TRAITE DE BALE

16 GERMINAL AN III (5 AVRn. 1793)

Après Fleurus, en juillet 1794, des propositions de paix avaient été faites au gouvernement français par le roi de Prusse qui avait chargé des négociations le maréchal V. MœllendorfF, mais elles furent repoussées par le Comité de salut public dont la première revendication inscrite dans le projet de traité était la cession de la rive gauche du Rhin. Frédéric-Guillaume II hésitait, non point quant aux territoires que la Prusse mêm« ne pouvait pas ne point perdre, mais il craignait en les abandonnant de s'aliéner les princes allemands également possessionnés sur la rive gauche, qu'il avait toujours couverts de sa protection dans la Confédération. Toutes ces

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hésitations tombèrent en lyqS devant les nouvelles victoires des généraux de la Convention et l'occupation de plus en plus solide du pays.

La phraséologie du style diplomatique est intéressante; elle ménage l'orgueil du successeur immédiat du grand Frédéric en atténuant l'amertume de la défaite par l'établissement d'une sorte d'égalité entre les parties contractantes.

L'article 4 du traité stipule que « les troupes de la République française continueront d'occuper la partie des États du roi de Prusse situés sur la rive gauche du Rhin »; et l'article 5 ajoute aussitôt que « les troupes de la même République française évacueront dans les quinze jours de la ratitication les parties des États prussiens qu'elles pourraient occuper sur la rive droite». L'article 11 accentue la note de modération facile spontanément admise par le vainqueur . « La République française consent à ne pas traiter en pays ennemis, pendant l'espace de trois mois, après la ratification du présent traité, ceux des princes des États qui sont situés sur la rive droite, en faveur desquels le roi de Prusse s'intéressera. »

Une dernière stipulation figure la note de consolation ou d'espoir dans une atténuation rendue toujours possible par l'aléa des événements futurs : « Tput arrangement définitif à l'égard de ces provinces (celles que cédait la Prusse dans l'art. 4) sera renvoyé jusqu'à la pacification générale entre la France et l'Empire germanique. » La défaite de l'Autriche dans les deux campagnes d'Italie, en 1796 et 1800, la victoire de Moreau à Hohcnlinden ne devaient pas permettre un autre dénouement que celui déjà fermement acquis dans le traité de Bâle.

En fait, la Prusse renonçait aux duchés de Gueldre et de Clèves, à la principauté de Meurs, etc., et à d'autres territoires situés sur le cours inférieur du Rhin; il lui fallait également faire de notables cessions à la Hollande, devenue après la chute du parti orangiste la République batave et l'alliée de la France cette même année 1795.

Quant aux princes de la Confédération possessionnés en deçà de la rive gauche, ils étaient légion : l'Électeur de Bavière devait perdre le duché des Deux-Ponts, le Palatinat du Rhin, le marquisat de Berg-op-Zoom, le duché de Juliers; le Wurtemberg et Baden, la principauté de Montbéliard ; restaient sans États les Électeurs ecclésiastiques de Mayence, Trêves et Cologne. Les deux Hesses étaient dans la même situation. Les évoques de Bâle et de Spire étaient dépouillés de leurs domaines d'Alsace, et un grand nombre d'autres principicules de leurs fiefs et principautés.

TRAITK 1)K CAMPO-FORMK)

iG VP:NI)KMIAniK AN VI (17 OCTOIJRK I797)

Le 2 fructidor an V {xq août 1797), Talleyrand, ministre des Relations extérieures, écrivait aux plénipotentiaires français Bonaparte et Clarke :« La l'^ance est résolue de maintenir les limites du Rhin. » C'était reprendre presque textuellement les paroles de Richelieu s'alliant aux Suédois contre l'empereur d'Allemagne Ferdinand II pendant la guerre de Trente ans, le battant et fixant nettement l'objectif de nos frontières naturelles par ces instruc-

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lions aux généraux et ministres accrédités de Louis XIll : Mettre la hl-aiicc en tous lieux où fut l'a/icicnnc Gaule.

