DANS LE CRIME ET DANS LA PASSION

de la récidive, parce que les lettres de grâce relèvent seulement de la peine, mais n'annulent pas la condamnation. Vamnistie seu\e éteint non -seulement la peine , mais l'action pénale , c'cst-k-dire le délit , qu'elle anéantit de manière qu'il ne peut plus être poursuivi (1).

Examinons maintenant l'influence qu'exercent sur les condamnés ces dispositions pénales de notre législation. Si nous ouvrons nos annales de la criminalité, nous voyons les différents ministres de la justice qui se sont succédé depuis 1825, formuler tous les mêmes plaintes , déplorer le nombre toujours croissant des récidives , dont le tableau suivant fera connaître le chiffre annuel.

TABLE JU des individus jugés depuis 1831 jusqu'en 1840, ci qui se trouvaient en état de récidive en matière criminelle ou en matière correctionnelle.

Récidive

Récidive

Total

Années.

en mat. crirn.

en mat. cor.

des récidives.

Ea dix années. .

Ainsi qu'on

le voit par

ce tableau

dressé d'après

(1) C'est qu'en effet un délit anéanti sans jugement ne saurait

les documents officiels , le rapport des récidives criminelles aux récidives correctionnelles présente bien quelques variations d'une année à l'autre ;mais le chiffre des récidives prises en général augmente annuellement d'une manière effrayante : il a plus que doublé depuis dix ans.

On remarquera que ce tableau ne donne que le chiffre des récidivistes et non celui des récidives , qui est beaucoup plus élevé, certains individus jugés plusieurs fois pendant la même année n'y figurant que pour l'unité. C'est ainsi qu'en 1840, le nombre des récidivistes en matière correctionnelle a été de 1 1,842, tandis que celui des récidives s'est élevé à 1 4,077, puisque 1 ,855 de ces prévenus ont été jugés pendant cette même année, deux, trois, quatre et cinq fois , soit par le même tribunal , soit par des tribunaux différents.

C'est dans le département de la Seine que l'on trouve toujours le plus grand nombre de récidivistes jugés plusieurs fois dans le cours d'une année, et ce sont la plupart du temps les ruptures du ban de surveillance qui ont motivé ces nombreuses poursuites contre les mêmes individus.

être assimilé à une condamnation, qui est la base oblififée de la récidive. Il est du reste bien entendu que la condamnation doit provenir d'un tribunal français et non étranger, pour qu'elle puisse agijraver la peine du nouveau délit. L'état de récidive ne saurait être non plus établi contre un prévenu lorsque la première condamnation a été rendue par défaut ou par contumace, et que l'arrêt qui l'a prononcée peut encore être attaqué parles voies de droit. ( V^oir le D' cl ion nuire de Droit criminel , par Achille IMorin ; Paris, 1842, grand in-8''; et De la l\éci(U\e , par Bonneville, procureur du roi ; Paris, 1841 , in-8".)

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Le chiffre des délits étant beaucoup plus élevé que celui des crimes, il y a bien plus d'individus en état de récidive parmi les prévenus que parmi les accusés; mais, en comparant séparément tous les accusés et tous les prévenus en état de récidive appartenant à chacune de ces classes, on trouve, pour les simples prévenus précédemment condamnés , une proportion bien plus faible que pour les accusés qui se trouvaient dans le même cas.

Le nombre des accusés en récidive est, par exemple , au total des accusés jugés en 1840, dans le rapport de 23 sur 100 ; tandis que celui des prévenus récidivistes , dont les antécédents ont pu être constatés , n'est que de 1 7 sur 1 00. — Il y avait , cette même année, 172 femmes parmi les accusés récidivistes : ce nombre , rapproché du total des accusés, donne la proportion de 12 sur 100, bien inférieure à celle des hommes, qui s'élève à 25, c'est-à-dire à plus du double.

Les récidivistes sont toujours un peu moins nombreux parmi les libérés des bagnes que parmi ceux des maisons centrales; mais les premiers sont en général poursuivis pour des faits plus graves ; aussi le résultat des poursuites judiciaires est-il plus sévère à leur égard.

Il résulte encore des documents statistiques fournis par le gouvernement, que les récidives sont un peu moins fréquentes parmi les libérés qui ont subi de longues détentions que parmi les autres. — Pour les forçats , les récidives sont aussi moins fréquentes parmi les libérés qui avaient à leur sortie

une masse qui excédait 100 francs, que parmi ceux qui, en quittant le bagne, ne possédaient pas cette somme. Quant aux détenus sortant des maisons centrales , l'élévation plus ou moins considérable de leur masse ne paraît pas avoir influé sur leur conduite après la sortie de prison ; et , chose déplorable ! les récidives sont un peu plus nombreuses parmi les libérés ayant un certain degré d'instruction que parmi ceux qui ne savaient ni lire ni écrire.

