées par trois actes spéciaux.
L'emploi des fonds dont il est question à l'article précédent, a pour objet les dispositions indiquées sous les titres suivants :
A Turin.
1^ L'établissement du Refuge, avec le concours de la municipalité.
2® L'asile des Filles pénitentes.
&• L'asile des Enfants égarés.
it"" Le petit hôpital de Sainte-Philomène.
286 LA MÀRQUISB DE BAROL.
5^ La maison d^édueation de Sainte-Aone et de la Providence.
6^ L'orphelinat des Juliettes.
7" L'établissement des Familles onvriëres.
8^ La dotation de Féglise paroissiale de Sainte- Jolia etda personnel qui en dépend.
A Barol :
9^ Le collège de jeunes gens.
10^ Une messe quotidienne à Féglise paroissiale.
A Moncalieri :
11* Les Quarante -Heures, à Féglise des Carmélites.
12* L'entretien du local et du matériel de Fécole dite des jeunes flUes pauvres, sur la coUine de Moncalieri.
A Pignerol :
13® Un subside à Févèque de Pignerol , pour les écoles gratuites de filles dans son diocèse.
A Rome :
li* Un secours annuel à la maison fondée à Rome , par la testatrice , près du Campa- Yaccino , pour les soeurs de Saint-Joseph.
Chacun des établissements indiqués aux numéros 1, 2, 3, i, 6, 6, 7, 9 et 12, aura un règlement pour le seryice intérieur, et présentera chaque année un projet de budget et le compte de ses dépenses ; ce budget et ce compte, appuyés de pièces justificatives , suivant les règles en vigueur de la comptabilité, seront soumis à l'approbation du conseil d'adaiinistratidn de Foeuvre, et seront joints au budget et au compte de ladite œuvre.
Le conseil d'administration veillera à ce que toutes les annuités soient employées à l'usage ordonné par la fondatrice , et suivant les conditions prescrites dans son testament , sauf en cas contraire, d'en réclamer la pleine administration.
L'œuvre remplit les charges de son institution , à Taide des biens qu'elle a hérités de sa fondatrice et de tous autres qu'elle viendra à acquérir, avec le temps , comme personne morale , reconnue par l'État, conformément aui lois qui régissent les œuvres pies.
Un fonds de 8,000 livres sera réseryé chaque année poar les dépenses et les besoins imprévus de Fadministration,
Dans le cas où , cette réserve faite et tous les services indiqués à l'article 5 étant pourvus, il y aurait un excédant de revenus , ou si quelques-unes des applications sus - indiquées venaient à cesser , les fonds disponibles devront être employés :
1"* A doter et à fonder les écoles suivantes :
(a) Une école primaire de filles h Altessano, fraction de la commune de la Vénerie royale.
{b) Des écoles enfantines (salles d'asile) comme en a établi la fondatrice à Turin , dans son palais et dans le voisinage.
(c) Une école primaire dans la commune de Viù.
2"* A l'érection du collège de garçons, à Barol.
3^ A la fondation de cinq places gratuites dans ledit collège, indépendamment des quinze déjà fondées.
k^ A la création d'un hôpital de convalescents , à Turin.
5® Au paiement des pensions dans les séml-
naires du Piémont, pour les clercs d'un esprit distingué et de bonne conduite, et à constituer en leur faveur des patrimoines ecclésiastiques.
La somme destinée à ces objets ne pourra jamais dépasser 4,000 livres par an.
6" A la constitution de dots pour les filles honnêtes et pauvres , le jour de leur mariage.
La somme destinée à cet objet ne pourra dépasser 4,000 livres par an.
T A la fondation et à la dotation d'une ou plusieurs œuvres , ayant le plas d^analogie avec celles déjà créées par la fondatrice.
Les dotations des numéros 10 et 11 de l'article 5 ne seront jamais sujette&à réduction, quelle que soit la diminution des revenus.
Dans le cas où la fondatrice a ordonné que les établissements seraient confiés à des corporations religieuses, aujourd'hui supprimées, et, à défaut de celles qui pourraient être admises dans l'État , comme associations simplement volontaires, des prêtres séculiers seront individuellement mis à leurs places.
V Opéra pia est représentée et dirigée par un conseil d'administration, composé d^un président et de six conseillers.
La présidence appartient pendant trois ans alternativement an chef de la principale magistrature judiciaire, siégeant à Turin, ou à celui qui le remplace pendant la yacance de la fonction, et à FarcheTèque de Turin, on au yicaire capitulaire du diocèse, pendant la vacance du siège archiépiscopal.
La première période triennale a commencé le 10 juin 186iii> , jour où le premier président de la cour d*appel a pris possession de la présidence.
ik.
Les conseillers sont nommés an commencement de chaque renouvellement triennal.
Dent par le président entrant en charge.
Quatre par celtti qui doit lui smcéder , trbis ans après.
Ils sont tonjotirs rééligibles.
Ils ne pourraient être élus , ou quitteraient le
conseil , s'ils avaient ou Tenaient à avoir quelque contestation et procès avec l'œuvre.
De même, ils ne pourraient être élus ou cesseraient de faire partie du conseil , dans le cas où ils seraient ou deviendraient alliés au premier ou au second degré de parenté, ou au premier degré d'affinité avec un autre membre du conseil ; si celuici était le président, le conseiller son parent devrait se retirer; autrement, le plus jeune sera exclu par le plus âgé.
