STATUTS ORGANIQUES
V Opéra pia Barolo, fondée sous l'invocation de sainte Julia, par la marquise Julia Falletli de Barol, née Colbert de Maulévriers, par son testament secret, en date du 22 septembre 1856, présenté à la cour d'appel de Turin le 26 avril 1858 , ouvert le 21 janvier 1864, et qui a été approuvée et érigée en personne civile par décret royal du 10 juin 1864, réunit, en qualité de légataire universel, la propriété et l'administration de tous les biens qu'a laissé la testatrice , pour remplir et faire remplir ses intentions, en conformité avec la loi.
L'œuvre est constituée en établissement ou corps moral, qui ne pourra jamais être réuni à aucun auLre.
Elle est représentée et exerce ses droits civils, par un conseil d'administration, qui a la qualité
d'exécuteur testamentaire perpétuel de la fondatrice, et a son siège à Turin.
L' Opéra pia Barolo, en réunissant dans une môme institution de piété , d'instruction et de bienfaisance , toutes et chacune des dispositions pieuses et des intentions de dernière volonté de la fondatrice , a pour but de procéder immédiatement ou plus tard , à mesure que les conditions imposées seront remplies, h toutes les applications des fonds laissés par la fondatrice, suivant quelle les a
ordonnées elle-même dans son testament, et réglées par trois actes spéciaux.
L'emploi des fonds dont il est question à l'article précédent, a pour objet les dispositions indiquées sous les titres suivants :
A Turin.
1° L'établissement du Refuge , avec le concoure de la municipalité.
2° L'asile des Filles péniteutes.
3° L'asile des Enfants égarés.
4° Le petit hôpital de Sainte-Philomèue.
5° La maison d'éducation de Sainte-Anne et de la Providence.
6° L'orphelinat des Juliettes.
7° L'établissement des Familles ouvrières.
8° La dotation de l'église paroissiale de Sainte- Julia et du personnel qui en dépend.
A Barol :
9° Le collège de jeunes gens.
10° Une messe quotidienne à l'église paroissiale.
À Moncalieri :
il 0 Les Quarante -Heures, à l'église des Carmélites.
12° L'entretien du local et du matériel de l'école dite des jeunes ûlles pauvres, sur la colline de Moncalieri.
A Pignerol :
13° Un subside à l'évèque de Pignerol , pour les écoles gratuites de filles dans son diocèse.
A Rome :
14° Un secours annuel à la maison fondée à Rome, par la testatrice, près du Campo-Vaccino , pour les sœurs de Saint-Joseph.
Chacun des établissements indiqués aux numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 12, aura un règlement pour le service intérieur, et présentera chaque année un projet de budget et le compte de ses dépenses ; ce budget et ce compte, appuyés de pièces justificatives , suivant les règles en vigueur de la comptabilité, seront soumis à l'approbation du conseil d'administration de l'œuvre, et seront joints au budget et au compte de ladite œuvre.
Le conseil d'administration veillera à ce que toutes les annuités soient employées à l'usage ordonné par la fondatrice , et suivant les conditions prescrites dans son testament , sauf en cas contraire, d'en réclamer la pleine administration.
L'œuvre remplit les charges de son institution , à l aide des biens qu'elle a hérités de sa fondatrice et de tous autres qu'elle viendra à acquérir, avec le temps, comme personne morale, reconnue par l'État, conformément aux lois qui régissent les œuvres pies.
Un fonds de 8,000 livres sera réservé chaque année pour les dépenses et les besoins imprévus de l'administration.
Dans le cas où , cette réserve faite et tous les services indiqués à l'article 5 étant pourvus, il y aurait un excédant de revenus, ou si quelques-unes des applications sus - indiquées venaient à cesser, les fonds disponibles devront être employés :
i° A doter et à fonder les écoles suivantes :
(a) Une école primaire de filles à Altessano, fraction de la commune de la Vénerie royale.