Les préliminaires de paix avaient été signés le 18 avril 1797 à Léoben ; le traité détinitif daté de Campo-Forniio, bourg de la province d'Udine en \'énétie déclaré neutre, était signé en réalité à Passeriano près d"Udinc.

Comme dans le traité de Bâle pour la Prusse, la phraséologie du style diplomatique adoucissait pour l'Autriche Famertume de la défaite, mais Bonaparte y avait introduit, de son chef, des clauses capitales qui en atténuaient singulièrement la réalité dommageable pour l'ennemi.

Sans doute, selon les instructions formelles du gouvernement français Tempereur d'Autriche et roi de Hongrie était tenu de renoncer et renonçait à tous ses droits sur les provinces connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens (article 3 du traité public) en même temps « qu'il retirait ses troupes des provinces de la rive gauche du Rhin », clauses déjà stipulées ou impli citement contenues dans le traité de Bâle. Sans doute le même empereur François II reconnaissait la République cisalpine formée de la Lombardie. de Milan, Mantoue, Bergame, Brescia, de Modène, Reggio, Ferrare et Bologne (un instant République cispadane). Sans doute à la France étaient cédées les iles vénitiennes du Levant (Ioniennes), Corfou, Zante, Cephalonie, etc. Mais si, malgré les bons offices de l'empereur d'Autriche qui promettait de s'employer à la cession jp<3r l Empire germanique de la rive gauche du Rhin, le^iit empire ne consentait pas à l'acquisition par la République française de la ligne des limites ésignées (sur cette rive gauche) (i), l'empereur d'Autriche se considérerait cependant comme obligé de fournir à l'armée e l'Empire allemand un contingent qui, à la vérité, ne pourrait être employé que dans les forteresses « sans que par là il soit porté aucune atteinte à la paix et à l'amitié qui viennent d'être établies entre Sa Majesté et la République française ».

Mais la République française restituera à l'empereur tout ce qu'elle possède des états héréditaires de la maison d'Autriche, non compris sous le nom de Provinces belgiques.

Mais les armées françaises évacueront la Styrie, la Carinthie, le Tyrol, la Carniole, le Frioul.

Mais enfin il était fait cession par la République française à l'empereur d'Autriche en Allemagne de Salzbourg, en Italie de toutes les provinces de l'État de Venise (sauf les îles mentionnées ci-dessus), le Frioul, l'Istrie entière, la Dalmatie, large et riche territoire allant de l'Adriatique à l'Adige.

Certains articles du traité secret d'une rédaction conditionnelle suffisamment obscure revenaient les unes sur les droits que la Prusse conservait à garder ses possessions de la rive gauche; les autres sur les indemnités que la foule des princes, ducs, électeurs, ecclésiastiques, etc., dépossédés, sur la rive gauche du Rhin ou en Italie, devraient recevoir ultérieuremerw

Un futur congrès fixerait les conditions de la paix entre la France et l'empire germanique.

(1) Les articles secrets du traité spécifiaient la cession de la rive gauche du Rliin, depui^ la frontière suisse au-dessous de Bâle jusqu'au confluent de la Nette au-dessus d'Andcrnach, y compris la léte du po'nt de Manhcim. Mavcncc, les rives de la Nette de son embouchure jusqu à sa source.

Tel était ce traité fameux que le besoin général de paix, après six ans de bouleversements européens titacclamer en France comme si brillamment heureux puisqu'il supprimait le Saint-Empire germain, mais qui n'avait d'une convention durable et solide que les apparences. Bien plus halle quarrôt, le traité de Campo-Formio était gros de retours et contestations graves, de prétextes faciles de rupture. Les esprits plus susceptibles de réflexion que d'engouement ont en outre depuis longtemps observé que Campo-Formio contenait en germes fécond;^, par la clause^des indemnités en finances aux nombreux princes dépossessionnés, le principe de Tunirication de rAllcmagne et de la domination sans contrepoids des grands États centraux. Prusse, etc. *