Dans le cas de la démission ou de la mort d'un conseiller, pendant les trois ans de ses fonctions, et en cas de maladie ou d'absence pendant pins de six mois , ou de tout antre empêchement , il sera remplacé par un antre conseiller désigné par le président qui l'avait nommé.
Les conseillers mMomés an commencement on pendant le cours de la période triennale n'exerceront que jnsqo'àla fin de ladite période ; ils continueront leurs fonctîons jusqu'à l'admissioB de leurs sneeesseoTB.
Pendant la période triennale d'une administration , le président de la future période a le droit de prendre connaissance des décisions prises , et peut exercer, sous forme consultatiye , une sorte d'office de censeur , en transmettant au conseil ses observations écrites, relativement à la contradiction qu*il croirait reconnaître entre ces décisions et la lettre ou Tespt it des prescriptions de la fondatrice.
Le plus ftgé des conseillers est viceprésident du conseil.
Le vice-président représente le président absent ou empêché, ou qui n'a pas accepté la présidence ou y a renoncé , et toutes les fois qu'il ne peut la remplir, pour quelque circonstance ou raison que ce soit.
Les séances sont valables , pourvu que les conseillers qui se trouvent à Turin ou à une distance de dix kilomètres au plus, aient été convoqués
an moins deux jours d'ayance , et qu'il n'y ait pas moins de trois membres présents et votants.
Dans le cas où la délibération doit porter sur les règlements d'administration, les décisions ne sont valables qu'avec la présence et le vote du conseil entier.
En cas d'insufSsance de membres à la première séance, il en est convoqué une seconde, et dans ce dernier cas , la présence et le vote des cinq septièmes suffisent pour la validité de la décision , pourvu qu'elle ait été votée par quatre membres.
Le conseil sera convoqué par le président , quand il le jtigera nécessaire , ou sur la demande de deux membres du conseil , ou d'après l'ordre de l'autorité supérieure.
En cas d'urgence , le conseil pourra être convoqué dans un plus bref délai que celui indiqué cidessus; mais en ce cas, il ne pourra délibérer que sur Tafifaire urgente qui aura nécessité la convocation.
Les décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents.
En cas de ^rtage des Toii , oelle du président ou de celui qui le repr^nte est prépondéraite.
Toutes les délibérations sont rédigées par écrit , signées par les membres qui y ont pris part, et conservées en original dans les registres du conseil ; elles sont , sous cette forme , exécutoires , sauf celles qui, d'après la loi , devront être soumises à Tautorité supérieure.
Le conseil ne pourra consentir h la suppression des ai^nuités laissées par b fondat;rice ; celles-ci devront chaque année être jgascrites m budget , et être acquittées tant qi^e les «conditions seroiM^ exécutées , et que les établissements :qiii en prpfîteront auront upe exjlstepçe ^réelle, cpnforiaépxent aux lois.
Le conseil est le sei|l repnésenitant légitime de Théritage et de VOpera Barolo, et de tout ce qui en dépend ; on ne pourra M opposer défaut ou insufiBeance d^oiitorité , let il devm se cemsidéfiQr «omme exécuteur testamentaire perpétuel.
Il peut procéder à toute transaction ^ aliénation , on tout autre contrat ; il reçoit et (smploie les capitaux de toute nature et de toute pro¥«iance , Corme le budget, tient la comptabilité, gouverne toutes et c^^cunç des i^/3tivt^t^o^;3; pf; j^pprouve les règles 4iéj|i établies o^ çellets qui sçrpnt établies dans le réglemopt iaférieipir.
n pourvoira en son temps à la fondation du collège Barol , en se coi^rmant, en tant qu*il sera nécçsi^ire , 9m m? ^éfales ejt au^ règlements jBp vigueur J^nr ^$ instijtujtions .de bjbenfais^ance et suy r|nstr«icUon ppj)liqfle.
Au commencement de chaque année , le conseil pouixa a«sjgner à chacun de ses membres la direction et la sujrveillance d'june oi; plusieurs branches de service.
h^ conseillers choisi pour ces fonctions pendront ies pe^nr^es convenabW, 3oit pour rf4iiûi* nistration patrimoniale, ,^it po]ar )je^ seryic^ ^IJÛ
leur sont coDfiés; ils en informeront régulièrement le conseil dans ses réunions, et rempliront auprès de lui FoflBce de rapporteurs , pour les affaires qui regardent les établissements dont ils sont chargés.
Le conseil nomme un secrétaire, un trésorier, et un ou deux employés , selon les besoins , et les économes et agents locaux , qui yeillent à la conservation des biens, et remplissent toutes les fonctions que le conseil croira devoir leur confier.
Le conseil paye le cautionnement que devront fournir le trésorier et les autres agents comptables, et le traitement de tous les employés et serviteurs.
La nomination des employés est faite par une simple délibération et sans terme fixé.
Le conseil pourvoit, par des règlements intérieurs, à tontes les parties du service actif et passif, et les soumet, en tant que cela est nécessaire, à l'autorité compétente.
Le conseil d*admimstration de VOpera pia BarolOf dans la personne des membres soussignés et composant Tunanimité du conseil, a délibéré dans ses séances des 6 mars et 7 novembre courant, le statut organique ci-dessus rédigé.
Donné à Turin , au siège de FoeuTre , le 6 décembre 1867.
Ont signé sur l'original :
t Alexaudre, archevêque-président.
L'abbé Botto di Torre ,
Le chanoine Feligs Palazzi ,