(b) Des écoles enfantines (salles d'asile) comme en a établi la fondatrice à Turin, dans son palais et dans le voisinage.
(c) Une école primaire dans la commune de Viù.
2° A l'érection du collège de garçons, à Barol.
3° A la fondation de cinq places gratuites dans ledit collège, indépendamment des quinze déjà fondées.
4° A la création d'un hôpital de convalescents , à Turin.
5° Au paiement des pensions dans les sémi-
naires du Piémont, pour les clercs d'un esprit distingué et de bonne conduite, et à constituer en leur faveur des patrimoines ecclésiastiques.
La somme destinée à ces objets ne pourra jamais dépasser 4,000 livres par an.
6° À la constitution de dots pour les filles honnêtes et pauvres , le jour de leur mariage.
La somme destinée à cet objet ne pourra dépasser 4,000 livres par an.
7° A la fondation et a la dotation d'une ou plusieurs œuvres, ayant le plus d'analogie avec celles déjà créées par la fondatrice.
Les dotations des numéros 10 et 11 de l'article 5 ne seront jamais sujettesà réduction, quelle que soit la diminution des revenus.
Dans le cas où la fondatrice a ordonné que les établissements seraient confiés à des corporations religieuses, aujourd'hui supprimées, et, à défaut de celles qui pourraient être admises dans l'Etat , comme associations simplement volontaires, des prêtresséculiers seront individuellement mis à leurs places.
L 1 Opéra pia est représentée et dirigée par un conseil d'administration, composé d'un président et de six conseillers.
La présidence appartient pendant trois ans alternativement au chef de la principale magistrature judiciaire, siégeant à Turin, ou à celui qui le remplace pendant la vacance de la fonction , et à l'archevêque de Turin, ou au vicaire capitulaire du diocèse, pendant la vacance du siège archiépiscopal.
La première période triennale a commencé le 10 juin 1864 , jour où le premier président de la cour d'appel a pris possession de la présidence.
Les conseillers sont nommés au commencement de chaque renouvellement triennal.
Dent par le président entrant en charge.
Quatre par celui qui doit lui succéder, troiB ans après.
Ils sont toujours rééligibles.
Ils ne pourraient être élus, ou quitteraient le
cooseil t s'ils avaient ou Tenaient à avoir quelque contestation et procès avec l'œuvre.
De même, ils ne pourraient être élus ou cesseraient de faire partie du conseil , dans le cas où ils seraient ou deviendraient alliés au premier ou au second degré de parenté, ou au premier degré d'affinité avec un autre membre du conseil ; si celuici était le président, le coaseiller son parent devrait se retirer; autrement, le plus jeune sera exclu par le plus âgé.
Dans le cas de la démission ou de la mort d'un conseiller, pendant les trois ans de ses fonctions, et en cas de maladie ou d'absence pendant plus de six mois, ou de tout autre empêchement, il sera remplacé par un autre conseiller désigné par le président qui l'avait nommé.
Les conseillers nommés au commencement ou pendant le cours de la période triennale n'exerceront que jusqu'à La fin de ladite période : ils continueront leurs fonctions jusqu'à l'admission d£ leurs successeurs.
Pendant la période triennale d'une administration , le président de la future période a le droit de prendre connaissance des décisions prises , et peut exercer, sous forme consultative, une sorte d'office de censeur , eu transmettant au conseil ses observations écrites, relativement à la contradiction qu'il croirait reconnaître entre ces décisions et la lettre ou l'esprit des prescriptions de la fondatrice.
Le plus âgé des conseillers est vice président du conseil.
Le vice-président représente le président absent ou empêché, ou qui n'a pas accepté la présidence ou y a renoncé , et toutes les fois qu'il ne peut la remplir, pour quelque circonstance ou raison que ce soit.