Enfin , il a été constaté que c'est presque toujours dans les premiers mois de leur libération que la plupart des condamnés libérés des bagnes et des maisons centrales qui doivent reprendre leur vie criminelle, se rendent coupables de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. Ils commencent par enfreindre leur ban de surveillance, et, après avoir été condamnés pour cette infraction à des peines de courte durée, ils sont poursuivis et jugés pour des vols ou autres crimes encore plus graves. — On a remarqué que les maisons centrales de Poissy et de Melun, qui reçoivent leurs détenus de Paris, offrent toujours un chiffre de récidivistes plus élevé que les autres prisons du royaume. Dans les trois bagnes de Brest, de Rochefort et de Toulon , ce sont les libérés de ce dernier bagne qui tombent le plus souvent en récidive ; mais il faut remarquer que depuis 1828 jusqu'en 1837, ce bagne est resté affecté aux condamnés à des peines de courte durée; c'està-dire que sa population se composait principalement de condamnés pour vols, classe qui fournit toujours le plus grand nombre de récidivistes.

Sur les 1,903 récidivistes traduits en 1840 devant

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les cours d'assises du royaume, le vol avait mollvé les preruièrcs condamnations subies par 1,214 individus. Le chlfFre de ceux qui avaient à répondre à de nouvelles accusations de vol était de 1,41 G, ce qui forme près des trois quarts du nombre total (74 sur 100).

C'est ici le lieu de reproduire quelques documents officiels sur le vol , qui est aujourd'hui l'une des plus grandes plaies de la société.

Les vols de toute espèce qui ont été déférés aux cours d'assises en 1840 se sont élevés à 6,008 (722 de plus qu'en 1839).

Sur ce nombre 6,008 , il y a eu 473 tentatives et 5,535 vols consommés. 1 ,849 de ces derniers avaient pour objet de l'argent monnayé, des effets de commerce ou autres billets ; 401, de l'argenterie ou des bijoux; 490, des marchandises; 864, du linge ou des habillements ; 798, des effets mobiliers divers ; 199 , des comestibles ; 358, du blé ou de la farine ; 318, des animaux domestiques vivants; 258, enfin, tout ce que les voleurs avaient pu enlever sans distinction.

Le ministère public n'a pu déterminer la valeur des objets soustraits que pour 4,959 vols ; et le produit approximatif de ces vols a été de 1,180,336 francs. La répartition de ce produit total entre tous les vols qui ont concouru à le former, donne, pour chaque vol, une moyenne de 238 francs. On sait, du reste, que la valeur des objets volés est toujours prise en grande considération par le jury, et que sa sévérité suit la progression du préjudice causé.

Quant aux délits de vol simple , leur chiffre ,

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qui était en 1839 de 17,072. s'est aussi élevé en 1840 à 19,531. Ils ont surtout considérablement augmenté depuis quelques années: on en comptait, en effet, par année, moins de 10,000 de 1826 à 1830; 12,000, de 1831 à 1835; et leur moyenne annuelle a été de 16,905 pendant la période quinquennale de 1836 à 1840.

Les délits d'escroquerie et d'abus de confiance ont aussi été beaucoup plus nombreux. Où s'arrêtera cette effrayante progression?

— Maintenant, quelles sont les causes qui portent tant d'individus, déjà frappés par la justice, à rentrer dans la carrière du crime? Au nombre des principales , on doit placer:

1** l/abus des circonstances atténuantes et l'inexacte constatation des récidives, qui, ne permettant pas de proportionner la peine au délit, énervent la répression , et encouragent au crime ;

2" Les vices de notre système pénitentiaire, qui rejette dans la société des condamnés pour la plupart nullement corrigés , et même plus pervertis qu'avant leur châtiment;

3" Le manque de patronage et de surveillance de tous les libérés de justice , auxquels le séjour de la capitale (1^ devrait être interdit au m.oins pendant quelques années d'épreuve ;

4° Le manque d'ateliers spéciaux où ils trouveraient constamment de l'ouvrage , et d'une colonie dans laquelle ils pourraient devenir propriétaires ;

(1) M. Gisquet , clans ses Mémoires, porte à 10,C00 le nombre des voleurs qui l/ax aillent daus Paris; puis il ajoute : « Combien y en a-