‹ La Maternité et Ses Effets Juridiques dans le Code Civil de 1804 et le Code PénalChapitre 65 sur 100 · GÉNÉRALITÉS · texte numérisé non relu

GÉNÉRALITÉS

parvenus sur beaucoup de points à refaire la loi, lorsqu'elle ne correspondait plus à des nécessités qu’elle n'avait pu prévoir. Et cela est fort heureux, car, avec la lenteur des législateurs actuels à réaliser les réformes salutaires, nous risquerions trop souvent de n’oblenir pas justice, s’il fallait attendre leur trop capricieux bon plaisir.

Nous pouvons donc considérer que les faussures du Code, inexplicables si on les considère en elles-mêmes, ont résulté des faussures des mœurs à l’époque de leur rédaction, et de toutes les idées erronées accumulées pendant des siècles, trop brutalement démolies par l'essor révolutionnaire, et auxquelles ramenaient les excès mêmes de celui-ci.

Mais la loi ne se borne pas à consacrer l’état des mœurs; elle exerce sur celles-ci une influence, et c’est ce qui devrait amener le législateur à toujours poursuivre un but moral d'amélioration.

Ce résultat est, il est vrai, très difficile à atteindre, et les Codes ne l'ont pas réalisé; tout au contraire, expression trop fidèle peut-être des mœurs de leur époque, ils ont cristallisé celles-ci, en quelque sorte, rendant impossible la création d'un état de choses meilleur et plus juste, l'essor de sentiments plus généreux.

De cette cristallisation, nous souffrons encore, à l'heure actuelle, alors que cent six ans se sont écoulés, et que des bouleversements multiples sont venus modifier absolument les conceptions de la société et de la famille. Les mœurs ont marché néanmoins et, peu à peu, elles ont entraîné l’évolution de la jurisprudence d’abord, puis de la législation elle-même, mais elles ont su garder avec soin, dans les prescriptions des Codes, ce qui servait les tendances trop générales de l'homme à l’égoïsme, à l'injustice, à l'hypocrisie, tout en cherchant à s'affranchir, autant que possible, et des devoirs qu'ils avaient consacrés, et des charges normales qu'ils imposaient. De là, ce qu'on a appelé la Jaillite du mariage, résultat tout naturel des étranges facilités données au libertinage, et des bizarres sévérités pour les innocents et les

faibles, accompagnant l’indulgence inouïe pour les coupables Cl TeSnIOELS

Dans cet échange mutuel d'influences réciproques, les faussures de la loi et des mœurs se tiennent de si près qu'il nous est difficile de les séparer, et que nous devons les étudier parallèlement, en constatant le résultat produit, de part et d'autre, par les erreurs initiales des principes analogues. Ces regrettables faussures, tout ce que nous avons déjà vu a permis de les distinguer au passage; il nous reste seulement à les condenser en une sorte de synthèse, puis à voir en quoi et comment les mœurs, comme les lois, pourraient revenir à des conceptions plus justes, plus loyales et plus logiques.

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