Les séances sont valables, pourvu que les conseillers qui se trouvent à Turin ou à une distance de dix kilomètres au plus, aient été convoqués
an moins deux jours d'avance, et qu'il n'y ait pas moins de trois membres présents et votants.
Dans le cas où la délibération doit porter sur les règlements d'administration, les décisions ne sont valables qu'avec la présence et le vote du conseil entier.
En cas d'insuffisance de membres à la première séance, il en est convoqué une seconde, et dans ce dernier cas , la présence et le vote des cinq septièmes suffisent pour la validité de la décision , pourvu qu'elle ait été votée par quatre membres.
Le conseil sera convoqué par le président, quand il le jugera nécessaire, ou sur la demande de deux membres du conseil, ou d'après l'ordre de l'autorité supérieure.
En cas d'urgence, le conseil pourra être convoqué dans un plus bref délai que celui indiqué cidessus; mais en ce cas, il ne pourra délibérer que sur l'affaire urgente qui aura nécessité la convocation.
Les décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents.
En cas de partage des voix , celle du président ou de celui qui le représente est prépondérante.
Toutes les délibérations sont rédigées par écrit , signées par les membres qui y ont pris part, et conservées en original dans les registres du conseil ; elles sont , sous cette forme , exécutoires , sauf celles qui, d'après la loi , devront être soumises à l'autorité supérieure.
Le conseil ne pourra consentir à la suppression des annuités laissées par la fondatrice; celles-ci devront chaque année être inscrites au budget, et être acquittées tant que les eonditions seront exécutées , et que les établissements qui en profiteront auront une existence réelle, conformément aux lois.
Le conseil est le seul représentant légitime de l'héritage et de YOpera Barolo, et de tout ce qui en dépend ; on ne pourra M opposer défaut ou insuffisance d'autorité , et il devra se considérer comme exécuteur testamentaire perpétuel.
11 peut procéder à toute transaction, aliénation, on tout autre contrat ; il reçoit et emploie les capitaux de toute nature et de toute provenance, forme le budget, tient la comptabilité, gouverne toutes et cjbacune des injstitutjonjs, et approuve les règles déjà établies ou celles qui seront établies dans le règlement intérieur.
Il pourvoira en son temps à la fondation du collège Barol , en se confirmant, en tant qu'il sera nécessaire , aux lpis générales et aux règlements en vigueur sur les institutions de bienfaisance et sur l'instruction publique.
Au commencement de chaque année , le conseil pourra assigner à chacun de ses membres la direction et la surveillance d'une ou plusieurs branches de service.
Les conseillers choisis pour ces fonctions prendront les mesures convenable», soit pour l'administration patrimoniale , ,soit pour les services .qui
leur sont confiés; ils en informeront régulièrement le conseil dans ses réunions, et rempliront auprès de lui l'office de rapporteurs, pour les affaires qui regardent les établissements dont ils sont chargés.
Le conseil nomme un secrétaire, un trésorier, et un ou deux employés, selon les besoins , et les économes et agents locaux, qui veillent à la conservation des biens, et remplissent toutes les fonctions que le conseil croira devoir leur confier.
Le conseil paye le cautionnement que devront fournir le trésorier et les autres agents comptables, et le traitement de tous les employés et serviteurs.
La nomination des employés est faite par une simple délibération et sans terme fixé.
Le conseil pourvoit, par des règlements intérieurs, à toutes les parties du service actif et passif, et les soumet, en tant que cela est nécessaire, à l'autorité compétente.
Le conseil d'administration de YOpera pia Barolo, dans la personne des membres soussignés et composant l'unanimité du conseil, a délibéré dans ses séances des 6 mars et 7 novembre courant, le statut organique ci-dessus rédigé.
Donné à Tarin , au siège de l'œuvre , le 6 décembre 1867.
Ont signé sur l'original î
t Albxahdre, archevêque-président.
L'abbé Botto di Torre , \ Le chanoine Felicb Palazzi , J .
